Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) du 13 février 2014
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur du jeudi 13 février 2014
Ce jour Manuel Valls, ministre de l’Intérieur s’est exprimé devant les membres de la Commission consultative des Polices Municipales qui ne s’était pas réunie depuis mars 2012.
Le ministre a tenu à dire toute sa confiance dans le professionnalisme des agents de police municipale et a insisté sur la nécessaire complémentarité entre leurs missions et celles de la police et de la gendarmerie nationales.
Cette réunion a été l’occasion de présenter les avancées décidées par le gouvernement dans les domaines indemnitaires et statutaires :
- revalorisation de la catégorie C de la fonction publique territoriale qui bénéficiera aux agents les plus modestes du cadre d’emploi des polices municipales
- création d’un échelon spécial pour ces agents
- création d’un deuxième grade de directeur et assouplissement des conditions de création de ces postes par les communes.
Le ministre a également évoqué les dispositions contenues dans la proposition de loi déposée par les sénateurs Pillet et Vandierendonck, en particulier :
- la fusion des cadres d’emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres
- la généralisation des conventions de coordination à toutes les communes disposant d’une police municipale, et l’instauration, dans les conseils municipaux, d’un débat sur l’emploi de la police municipale
- la création d’un dispositif d’audit et de contrôle plus souple et plus réactif que le dispositif actuel
- la détermination des missions des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de leurs conditions de formation.
Le ministre a proposé la création de groupes de travail spécifiques portant l’un sur les questions relatives à la formation des policiers municipaux et l’autre sur leur accès direct à certains fichiers.
Pour Manuel Valls, cette rencontre avec les élus et les organisations syndicales était un point d’étape nécessaire à la poursuite des travaux engagés dans la perspective de polices municipales plus nombreuses, plus modernes, mieux équipées et au professionnalisme renforcé.