Eloignement de demandeurs d'asile vers le Kosovo
Communiqué de la préfecture du Doubs
Dans le courant de la semaine dernière, une famille de ressortissants kosovars déboutées du droit d’asile et assignée à résidence à LEVIER (DOUBS) dans un appartement du dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile a été éloignée vers le Kosovo.
Cette famille de nationalité Kosovare, est entrée irrégulièrement en France le 26 janvier 2009. Les intéressés ont déposé une demande d’asile qui a été rejetée par l’OFPRA le 20 août 2009 puis, en appel, par la cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) le 31 janvier 2011.
Le 30 mars 2011, ils ont déposé une demande de réexamen de leur dossier d’asile, qui a de nouveau été rejetée par ces mêmes instances compétentes en matière d’asile. Les intéressés ne pouvant dès lors prétendre au statut de réfugié, l’autorité préfectorale a prononcé à leur encontre, le 29 septembre 2011, un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français, dont le Tribunal Administratif a confirmé la légalité par jugement du 26 janvier 2012. Ce jugement a ensuite été confirmé par la Cour Administrative d’appel de Nancy le 21 février 2013.
Ils se sont maintenus irrégulièrement sur le territoire puis ont sollicité leur régularisation au titre de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, ils ont été reçus en entretien le 19 mars 2013. Après un réexamen très attentif, leur situation ne répondait pas aux critères d’admission exceptionnelle au séjour. En effet, les intéressés ne remplissaient pas les critères de résidence prévus par cette circulaire. En outre, ils présentaient d’insuffisantes perspectives d'intégration sociale et économique. Il a donc été prononcé à leur encontre un nouveau refus de séjour avec obligation de quitter le territoire le 19 juin 2013, auquel ils ne se sont pas conformés. Dans le même temps deux autres familles provenant du même centre d’hébergement de LEVIER ont pu bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour.
Lors d'un déplacement dans le Haut Rhin, le 4 septembre dernier, le chef de famille a été contrôlé par les services de police de ce département. Il a été placé au centre de rétention administrative de Geispolsheim, et il a été éloigné, par le préfet de Colmar, territorialement compétent, le 8 octobre 2013 à destination du Kosovo.
Dans l'attente du départ de son mari, l’épouse à quant à elle, été maintenue en assignation à résidence dans le département du Doubs.
Au cours de ces dernières semaines, des membres d’associations soutenant la famille ont expressément demandé de veiller à ce que celle ci soit regroupée. Il n'a pas été possible de réunir la famille le même jour sur un même vol à destination du Kosovo, mais pour tenir compte de ces difficultés, les préfectures du Haut Rhin et du Doubs se sont rapprochées afin que les procédures respectives soient conduites à des dates les plus proches possibles. C'est ainsi que le chef de famille a été éloigné le 8 octobre et les autres membres de la famille le lendemain, 9 octobre.
Si la mère et cinq de ses enfants étaient présents le matin du 9 octobre, jour prévu pour l'éloignement, il se trouve que l’une des filles, âgée de 15 ans était absente, car elle avait dormi à l'extérieur du domicile familial et se trouvait dans un bus qui s'apprêtait à partir pour visiter une entreprise locale à Sochaux. La mère, souhaitant que tous ses enfants l’accompagnent, a alors prévenu sa fille sur son portable en lui signifiant l'imminence de leur départ pour un vol programmé à Lyon à 13 heures. Répondant à ce souhait, la jeune fille est descendue du bus pour attendre les fonctionnaires de police qui sont venus la prendre en charge et lui permettre de rejoindre sa famille.
L'opération s'est déroulée dans le plus grand calme. L'embarquement de la famille à destination du Kosovo s'est ensuite effectué sans aucune difficulté.
L’hébergement libéré par cette famille sera immédiatement mis à la disposition d’une autre famille nouvellement arrivée comme demandeur d’asile afin de lui permettre d’attendre dans les meilleures conditions l’instruction de son dossier de demande d’asile.
Il convient de souligner que cette opération d’éloignement d’une famille déboutée du droit d’asile s’inscrit dans une gestion globale et équilibrée des flux migratoires dans le département du Doubs. Ainsi, depuis le début de l’année, 515 demandeurs d’asile ont été pris en charge par le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile de la préfecture du Doubs (contre 171 en 2011).