Concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC: la mission a été confiée à Thomas Thevenoud.
Communiqué de presse conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme du mardi 11 février 2014.
La mission visant à définir les conditions durables d’une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC a été confiée à Thomas Thevenoud.
Comme cela a été annoncé dès le 8 février, le Premier ministre a décidé de confier à Thomas Thevenoud, député de Saône-et-Loire, la mission de concertation visant à définir les conditions durables d’une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC.
Dans le cadre de cette mission, Thomas Thevenoud sera placé auprès de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et de Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
Il engagera une concertation associant l’ensemble des acteurs, organisations professionnelles, collectivités locales et représentants des usagers. Cette concertation prendra en compte l’ensemble des modes de transport particuliers de personnes, notamment les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur ainsi que le transport de personnes à moto.
Les travaux de la mission devront s'attacher à définir les besoins de transports de moins de 10 personnes et analyser les contraintes techniques, économiques, réglementaires et concurrentielles pesant sur les différents acteurs. La situation en Ile-de-France bénéficiera d'un examen particulier.
La mission devra formuler sous deux mois des propositions au Gouvernement visant à instaurer un dispositif équilibré et durable au bénéfice de chacun de ces acteurs, en prenant en compte la satisfaction des différents besoins de transports individuels.