Questions d'actualité au Gouvernement du 25 octobre 2012 au Sénat

Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse du Sud

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues. 13 ans après l'assassinat du préfet Erignac, la Corse vient de vivre une situation sinon comparable et traverse une nouvelle crise. Le gouvernement a, ce lundi, pris 10 décisions pour mettre un terme à une comptabilité mortifère qui s'est poursuivie par un nouveau meurtre hier matin. Pour avoir dit non au statut Joxe, non aux accords de Matignon, non au référendum de Sarkozy et avoir toujours privilégié le réinvestissement total de l'Etat dans l'île, je ne peux que les approuver. Au demeurant, il serait vain d'imputer à l'Etat seul la responsabilité de la situation actuelle. Certes, il a connu des défaillances, quelle meilleure illustration de la mise en sommeil du pôle financier que le classement sans suite après sic ans d'instruction par le parquet général de Bastia du dossier d'une banque régionale. Ces défaillances ne seraient faire oublier celles de la société corse, les connivences, les solidarités qui laminent et dont les premières victimes sont les Corses eux-mêmes. Ainsi, l'Assemblée de Corse a refusé d'examiner une motion condamnant un crime mafieux revendiqué par le FLNC au motif que des élus nationalistes les plus durs s'y opposaient. Vaclav Havel, devenu président de la République, s'adressant à ses concitoyens déclarait : " nous sommes malades moralement parce que nous sommes habitués à dire blanc et à penser noir ". Ce jugement pourrait s'appliquer à bien des comportements locaux, l'Etat ne doit dès lors compter que sur lui-même. Sans doute conviendrait-il de renforcer les moyens de vos nouvelles mesures de politique pénale pour la police qui connaît une action toujours difficile à (inaudible). Car nous savons tous qu'un océan existe dans les affaires judiciaires entre le simple soupçon et l'établissement de la preuve, que contrairement à la Cour de sûreté de l'Etat, l'AGIRS (phon) de Marseille, les jours et d'ailleurs comme l'a déclaré le procureur Dallest ne serait être des juridictions d'exception. Aussi, seul l'Etat par une communication efficace, rendant coup pour coup par une action s'inscrivant dans la durée et la continuité, par une volonté toujours réaffirmée pour remettre la Corse en possession d'elle-même. Mais alors qu'aucune demande n'existe dans l'opinion plus préoccupée par la crise économique et sociale que par de nouvelles réformes institutionnelles, le Conseil exécutif  et l'Assemblée de Corse vont délibérer pour réclamer un nouveau statut, plus de compétences, toujours plus d'argent, voire même une réforme de la Constitution, craignant que ces nouvelles réformes ne conduisent à terme à l'effacement de l'Etat et laisse la Corse livrée à elle-même et à ses démons. Le gouvernement ne pouvant conduire, Monsieur le Ministre, deux politiques à la fois, merci de nous dire quelle est votre priorité.

Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le sénateur Nicolas Alfonsi. La Corse, c'est la France et c'est la République, et la France doit évidemment soutien et protection à la Corse et aux Corses. Et c'est évidemment sens de l'engagement économique de l'Etat à travers le plan d'investissement exceptionnel et l'Etat sera présent auprès des collectivités dans ce sens. Mais aujourd'hui vous avez eu raison de le souligner, la Corse connaît de nouveau, est-ce que cela s'est vraiment arrêté, une vague de violence, une vague de violence qui remonte à loin et qui gangrène profondément la société corse. L'Etat doit tout simplement assumer, et vous l'avez dit, ses responsabilités en profondeur et dans la continuité et c'est le sens des mesures qui ont été annoncées par le Premier ministre lundi dernier avec Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, et moi-même pour montrer la détermination de l'Etat, sa volonté de s'attaquer en profondeur à ces mafias, au crime organisé, à l'argent détourné, au financement occulte. Et pour cela nous avons besoin d'une action en profondeur en soutenant davantage le travail interministériel, la coopération entre les services de police et de gendarmerie et la coopération entre la police et la justice. Et Christiane Taubira a déjà annoncé que de nouvelles mesures de politique pénale seront proposées. Et nous nous rendrons dans les prochaines semaines avec la Garde des Sceaux pour affirmer la volonté intraitable de l'Etat républicain à assumer ses responsabilités. Mais nous avons besoin de deux choses. Nous avons besoin du soutien des élus et de la société corse, à chacun de prendre ses responsabilités. L'Etat prendra ses responsabilités mais il est temps aussi que chacun prenne ses responsabilités pour lutter contre le crime, contre la délinquance. Il n'y a pas une culture corse particulière, il n'y a pas la loi de l'omerta, ça n'existe pas ça en République, Monsieur le Sénateur, et vous le savez bien et votre combat courageux est là pour le démontrer. Donc nous avons besoin de la mobilisation de toute la société corse et puis pour être aussi clair vis-à-vis de votre question, Monsieur le Sénateur, il n'y a pas de compromission possible, on ne peut pas mélanger des revendications identitaires ou d'autonomie ou d'évolution du statut alors que précisément il y a de la violence. Je vous le disais, la Corse c'est la République, la loi elle doit s'appliquer pour lutter contre la délinquance et pour lutter contre le crime, il n'y a pas d'autre voie possible.