Réforme du renseignement

Seul le prononcé fait foi

Messieurs les présidents de commissions,
Messieurs les directeurs généraux,
Messieurs les directeurs, commissaires et officiers généraux, Mesdames, Messieurs,

Garantir la sécurité des Français exige d'anticiper, de détecter, d'analyser et de comprendre les menaces qui pèsent sur elle ; cela exige d'identifier les personnes ou groupes qui en sont les vecteurs. Anticiper et Connaître, tel est le rôle du renseignement.

Conformément aux orientations arrêtées par le président de la République et le Premier ministre, j'entends renforcer la capacité des services français de renseignement à assumer ce rôle difficile, vital pour la sécurité des Français.

Au-delà, je souhaite que l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie placés en situation de le faire contribuent aux activités de renseignement, avec méthode et en bonne intelligence, conditions de l'efficacité.

Après mûre réflexion, j'ai tenu à vous réunir, aujourd'hui, pour vous faire part des réformes que je veux conduire dans le domaine du renseignement, et pour réaffirmer ce que j'attends de vous en la matière, dans le cadre plus large de la stratégie de
sécurité que je définis comme ministre de l'intérieur.

1) Le renseignement face à la mutation des menaces

L'action publique requiert à tout instant l'esprit de responsabilité. Et la première des responsabilités, c'est la lucidité. Il nous faut être conscient de la réalité du monde dans lequel nous vivons. Conscients de la réalité, et déterminés à faire face à ses côtés sombres.

Si chaque époque apporte son lot de défis, les bouleversements géopolitiques, sociaux et technologiques que traverse le monde actuel sont particulièrement rapides et susceptibles d'affecter nos valeurs et notre mode de vie. N'oublions pas que « le changement n'est plus ce que nous faisons mais ce qui nous arrive », si je reprends les mots d'Alain FINKIELKRAUT.

Ecartons d'emblée tout schématisme : l'avenir de la mondialisation est également porteur de promesses et de progrès. Il ne s'agit pas de voir ou de dépeindre le monde exclusivement en termes de menaces, ni de nous enfermer dans une posture sécuritaire univoque et exacerbée. Ce type de paranoïa est l'apanage des régimes autoritaires, tyranniques et totalitaires qui, faute de légitimité démocratique, se réfugient dans la fuite en avant sécuritaire dans le dessein de repousser le moment de rendre des comptes.

Mais, face à la réalité de certaines menaces, les Français, la Démocratie, la République, l'Etat et le territoire national doivent être protégés. Car la Démocratie est à la fois forte et fragile. Forte de la vitalité inépuisable de principes humanistes et fragile face aux attaques puissantes et déraisonnées de ses ennemis.

Quelles sont les principales menaces dirigées contre la souveraineté nationale, contre les intérêts fondamentaux de notre pays et contre l'intégrité de nos institutions ?

• Les vulnérabilités nouvelles engendrées par la révolution des réseaux numériques, réseaux qui pourraient sans doute devenir un théâtre majeur des conflits de demain ;
• Les conséquences pour notre patrimoine scientifique et productif du déplacement du centre de gravité de la croissance économique mondiale ; nous subissons de plus en plus fortement l'impact de l'élargissement irréversible de la compétition économique aux pays encore dits émergents ; nous protéger de toutes les formes de prédation existant en la matière est une forme de régulation ;
• L'installation durable du terrorisme comme vecteur de propagation d'idéologies violentes, avec aujourd'hui au premier rang la présence persistante d'une mouvance terroriste djihadiste globale ;
• L'impact potentiel du détournement à des fins agressives de certaines capacités techniques et scientifiques (risques NRBC), de même que la montée en puissance des enjeux écologiques et de la rareté des ressources mondiales ;
• Les vives tensions sociales et territoriales liées aux effets redistributifs de la mondialisation, que ces effets soient positifs ou négatifs, avec le risque élevé de décrochage de certaines catégories sociales et franges du territoire.

Voilà les principales menaces et risques à affronter, qui justifient le déploiement et la mise à niveau permanente d'un service public du renseignement national et régalien.

Bien sûr, le passé récent nous conduit à rester particulièrement mobilisés et concentrés sur la menace terroriste. Les attentats du 11 septembre 2001, ceux de Madrid, en 2004, de Londres, en 2005, demeurent dans la mémoire collective. Les assassinats de Toulouse et de Montauban ont marqué le retour du terrorisme sur notre sol depuis 1996, et ce qui s'est joué à Sarcelles ou à la Défense aurait pu être bien plus grave.

Ce matin encore, hasard du calendrier, cinq nouvelles interpellations ont été réalisées par la DCRI et la sous-direction anti-terroriste de la DCPJ dans le cadre des suites du démantèlement de la cellule de Cannes et Torcy, impliquée dans les faits de Sarcelles. Ces interpellations et les perquisitions réalisées confirment le caractère potentiellement très dangereux de ce groupe.

S'il n'est pas la seule menace, le djihadisme global est l'incarnation actuelle la plus dangereuse de l'idéologie terroriste. L'imbrication des menaces intérieures et extérieures, la présence simultanée d'un ennemi intérieur et d'un ennemi extérieur, le caractérisent fortement. C'est à dessein que j'ai employé ces mots lors de la présentation de la loi anti-terroriste de décembre dernier au Parlement, car il faut nommer clairement la menace.

L'attraction idéologique et le rôle de préparation et d'entraînement que jouent les bases-arrières situées dans certaines zones géographiques n'est plus forcément un passage obligé des processus de radicalisation et de passage à l'action. Certes, la projection sur des théâtres de combat reste un déterminant puissant, comme le montrent depuis 2011 les filières syriennes, ou plus marginalement le Sahel. Mais les itinéraires individuels se multiplient, qui font l'impasse sur ce type de parcours initiatique, auquel les ressources de l'internet djihadiste se substituent souvent.

Décrochages familiaux, ruptures avec l'environnement professionnel et social, révélation et conversion expresse vers une idéologie violente fondée sur le détournement religieux ou encore mauvaises rencontres facilitent le passage à l'acte. C'était déjà le cas avec Khaled KELKAL, en 1995, ou avec le gang de Roubaix en 1996. C'était le cas des individus composant la cellule qui a agi à Sarcelles en septembre dernier. C'est aussi le cas des individus qui ont frappé à Boston en avril et de l'homme qui a voulu tuer un de nos soldats, il y a quelques semaines, à la Défense.

Au-delà du terrorisme islamiste, d'autres combats idéologiques ont eu, ou ont encore, recours à des formes de violence politique à caractère terroriste. L'ETA n'a toujours pas dissous son appareil opérationnel et déposé les armes. De même, malgré l'engagement de négociations, le PKK conserve une capacité militaire et une organisation présente sur notre sol.

Mais l'irruption de la violence aveugle et déterminée au cœur de notre société qu'est le terrorisme ne constitue qu'une partie du champ des menaces. Il faut prendre davantage conscience de leur pluralité.

L'interconnexion numérique croissante augmente considérablement la vulnérabilité des systèmes d'information. Et ce, qu'il s'agisse de dommages destructeurs ou de ruptures de continuité des réseaux consécutives à des attaques massives, ou bien de prédation de données sensibles ou à haute valeur patrimoniale.

La cybermenace concerne aussi bien les systèmes d'information gouvernementaux stratégiques que ceux de nos principaux groupes industriels et commerciaux. Elle recoupe pour partie les enjeux liés à l'intelligence économique. Dans la période actuelle, où la crise et la concurrence mondiale effrénée soumettent notre tissu économique à rude épreuve.

Les menaces et les risques portent également sur les grands équilibres de la société française qui, dans un contexte de crise, présente des risques de déchirement sociaux et territoriaux.

Il ne s'agit pas seulement de réguler et d'encadrer les conflits sociaux, compréhensibles et légitimes en cette période de crise, tant qu'elle demeure dans les limites du droit et de l'intérêt national, et à laquelle d'autres membres du gouvernement apportent des réponses de fond.

Nous devons aussi anticiper et prévenir les risques causés par ceux qui, en dehors des lois de la République, tentent de prospérer sur l'anomie et la désespérance sociale dans les quartiers marginalisés, ou bien dans certains territoires péri-urbains ou ruraux.

Dans le passé et dans plusieurs pays européens, différents groupes ou individus d'ultra-gauche ou d'ultra-droite ont basculé dans la violence politique. Il convient de pratiquer une extrême vigilance en la matière afin de détecter toute résurgence éventuelle de ces pratiques. Je vous invite à ne pas oublier les enseignements des terribles attentats d'Oslo en 2011, qui furent le fait d'un seul auteur.

Parallèlement, d'autres menaces doivent être prises en considération, comme celles issues de certains mouvements contestataires animalistes, environnementalistes, anti-nucléaire. Ces groupes peuvent être travaillés par des éléments radicaux susceptibles de les orienter vers la violence. Ces phénomènes sont clairement à l'œuvre à Notre-Dame des Landes, dans le Val de Suse sur le tracé du TGV Lyon¬Turin, ou face à certains projets de centres d'enfouissement des déchets.

Par ailleurs, les perpétuelles recompositions de la délinquance font apparaître l'enracinement depuis de nombreuses années de phénomènes d'économie souterraine, de trafics en bande organisée, de véritables micro-mafias qui, dans certains quartiers, tentent de substituer un autre ordre à celui de la République. Je pense aussi à l'apparition et à la structuration depuis plusieurs années de groupes organisés mafieux issues de territoires d'Europe orientale ou du Caucase. Trafics de stupéfiants ; élargissement de l'usage des armes, notamment des armes de guerre ; trafics des êtres humains et proxénétisme, filières d'immigration clandestine, écoulement de la contrefaçon sont autant d'activités qui prennent un relief plus inquiétant encore lorsqu'elles subvertissent des territoires spécifiques ou prennent en otage des communautés humaines.

Enfin, il existe toujours au sein de notre société des minorités agissantes, radicales - qu'elles soient religieuses politiques ou d'inspiration sectaire - qui entendent contester nos institutions républicaines.

Les menaces et les risques sont de nature diverse. Face à un adversaire qui ne va plus de soi, la mobilisation de tous est donc nécessaire. De la détection des premiers signaux à l'action de neutralisation, en passant par l'analyse des phénomènes, vous appartenez tous à la chaine du renseignement. Les enjeux sont tellement forts que cette chaîne doit être renforcée et consolidée, ce qui signifie pour moi que chacun de ses maillons doit l'être.

2) Bilan de la réforme de 2008

Une première réforme du renseignement a été menée en 2008, après, déjà alors, plusieurs années d'interrogations et de critiques dans le débat public sur les méthodes et les finalités de certains services, à l'époque les renseignements généraux. Je ne méconnais pas la pertinence de certains axes de cette réforme, comme la structuration d'une communauté nationale du renseignement, ou la volonté de supprimer certains doublons et des formes de concurrence peu justifiables sur des thématiques identiques. L'élargissement des missions de l'ancienne DST et le souci de la rapprocher des standards internationaux en matière de service intérieur de renseignement ont permis des avancées incontestables.

Mais les conditions précipitées de conduite de cette réforme n'ont pas permis de traiter avec sérénité et méthode l'ensemble des enjeux. La disparition de la direction centrale des Renseignements généraux s'est faite avec une certaine brutalité vis-à- vis d'une partie importante de leurs agents. Le sentiment d'ostracisme qu'une partie d'entre eux a éprouvé a durablement perturbé l'exercice des missions d'information générale. Beaucoup ont eu et, pour une part, ont encore, le sentiment que la culture professionnelle dont ils étaient porteurs au service de l'intérêt général était méconnue ou méprisée, et qu'elle devait passer à la toise de leur nouvelle maison d'accueil.

Tout ceci a contribué à creuser un double fossé qu'il faut désormais combler définitivement. Je veux parler, d'une part, du manque de dialogue et d'échanges suffisamment nourris entre l'information générale et le renseignement intérieur, et, d'autre part, de la structuration insuffisante de la filière de l'information générale au sein des missions de sécurité et de paix publique. A cet égard, la contribution de la gendarmerie nationale aux missions de renseignement n'a pas été correctement déterminée et ne semble pas encore avoir trouvé son point d'équilibre.

Dès lors, dans ce contexte, et devant l'acuité et la mutation des menaces, une nouvelle réforme doit être engagée, pour franchir de nouvelles étapes décisives. Il ne s'agit pas de revenir en arrière, d'annuler ce à quoi vous avez contribué et dans lequel vous vous êtes investis. Telle n'est pas ma conception de l'action publique. Et au terme de continuité, je préfère ceux d'approfondissement, de renforcement et d'adaptation. Mettons-nous en ordre de marche pour relever les défis qui se présentent à nous !

3) La réforme du renseignement intérieur : création de la DGSI

La France doit disposer d'un grand service de renseignement interne, redimensionné et mieux armé pour faire face aux menaces nouvelles. Nous avons besoin de l'équivalent intérieur d'une Direction générale de la sécurité extérieure qui a pu, et a su, profondément se transformer ces dernières années.

Dans mon esprit, le mot « équivalent » signifie avant tout que les Pouvoirs publics, reconnaissant l'impératif de sanctuarisation du territoire national, doivent traduire effectivement cette priorité dans les choix d'allocation des moyens.

Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale pose la nécessité de traiter de manière articulée l'ensemble des risques et menaces, directs ou indirects, extérieurs et intérieurs, susceptibles d'affecter la Nation. En d'autres termes, il acte que, dans notre monde globalisé, les enjeux de défense et de sécurité intérieure sont mêlés et qu'il faut donc les prendre en compte avec une symétrie de moyens.

Or, s'agissant des moyens, le constat des dernières années est celui d'un délaissement relatif, au risque d'un décrochage capacitaire irrémédiable. La contrainte qui pèse sur les finances publiques s'impose partout, mais elle ne doit pas conduire à sacrifier l'avenir au présent.

Ce constat n'est pas seulement le mien. Il est partagé par un ensemble de travaux conduits ces douze derniers mois : la réflexion du Livre Blanc, bien sûr ; mais aussi le travail approfondi et novateur de la mission d'information parlementaire conduite par les députés Jean-Jacques URVOAS et Patrice VERCHÈRE, l'acquis solide de la Délégation parlementaire au Renseignement présidée par Jean-Pierre SUEUR, les analyses fines et toujours utiles de Jean-Louis CARRÈRE, et enfin les conclusions de la commission d'enquête présidée par le Député Christophe CAVARD.

C'est pourquoi le Président de la République et le Premier ministre ont décidé la mise en œuvre du plan de renforcement pluriannuel que je leur ai proposé en faveur du renseignement intérieur.

La DCRI sera érigée, et donc transformée, en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). C'est le choix du chef de l'Etat. Ses missions resteront exclusivement fondées sur la défense de la souveraineté nationale, des intérêts fondamentaux de la Nation et de l'intégrité des institutions républicaines.

Outre son repositionnement institutionnel porteur de visibilité et conforme à ses missions, la nouvelle DGSI bénéficiera d'une souplesse plus grande pour diversifier son recrutement et gérer ses ressources humaines.

Nous mettons les effectifs à la hauteur des enjeux. Au cours des cinq prochaines années, un plan de recrutement de 430 personnes supplémentaires sera progressivement mis en œuvre, soit une hausse de 13% par rapport aux 3200 effectifs actuels. Ces nouveaux personnels serviront exclusivement - j'y insiste - à répondre aux besoins opérationnels en matière de capacités d'analyse thématique, de contre-terrorisme, de cyberdéfense, de procédures judiciaires, de soutien technique et linguistique.

Il est temps que le renseignement intérieur s'ouvre à une véritable pluridisciplinarité de compétences. C'est pourquoi 60 % de ces nouveaux recrutements, soit 260 personnes, se feront sur une base contractuelle : analystes en géopolitique, traducteurs et linguistes, juristes, ingénieurs et techniciens. Ces renforts apporteront une capacité d'éclairage spécialisée indispensable dans de nombreux domaines, particulièrement de cyberdéfense ou de protection du patrimoine industriel et productif de notre pays. La satisfaction des besoins linguistiques est tout aussi cruciale, y compris dans des langues peu répandues, en raison de la croissance des diasporas sur notre territoire.

Bien évidemment, la DGSI conservera des liens étroits avec la Direction générale de la police nationale (DGPN), dans la mesure où la majorité de ses agents conservera un statut policier et qu'un contrat de gestion sera passé pour les fonctions support mutualisables.

La DGSI demeurera le point d'échange unique, compétent pour entretenir des liaisons avec les services étrangers dans le domaine du renseignement intérieur et défensif.

L'évolution des menaces et la dissémination territoriale de leurs manifestations implique, sans rien perdre de l'efficacité de la centralisation, ni du caractère déterminant des liaisons avec les services étrangers, de disposer d'un maillage territorial dynamique, réactif et étroitement piloté. Je demanderai au DGSI de continuer à faire de l'animation et du suivi du réseau territorial une priorité de son action. Afin que les enseignements de l'affaire MERAH soient tirés, les instructions ont été données en décembre dernier de mettre en œuvre les conclusions de la mission d'audit confiée à deux inspecteurs généraux de la police nationale. Ces orientations, qui se sont notamment traduites par la création d'une structure interne dédiée au pilotage du réseau territorial au sein de la DCRI, demeurent d'une complète actualité.

Il est primordial qu'au sein de la future DGSI, la circulation de l'information et l'interactivité entre le niveau central et les niveaux locaux - zone, région, département - soient assurés dans les meilleures conditions. Cela conditionne la réactivité dans la détection et le suivi des individus ou groupe d'individus ayant un comportement ou des activités constitutifs de menaces. La structure d'animation et de coordination dédiée sera préservée, sans préjudice des contacts que les directions thématiques entretiennent avec les services territoriaux.

Pour ce qui est des relations entre la DGSI et la direction du renseignement de la préfecture de police en matière de renseignement intérieur, je veux que les liens opérationnels concrets qui existent actuellement et la confiance qui les rend possibles soient pérennisés de manière irréversible. Si la DCRI, et avant elle, la DST, ont toujours eu la mission et la latitude d'intervenir sur le territoire parisien - désormais celui de l'agglomération parisienne - ce serait une grave erreur que de méconnaître la plus-value apportée par la DRPP, du fait de sa connaissance fine de l'agglomération et de sa proximité avec les autres directions de la préfecture de police.

Je ne veux donc pas remettre en cause ce qui fonctionne. Mais je souhaite inscrire de manière organique et plus précise qu'aujourd'hui les modalités de coopération opérationnelle. La centralisation du produit de l'activité de renseignement n'est pas négociable. Objectifs, surveillances et thématiques doivent être répartis et partagés dans l'intérêt supérieur de l'Etat. De même, je souhaite que les agents de la PP chargés de ces missions soient pleinement insérés dans la filière professionnelle du renseignement intérieur, et puissent en saisir toutes les opportunités professionnelles, et vice-versa.

En outre, je considère comme un véritable acquis la création de la communauté nationale du renseignement. L'activité de la DGSI s'inscrira bien évidemment dans cette voie, y compris avec les évolutions qui interviendront en application du Livre blanc récemment publié. En particulier s'agissant du lien avec la DGSE. Ces dernières années, la coopération opérationnelle s'est densifiée, dans un souci de complémentarité. C'est l'état d'esprit qui nous anime, le ministre de la défense Jean¬Yves le DRIAN et moi ! La DGSE et la DGSI continueront donc dans cette voie ...

Par ailleurs, je veillerai à la parfaite déclinaison au ministère de l'intérieur des objectifs et priorités qui seront définis dans la Stratégie et dans le Plan national d'orientation du renseignement. Il s'agira de conforter sans cesse la professionnalisation de la filière et de garantir le contrôle de ses règles par une inspection technique du renseignement intérieur. En outre, le Président de la République a décidé la création d'une fonction interministérielle d'inspection générale du renseignement, commune à l'ensemble de la communauté du renseignement.

Le chef de l'Etat a voulu que les possibilités de contrôle parlementaire applicables à la communauté du renseignement soient approfondies. C'est là une très bonne chose : si les activités de renseignement exigent de la discrétion - bien évidemment ! - elles ont également besoin de la légitimité que procurent le contrôle démocratique et l'équilibre entre sécurité et libertés publiques.

C'est pourquoi l'accroissement du contrôle doit aller de pair avec le renforcement - à l'instar de qui a été accompli dans d'autres démocraties occidentales - du cadre juridique du renseignement. Notre pays a encore du chemin à faire pour mieux reconnaître les bases d'action de ses services. Cessons de nous voiler la face : leur efficacité au service de la protection des Français n'est jamais le fruit d'une activité miraculeuse ou d'éléments fortuits. Je salue à cet égard la clairvoyance du Président URVOAS et sa détermination à ouvrir ce débat compliqué et délicat. Je compte sur les présidents SUEUR et CARRÈRE dont je connais l'expérience pour être les garants d'un bon équilibre. Je sais que tous, dans vos missions quotidiennes, êtes très attachés à ce besoin d'équilibre.

Pour conclure ces développements consacrés à la DGSI, je souhaite réaffirmer que le renseignement intérieur ne peut fonctionner « hors sol ».

Parce qu'il est exclusivement axé sur les missions de souveraineté et de lutte contre les subversions violentes, il laisse un espace pour d'autres missions de renseignement interne consacrées à l'anticipation et à la prévention de risques et menaces de nature différente : renseignement des pouvoirs publics sur la vie économique et sociale, risques liés à l'ordre public et aux désordres sécuritaires, renseignement criminel relatif à la criminalité organisée (les premiers relevant de l'actuelle information générale, le dernier de la police judiciaire).

En outre, le renseignement intérieur a structurellement besoin de bénéficier et d'échanger de manière interactive avec l'ensemble des capteurs disponibles : celui de l'information générale mais plus largement aussi ceux de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie.

Voici donc les grandes lignes de la réforme, ambitieuse, du renseignement intérieur. J'ai toute confiance en Patrick CALVAR pour l'engager et la conduire avec détermination, méthode et dans le meilleur calendrier possible.

4) La restructuration profonde de l'information générale au sein d'une filière du « renseignement territorial »

La plupart des réflexions et des échanges que j'ai pu nouer sur ce sujet convergent vers la nécessité de refonder profondément la filière du renseignement territorial. C'est avec intérêt que j'ai d'ailleurs pris connaissance des réflexions approfondies et de très grande qualité de l'ensemble de la représentation syndicale, ainsi que des remarques pertinentes qui m'ont été transmises par la gendarmerie. Les attentes - et les craintes - sont fortes.

Oui, il faut prendre des initiatives. Oui, il est impératif de mieux reconnaître son identité, de consolider ses savoir-faire professionnels, d'animer cette filière et de valoriser l'ensemble des hommes et des femmes qui y contribuent, policiers et gendarmes.

4.1 Non, les Renseignements généraux ne seront pas recréés.

Ecartons tout malentendu : il ne s'agit pas d'opérer pour l'affichage un bouleversement radical des structures, alors que cinq ans après la réforme précédente, vécue comme traumatisante, le point d'équilibre n'a toujours pas été atteint. Non, les Renseignements généraux ne seront pas recréés. Ce n'est ni souhaitable, ni possible. Dans ce domaine comme dans d'autres, la nostalgie est à éviter.

L'appariement qui a été fait entre ce que l'on a désigné jusqu'ici comme l'information générale et les services territoriaux en charge de la sécurité et de la paix publiques n'est pas en soi problématique. Le maillage territorial des deux forces, police et gendarmerie, traite chaque jour un volume considérable d'événements de toutes natures. Les opportunités de recueil d'informations qui en découlent sont sans équivalent.

Intégré aux structures, le renseignement territorial en tire directement profit, et en retour, il alimente la chaîne des services de sécurité publique. La complémentarité et la réactivité qui en résultent représentent une force incontestable. Ce rattachement permet de mobiliser plus facilement une grande variété de capteurs territoriaux.

Il est en revanche incontournable de disposer de professionnels capables de rechercher, d'analyser, de recouper, d'élaborer, de synthétiser et de centraliser le renseignement territorial au niveau et sous le format pertinents. Le renseignement est un métier qui ne s'improvise pas. Il ne se limite pas à un simple recueil d'information. S'il intervient beaucoup en milieu ouvert, il n'exclut pas le recours au milieu fermé dans les conditions prévues par la loi.

La réforme de 2008 a soulevé beaucoup de questions - et elle en soulève encore - parmi les personnels de l'ancienne direction centrale des renseignements généraux. Il faut admettre franchement les choses : la réforme de 2008 a en partie négligé la sous-direction de l'information générale, principale victime de la précipitation dans la mise en œuvre.

Je veux m'adresser à tous ceux qui exercent aujourd'hui ces missions pour reconnaître la véritable identité de leur métier. Pour témoigner du besoin que les services publics de sécurité ont de pouvoir détecter et suivre dès les premiers signaux les menaces et les acteurs qui en sont les instruments. Je crois à l'importance de bien nommer les choses. Derrière les mots, il y a une mission, et derrière la mission, il y a des responsabilités.

C'est pourquoi, je veux que l'on reconnaissance à nouveau leur rôle comme une mission de renseignement à part entière. Tout le monde peut le constater, le terme « d'information générale » n'évoque pas grand-chose en dehors du cercle des spécialistes ... Le sigle RG recelait en revanche une vraie puissance qui, pour de bonnes ou moins bonnes raisons, facilitait quand même les contacts ! C'est pourquoi le mot « Renseignement » sera restitué à ces professionnels du renseignement etque la filière sera désormais désignée « Renseignement territorial ».

4.2 refonder la filière du renseignement territorial.

La filière du « Renseignement territorial » sera refondée, toujours au sein de la sécurité publique, en tenant davantage compte de l'apport indispensable à ces missions de la gendarmerie.

Au-delà du changement de nom, je demande au directeur général de la police nationale et au directeur central de la sécurité publique de restaurer cette logique de filière professionnelle, et de valoriser à sa juste mesure le renseignement territorial.

Valoriser ce métier et avoir de l'ambition pour lui, c'est d'abord formuler une doctrine d'emploi connue de tous et reconnaître son niveau élevé de technicité.

• Les responsables territoriaux et les syndicats recevront dès ce soir un avant-projet de doctrine d'emploi pour le renseignement territorial. Je souhaite qu'après concertation, il soit définitivement adopté à la rentrée.

• Un plan de formation ambitieux m'a été proposé, fondé sur le principe d'individualisation. Il sera engagé au bénéfice de chaque agent du renseignement territorial. Jusqu'ici, trop peu de personnels nouvellement intégrés à la filière ont véritablement été formés à leur nouveau métier. « Tuilages » et autres « apprentissages sur le tas » apportent un échange d'expérience bienvenu, mais ne suffisent pas.

  Produire un renseignement de qualité nécessite l'acquisition de méthodes particulières : mener un entretien, synthétiser de l'information ou encore rédiger une note analytique. Dans un monde en perpétuelle évolution, il est indispensable, également, que les thématiques traitées par le renseignement territorial soient déclinées dans des modules de formations. Entreprises en difficultés, radicalisation, phénomènes de bandes, sont autant de domaines qui nécessitent une mise à jour régulière des connaissances.

Reconnaître ce métier du renseignement territorial, c'est aussi lui donner les moyens de s'exercer dans les meilleures conditions. Lors de la réforme de 2008, la DCSP a plutôt pâti des arbitrages dans la répartition des moyens matériels. Autre exemple, cinq ans après, le fichier de traitement de l'information n'a toujours pas été développé et livré à la DCSP !

Je demande au DGPN et au secrétaire général du ministère de mettre en place une solution alternative, plus simple peut être dans ses spécifications, d'ici au début de 2014. En outre, l'augmentation de la dotation de fonctionnement par fonctionnaire affecté dans les services de renseignement territorial sera étudiée.

La reconnaissance du renseignement territorial passe ensuite par une organisation renouvelée de la filière. Le renseignement territorial continuera d'être organiquement rattaché à la direction centrale de la sécurité publique. Si la réforme de 2008 s'était réalisée dans des conditions peu favorables, la DCSP a cependant fourni des efforts incontestables puisque les effectifs ont progressivement augmenté de 20%, malgré la RGPP. L'activité a sensiblement progressé pour représenter, aujourd'hui, plus de 90 000 notes et flashes par an.

Mais je souhaite que le Renseignement territorial trouve en son sein une meilleure visibilité et le respect de son identité.

L'échelon central sera distingué des autres sous-directions de la DCSP en devenant le Service central du renseignement territorial. Pour le diriger, un second poste de directeur central adjoint de la sécurité publique, spécialement chargé du renseignement territorial, sera créé.

Dans les six chefs-lieux de zone de défense, le chef du service zonal du renseignement territorial sera l'adjoint du directeur départemental de la sécurité publique, coordonnateur zonal. Il jouera un rôle essentiel de contrôle et d'animation des SDRT de tous les départements situés dans la zone, ainsi que dans la synthèse et la centralisation du renseignement.

Au niveau de la région, le chef du service régional du renseignement territorial aura un rôle prééminent en matière de renseignement sur la vie économique et sociale, répondant aux prérogatives des préfets de région en la matière.

Enfin, dans les départements, le chef du SDRT se verra conférer la qualité d'adjoint au directeur départemental chargé du renseignement territorial. Il participera directement aux réunions préfectorales dites « de police », ainsi qu'aux réunions où l'expertise de son service est requise.

Ce repositionnement des chefs de services chargés du renseignement territorial dépasse largement sa portée symbolique. Il s'agit de reconstruire une chaîne hiérarchique d'animation de la filière du renseignement territorial à tous les échelons. Sans écarter le DDSP et son rôle de patron départemental, elle permettra de préserver les spécificités du métier et garantira la fluidité, la fiabilité et la qualité de la remontée du renseignement territorial.

Cette nouvelle organisation sera approuvée au cours d'un comité technique qui se tiendra au début de l'automne 2013.

Au niveau départemental, les services du renseignement territorial continueront à bénéficier d'une compétence géographique départementale. En effet, le renseignement se distingue de l'ordre public ou de la matière judiciaire en ce qu'il est difficilement divisible. Ce qui fait sa valeur et sa fiabilité réside dans la documentation opérationnelle, le recoupement des nouvelles informations, l'agrégation et la synthèse.

Les autorités préfectorales comme les pouvoirs publics ont besoin d'une information unifiée et les interlocuteurs de l'Etat ne peuvent transiter par plusieurs interlocuteurs successifs. Incontestablement, le mieux placé pour coordonner et faire la synthèse demeure le chef du service départemental, sous l'autorité ultime du préfet.

Mais si le zonage des compétences entre police et gendarmerie ne peut fonder une répartition efficace des missions en matière de renseignement territorial, j'entends que l'on tire toutes les conséquences de l'appartenance de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Celle-ci a un éclairage indispensable à apporter au regard des mutations sociales et territoriales très fortes qui sont à l'œuvre dans les territoires urbains, péri-urbains et ruraux dont elle a la charge. Sa contribution et sa participation aux missions de renseignement doit donc être également reconnue à sa juste mesure.

J'exige que tous travaillent sincèrement ensemble au service de l'intérêt général, dans le respect de l'identité de chacun.

• Ainsi, au niveau central, un lien fonctionnel sera reconnu entre le Directeur des opérations et de l'emploi de la DGGN et le chef du service central du renseignement territorial.
• De manière analogue, au niveau départemental, régional et zonal, un lien fonctionnel doit s'établir ou se raffermir entre le service de renseignement territorial et le commandant de la zone ou du groupement de gendarmerie.
  La zone de défense peut constituer un niveau adapté pour l'animation et du pilotage de ces échanges fonctionnels.

Le service du renseignement territorial ne doit pas se placer au service exclusif de son responsable organique, mais travailler au bénéfice de l'anticipation des évènements ou de l'analyse des phénomènes pouvant survenir dans les deux zones de compétence. Bien évidemment, cette activité doit tenir compte de l'existence et du travail effectué par les cellules de renseignement de la gendarmerie.

La participation active de la gendarmerie à la mission de renseignement s'est traduite par le détachement de gendarmes tant au niveau central que dans chaque département, sans préjudice du fonctionnement des cellules de renseignement installées au groupement de gendarmerie départementale. Par ailleurs, deux officiers de gendarmerie dirigent déjà et avec compétence et talent, les services départementaux de l'information générale de la Nièvre et de Mayotte.

Il est regrettable que tous les responsables territoriaux, qu'ils soient policiers ou gendarmes d'ailleurs, ne mesurent pas toujours l'intérêt de cette mutualisation. Il ne s'agit pas non plus de nier ou d'ignorer la chaîne de commandement opérationnel interne à la gendarmerie.
Reconnaissance du métier, doctrine de fonctionnement, refondation de l'organisation, coopération police-gendarmerie : ce sont là les piliers de la mise en place de la filière du renseignement territorial.

La doctrine d'emploi qui sera formalisée tiendra lieu de référence pour ce qui concerne le périmètre des missions et des domaines d'intervention du renseignement territorial, l'organisation, les méthodes de travail, la gestion des ressources humaines.

5) La coopération de l'ensemble des services et unités au bénéfice des activités de renseignement.

Je souhaite aussi développer un sujet essentiel : les modalités de coopération de l'ensemble des services de sécurité intérieure chargés du renseignement (la direction centrale du renseignement intérieur, la direction centrale de la sécurité publique, la gendarmerie nationale et la préfecture de police).

Un seul principe doit guider l'action de tous : l'intérêt général. Dès lors qu'une information est collectée, elle n'appartient pas à une institution ; elle est d'intérêt général. Et l'intérêt général commande que cette information soit exploitée dans les meilleures conditions. Je vais dire les choses directement : les pratiques, les comportements doivent évoluer. Il faut savoir dépasser les réticences à partager les informations.

La classification au titre du secret de la défense nationale se justifie pour les missions de renseignement intérieur, mais elle ne doit pas constituer un obstacle à la coopération opérationnelle.

Les nombreuses missions menées sur le renseignement, notamment après l'affaire MERAH, ont mis en exergue la nécessité de renforcer les liens entre le renseignement territorial et le renseignement intérieur. Des réformes ont déjà été menées, notamment à travers la mise en place de bureaux de liaison au niveau central, ainsi qu'au niveau des zones de défense.

Je donnerai des instructions pour que la coopération opérationnelle soit clairement formalisée : compétences thématiques et objectifs doivent être précisément répartis. En fonction de l'actualité, du degré des menaces ou de l'intérêt de mobiliser le service le mieux placé, une certaine souplesse peut s'avérer opportune. Mais il ne doit subsister aucun conflit positif ou négatif d'attribution dans le suivi des thématique et des objectifs physiques. Ce sera l'une des tâches des bureaux de liaison d'actualiser cette répartition.

La zone constitue un échelon déterminant. Son rôle est prééminent dans l'échange du renseignement : les bureaux de liaison permettent une transmission rapide et un traitement approprié des renseignements recueillis grâce au maillage territorial de la police et de la gendarmerie. Le chef du service départemental du renseignement territorial du chef-lieu de zone apportera ici une contribution décisive. Faciliter la coordination du renseignement territorial et du renseignement intérieur fera partie de ses missions prioritaires.

Mais, la coordination doit aussi s'effectuer au plus près du terrain. C'est pourquoi les bureaux de liaison créés en janvier au niveau central et zonal seront déclinés sous forme de structures non permanentes (réunions périodiques et échange continu d'information) au niveau des régions et des départements importants. Ils devront également être capables d'échanger avec les autres services territoriaux de police ainsi que la gendarmerie : cette coopération sera formalisée.

Le renseignement territorial relève, également, d'une parfaite coordination entre la police et la gendarmerie. Chacune des deux forces connaît ses territoires en profondeur : il faut tirer tous les bénéfices de cet atout majeur.

Des marges de progrès existent. Au niveau local, certains DDSP n'ont que peu d'initiative à l'égard des commandants de groupements de gendarmerie dans la transmission d'informations opérationnelles, ou se montrent réticents à leur faire retour des analyses élaborées par les services départementaux de l'information générale (demain, les services départementaux du renseignement territorial).

Réciproquement, les services centraux ou territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ont besoin d'être rendus destinataires, et dans un délai suffisamment bref, des renseignements élaborés et remontés par la filière de la gendarmerie. A défaut, l'autorité politique ou préfectorale ne bénéficie d'aucune synthèse et doit y pourvoir elle-même. Afin de surmonter les réticences, il doit être possible de signaler l'apport de chacun dans le produit final.

En fonction des sujets, les échelons départemental, régional ou zonal doivent être les points de convergence obligatoires de toutes les informations recueillies par les deux forces. Je le répète : il y va de l'intérêt général.

Enfin, la coordination du renseignement territorial entre la DCSP et la DRPP sera garantie. La préfecture de police a la charge de protéger le siège des institutions nationales, des représentations internationales et de très nombreuses grandes entreprises. Paris est le théâtre régulier de manifestations de très grande ampleur. La DRPP doit donc être informée, avec célérité et efficacité, des analyses des événements ou des phénomènes trouvant naissance sur le territoire national et dont l'expression publique est projetée dans la capitale.

Deux mesures seront prises : d'une part, la création d'un bureau de liaison à la DRPP, et d'autre part, l'affirmation du rôle de la DRPP dans la coordination des SDRT des départements de grande couronne, qui devront être capables de répondre à ses sollicitations afin de faciliter la gestion d'événements dans la capitale. En retour, la DRPP fera profiter le service central du renseignement territorial des productions qu'elle aura élaborées dans le cadre de cette coordination.

Pour conclure, je proposerai qu'une réflexion soit engagée au sein de l'exécutif sur le périmètre de la communauté du renseignement.

La définition de son contour précis relève des prérogatives du Président de la République et du Premier ministre. Mais la création de la DGSI s'inscrit dans une réforme globale du renseignement, qui comporte une dimension territoriale. On voit bien que le renseignement est un ensemble qui excède le champ des missions de souveraineté et de sécurité intérieure.

Sans créer de confusion, il me semble possible de prévoir l'association d'une partie des policiers et gendarmes accomplissant au quotidien des missions de renseignement territorial à la communauté nationale du renseignement. Le renseignement territorial doit pourvoir trouver sa juste place au sein de cette dernière.

Des bénéfices réciproques en seraient probablement retirés, liés au surcroît de professionnalisation que procurerait la possibilité d'accéder à l'académie du renseignement. En retour, la motivation que ces personnels tireraient de cette reconnaissance faciliterait la remontée d'informations vers le renseignement intérieur.

« Je suis le premier des flics », le mot est de CLEMENCEAU. Je l'assume. Je suis socialiste et ministre d'un gouvernement de gauche. Certains y voient un paradoxe, pas moi : nous devons faire face à une menace réelle, sourde, diffuse, forte et permanente, peut-être sans précédent.

Et c'est donc à ce gouvernement, fort du soutien de la représentation nationale - car dans ces circonstances, l'unité nationale s'impose - et convaincu de votre professionnalisme, qu'il incombe d'assurer cette mission. C'est la raison pour laquelle - et c'est ma responsabilité - j'ai voulu cette réforme de structure qui adapte, renforce et approfondit notre dispositif de sécurité intérieure.