Manuel Valls a reçu le rapport sur la réforme de l'asile de Mme Valérie Létard et M. Jean-Louis Touraine
Communiqué de presse du jeudi 28 novembre 2013
Manuel Valls a reçu ce matin des mains de Valérie Létard, sénatrice (UDI), et Jean-Louis Touraine, député (PS), le rapport sur la réforme de l’asile. Cette approche consensuelle qui entend dépasser les clivages politiques doit permettre à la France d’être conforme à ses valeurs et d’honorer ses engagements internationaux.
Les deux parlementaires qui ont une expérience du terrain reconnue ont accepté, à la suite de la demande du ministre de l’Intérieur, d’animer, durant près de quatre mois, une large concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués dans le champ de l’asile : les élus - l’AMF et l’ADF - la CNDA, le HCR, l’OFPRA, l’OFII, des préfets, des agents de préfecture et de nombreuses associations. Au total, 200 personnes ont pris
part à cette concertation. Le rapport qui en découle fait état d’un système de l’asile à bout de souffle qu’il convient de réformer en profondeur pour en assurer la pérennité :
- Hausse de la demande d’asile de près de 70% depuis 2007 (61 000 demandes en 2012), soit une augmentation de près de 10% chaque année. En 2013, 70 000 demandes seront ainsi instruites plaçant la France au deuxième rang des pays de destination des demandeurs d’asile en Europe après l’Allemagne.
- Cette augmentation a forcément des conséquences sur le fonctionnement aussi bien de l’ensemble des services publics impactés que des collectivités territoriales.
- Les délais de traitement des demandes s’allongent et pèsent sur l’ensemble du système.
- Les concentrations des demandes sur certains territoires comme Île-de-France, (45% des demandeurs d’asile), la Lorraine, l’Alsace, le Rhône, ou certaines villes telles Rennes ou Dijon.
- Une très forte pression sur les dispositifs d’hébergement qui sont totalement saturés.
- A cela s’ajoute que près de 80 % des demandeurs sont déboutés de leur demande, dont une large part relève en réalité de motivations économiques et non d’une nécessité de protection. La majorité de ces déboutés restent alors irrégulièrement sur le territoire.
Cette situation a, d’autre part, des répercussions importantes sur les dispositifs d'accompagnement social : essoufflement des associations qui, malgré leur professionnalisme et leur forte implication, se voient régulièrement contraintes d'interrompre leurs prestations pour les nouveaux arrivants. Il y a donc urgence à mener une réforme en profondeur. Chacune des pistes que propose le rapport va être
explorée afin :
- de réduire très significativement, conformément à l’engagement du Président de la République, les délais d’instruction ;
- d’améliorer l’accueil et l’accompagnement et apporter de nouvelles garanties aux demandeurs d’asile en intégrant les nouvelles directives européennes ;
- de piloter de manière plus directive les hébergements des demandeurs d’asile ;
- de territorialiser les procédures en impliquant les élus ;
- d’éloigner les déboutés du droit d’asile.
Manuel Valls consultera très prochainement les différents groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat, avant de proposer au Président de la République et au Premier ministre une réforme d’ampleur et consensuelle.