Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 14 mai 2013

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, députée UMP Essonne

Monsieur le Président. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur.

Monsieur le Ministre, vous étiez hier à Lyon, vous avez tenu une conférence de presse pour vanter les mérites de votre politique et il y aurait beaucoup à redire sur les lauriers que vous vous tressez, mais sans doute pensez-vous qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Car, le même jour avaient lieu dans la capitale des évènements graves sur lesquels je vais vous interroger. Des dizaines de milliers de Parisiens étaient rassemblés pour fêter le titre du PSG, je veux rendre hommage aux joueurs, aux dirigeants du club, à la ferveur des supporters. Je veux aussi rendre hommage aux forces de police qui, en dépit d’une situation impossible, ont fait ce qu’elles pouvaient. Parce que, Monsieur le Ministre, hier, la fête a été gâchée, elle a tourné à l’émeute. Un quartier de Paris a été livré à des bandes de voyous, ils ont pu pendant plusieurs heures, quasi impunément, s’en prendre aux Parisiens, aux boutiques, aux vitrines, aux voitures. Bilan : 32 blessés. Tout ça du fait du manque de préparation des responsables parisiens de la police qui n’avaient manifestement pas anticipé sur cet évènement. Monsieur le Ministre, j’étais hier avec les supporters pour fêter, j’ai vu leur déception, j’ai partagé leur colère de voir la fête ainsi dévoyée et annulée tout simplement. J’ai aussi rencontré les victimes, place du Trocadéro, là, j’ai vu leur écœurement. Monsieur le Ministre, les Parisiens aujourd’hui ne comprennent pas et sont scandalisés. Alors, ma question est double. D’abord, comptez-vous, comme ils le demandent, lancer sans délai une enquête pour comprendre quels manquements ont pu conduire à de tels débordements ? Et puis, ensuite, pouvez-vous nous assurer et assurer à la représentation nationale que…

Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Députés. Madame la Députée.

Tout d’abord, je veux condamner de la manière la plus ferme les agissements, hier, d’ultras, de casseurs, de voyous qui ont gâché ce qui aurait dû être une grande fête, qui s’en sont pris aux forces de l’ordre, à des passants, à des touristes, à des commerçants. Oui, parmi les 32 blessés, il y a trois policiers et gendarmes et je veux rendre hommage à ces forces de l’ordre, 800 policiers et gendarmes étaient présents sur le terrain. Malheureusement, ce type d’incident n’est pas nouveau. Faut-il rappeler des débordements bien plus graves qui se sont déroulés au cœur de Paris en 2010, à l’occasion de la défaite de l’Algérie au Mondial de football ? Faut-il rappeler les émeutes de la gare du Nord ? Faut-il rappeler les saccages commis aux Invalides lors des manifestations sur le CPE en 2006 ? Cet après-midi, je rencontrerai les dirigeants du Paris-Saint-Germain, de la Ligue et la Ville de Paris pour, effectivement, ensemble, non seulement établir les responsabilités par rapport à l’organisation de ce type de manifestation, mais aussi pour en tirer les conséquences. J’ai déjà demandé au directeur général de la police nationale et au préfet de police de me donner tous les éléments pour mieux comprendre ce qui s’est passé hier, parce que, incontestablement, les problèmes – il faut les voir en face – ont abouti à des évènements qui sont tout à fait intolérables. Il était difficile d’interdire, pour les raisons que vous avez évoquées, une telle manifestation, mais il est vrai en même temps que le football, notamment le football à Paris est malade et nous devons, là aussi, en tirer les conséquences. Madame la Députée, avec beaucoup de sérénité et beaucoup de fermeté, j’ai en charge l’ordre et la sécurité des Français et des Parisiens et je compte bien poursuivre ma mission.

Claude GOASGUEN, député UMP de Paris

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur.

Monsieur le Ministre, nous avons cru comprendre, à la réponse à la première question, que vous allez vous renseigner sur ce qui s’est passé hier. Ce qui ne manque pas, évidemment, de nous rassurer. Vous allez vous renseigner, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur des scènes de guerre civile qui ont parcouru une partie de Paris. Vous allez vous renseigner ! C’est bien. Vous allez vous renseigner sur le fait que des Forces de l’ordre ont été agressées par des voyous et que 2 représentants syndicaux accusent l’impréparation de cette manifestation. Mais vous allez vous renseigner. Vous allez vous renseigner aussi sur le préfet de Police qui déclarait ce matin qu’il n’était au courant de rien. Mais vous allez vous renseigner. Vous avez fait d’ailleurs l’amalgame des malfrats avec les supporters du PSG. Ils apprécieront. Ils apprécieront. Monsieur le Ministre, vous avez une fâcheuse tendance à fuir vos responsabilités. En général, les responsabilités, j’énumère…
… « C’est le passé », « c’est le PSG », « ce sont les malfrats ». D’ailleurs, je note que la fermeté, vous n’avez pas hésité à l’employer lorsqu’il s’agissait de réprimer des familles qui, elles, manifestaient calmement ! (Brouhahas) Ah, évidemment, c’est beaucoup plus facile… C’est beaucoup plus facile à faire que d’empêcher des malfrats d’agresser la Police. Monsieur le Ministre, vous êtes le responsable de l’ordre public. Vous êtes le responsable, avec le préfet de Police, et vous êtes seul responsable ! Arrêtez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! L’insécurité en France augmente ! Que ce soit à Grigny, en Corse, à Marseille, partout l’insécurité augmente ! Vous nous prenez pour des naïfs ! Assumez vos responsabilités ! Si vous ne vous sentez pas coupable, au moins soyez responsable ! …

Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président, Monsieur le Député, j’apprécie toujours votre sens de la nuance, du débat constructif et positif.
Je veux parce que vous ne l’avez pas fait, non seulement saluer le travail de la Police, mais rappeler aussi les faits. … 8 individus ont été en garde à vue hier. Trois personnes supplémentaires ont été interpellées ce matin à Noisy-le-Sec grâce au travail de la vidéo-protection, et je veux vous dire que le travail de la Police et de la Justice se poursuivra parce que ces agissements, ces faits de violence sont intolérables. Mais Monsieur le Député, je veux vous répondre très clairement. C’est en contestant l’autorité légitime, celle du préfet de Police, celle du gouvernement, que vous pensez servir la République ? C’est en mettant en cause les Forces de l’ordre, leur travail et leur sang-froid que vous comptez faire respecter l’ordre public ? Vous aviez choisi et vous y avez fait allusion il y a un instant, vous aviez choisi la rue contre le Parlement lors des manifestations contre le mariage pour tous, alors que même des groupuscules d’Extrême-droite, violents et déterminés, sévissaient. Aujourd’hui, Monsieur le Député, on ne vous entend pas concernant les coupables d’hier soir. Les ultras, oui ! Les ultras et les casseurs qui défient les lois et l’Autorité. Alors à l’évidence dans le pays, dans la République, l’ordre a changé de camp : vous êtes pour le désordre. Ici, c’est l’ordre républicain qui est soutenu.

Daniel VAILLANT, député PS Paris

Monsieur le Président. Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Monsieur le Ministre, vous étiez hier en déplacement à Lyon avec Madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour une journée bilan des zones de sécurité prioritaires mises en place depuis quelques mois. En tant qu’élu d’un territoire au croisement de deux ZSP, sur les 18 et 19èmes arrondissements de Paris, je suis à la fois acteur et témoin de ce dispositif novateur qui constitue une véritable rupture. Cette rupture, elle a d’abord dans l’idée qu’une politique de sécurité de gauche existe et elle sait être efficace. L’erreur de Nicolas SARKOZY a été de moquer la proximité et d’y réduire en même temps par milliers les effectifs des forces de sécurité. On en connait le bilan, ce fut un échec. Les ZSP, comme vous l’avez dit hier, redonnent du souffle à l’initiative locale, les services de l’Etat, les collectivités, les associations et les élus travaillent en partenariat étroit, sur fond de coopération renforcée entre la police et la justice, dont votre déplacement conjoint d’hier était encore un signe fort. C’est l’esprit même des ZSP que de reconquérir des territoires au service du droit, de la sécurité et donc de la liberté de nos concitoyens. C’est l’affaire de tous et je me réjouis de votre annonce d’hier d’allouer 3 millions d’euros du Fonds interministériel de prévention de la délinquance en vidéoprotection à ces territoires. Un certain nombre d’effets positifs commencent à être perçus par nos concitoyens et je veux saluer le travail. Monsieur le Ministre, en ce domaine, vous le savez, il faut faire preuve d’humilité et seul un travail dans la durée peut donner des résultats. Enfin, Monsieur le Ministre, pouvez-vous vous engager à augmenter les effectifs et à les sanctuariser dans les ZSP ? D’autre part, il faudrait des moyens supplémentaires pour la police d’élucidation, d’investigation. Est-ce que vous pouvez prendre l’engagement…

Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Députés. Monsieur le Député.

Oui, nous mettons en œuvre l’engagement du président de la République, créer des zones de sécurité prioritaires là où la délinquance est la plus enracinée dans les territoires urbains, périurbains ou ruraux. Soixante-quatre zones de sécurité prioritaires ont été créées, quinze l’été dernier et quarante-neuf autres à la fin de l’année 2012. Incontestablement, ce dispositif – soyons modestes, vous avez raison – donne des résultats concrets, mesurables, loin des opérations coup de poing sans lendemain, loin de l’affichage auquel nos concitoyens ont pu être habitués par le passé. Ces résultats ont été soulignés hier par l’ensemble des acteurs de terrain, policiers, gendarmes, procureurs, en présence de la garde des Sceaux, associations et élus de tous bords. Parce que, Monsieur le Ministre, quand nous évoquons ces sujets sur le terrain, on est loin des oppositions que certains cherchent et, ici, malheureusement, trop souvent, on oublie les résultats du passé, avec une augmentation de plus de 27 % des violences sur les personnes. Nous avons trouvé cette situation, nous avons trouvé une police et une gendarmerie exsangues, puisque plus de 10 000 postes de policiers et de gendarmes avaient été supprimés. Nous avons arrêté cette hémorragie, nous remplaçons les départs à la retraite, nous créons 500 postes de plus, tous les ans, de policiers et de gendarmes. Nous allons affecter ces postes, dès cet été, en priorité dans ces territoires qui ont besoin de la police et de la gendarmerie parce que, vous l’avez dit, il y a une volonté de lutter dans le temps, durablement, en nous appuyant sur le renseignement, sur la police judiciaire, sur la force des policiers et des gendarmes, en travaillant avec les élus et les associations, en impliquant les citoyens, en ayant une police et des forces de l’ordre respectées par les citoyens, respectueux de ces citoyens, voilà la politique que nous mettons en œuvre, elle réussit, c’est ça le changement, la délinquance, nous l’attaquons, la violence recule, c’est notre priorité.

Daniel GIBBES, député UMP Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Monsieur le Président. Mes chers collègues. Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre.

Monsieur le Premier Ministre, le 5 mai dernier, à Saint-Martin, les réjouissances du Fish Day, une fête traditionnelle qui s’est déroulée dans un esprit bon enfant, ont tourné au drame, quand, en fin d’après-midi, des jeunes sont venus, armés, régler leurs comptes au milieu de la foule. Le bilan n’a pas fait les grands titres de la presse nationale, mais il est lourd, un mort, sept blessés, dont une femme enceinte. J’étais présent au moment de ce nouveau drame qui a bouleversé les Saint-Martinois. L’île, une île qui vit du tourisme, a atteint un niveau de violence et de délinquance sans précédent. Monsieur le Premier Ministre, est-il normal que dix jours après cette tragédie, le gouvernement n’ait envoyé aucun signe à Saint-Martin, n’ait fait aucune déclaration qui condamne cet acte ? Quand vous vous montrez prompt à condamner les meurtres de Marseille ou de Corse, les tragédies des lointaines Outre-Mer, elles, semblent avoir bien moins de résonance. Nos drames, qui trouvent leur source dans un malaise social endémique, dans des économies en désespérance, ne sont pas moins tragiques parce qu’à 8 000 kilomètres de Paris. L’égalité, ce n’est pas que le mariage pour tous, Monsieur le Premier Ministre, c’est aussi et avant tout l’éducation pour tous, quand nos écoles croulent sous le poids de la surpopulation scolaire. C’est aussi la justice pour tous, quand nous réclamons depuis des années la création d’un TPI ou d’une chambre de justice détachée. Justice pour tous également quand les détenus de Saint-Martin représentent plus de la moitié des détenus de la prison de Basse-Terre, mais que l’on enterre le dossier de la construction d’une prison sur l’île, qui permettrait pourtant, sans nul doute, de mettre un frein au sentiment d’impunité qui y règne et jouerait un rôle précieux en matière de réinsertion. C’est aussi la sécurité pour tous quand un dispositif de sécurité rurale ne parvient plus à répondre à une délinquance urbaine. Ma question est la suivante, Monsieur le Premier Ministre : Saint-Martin doit-elle attendre le prochain carnage pour que votre gouvernement s’intéresse enfin à elle ?

Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président. Monsieur le Député Daniel GIBBES.

Ma pensée va d’abord à la victime de cette fusillade et aux six personnes qui ont été blessées par balles ce jour-là. Une information judiciaire a été ouverte et tout doit être fait pour appréhender les auteurs de ce meurtre. Les premiers témoignages recueillis montrent que cet acte odieux s’inscrit dans une montée générale des violences entres des bandes issues de différents quartiers, et cela, malheureusement, depuis longtemps. J’entends l’inquiétude de la population de Saint-Martin, je comprends la vive émotion qu’a provoquée cet évènement tragique et je sais que les appels au calme du préfet et des élus locaux étaient nécessaires. Je sais, Monsieur le Député, c’est pourquoi je regrette parfois un certain nombre d’arguments que vous avez utilisés, vous avez pris votre part dans ces appels au calme. L’ensemble des forces présentes sur l’île sont mobilisées pour mettre fin à cette violence. L’économie illégale et le trafic d’armes qui en découlent sont des fléaux sur tous les territoires de la République et sur celui-ci en particulier, nourris par la situation de l’économie, par le sentiment d’abandon qu’ont pu éprouver depuis longtemps les habitants de l’île. Vous pouvez compter sur la détermination du gouvernement et notamment de Victorin LUREL pour répondre à cette situation, Saint-Martin a été trop longtemps abandonnée, le gouvernement veut répondre à ce défi.