Chiffres de la délinquance : en finir avec l’instrumentalisation. Les Français ont droit à la véritable transparence.
Communiqué de presse de Manuel Valls du 13 novembre 2012
Depuis plusieurs semaines, M. Hortefeux et quelques autres responsables de l’opposition cherchent à allumer une polémique stérile à propos de l’évolution de la délinquance.
Ces « orfèvres » en statistiques, qui furent directement impliqués dans la conception et l’application de la « politique du chiffre », proclament urbi et orbi que leur départ de l’exercice du Pouvoir aurait instantanément laissé la place à une brusque augmentation de la délinquance et du niveau des violences. Cette théorie se trouve relayée ce matin dans Le Figaro par la publication de statistiques avant même l’Observatoire national indépendant chargé de cette mission.
Qui peut croire une seconde que l’évolution des différentes formes de délinquance, qui obéit largement à de profonds déterminants de moyen ou long terme, épouse en temps réel les changements politiques ?
La vérité doit être rappelée. En fixant à l’avance aux policiers et aux gendarmes des objectifs normés de baisse de la délinquance dans leur territoire d’affectation et en indexant l’évaluation personnelle des responsables, et parfois certaines de leurs primes, sur ces indicateurs, le Gouvernement précédent a favorisé certaines évolutions artificielles des chiffres ne correspondant pas à la réalité.
Les ressorts de ces mécanismes sont connus de tous les policiers et gendarmes :
- Refus d’enregistrer certaines plaintes pourtant parfaitement recevables : de nombreuses victimes ayant voulu porter plainte ces dernières années en ont été découragées.
- Déqualification de certains délits en contravention, qui ne sont pas comptabilisées selon les mêmes règles.
- Evaporation de certaines plaintes dans le processus de centralisation statistique en l’absence de transmission automatique.
- Reports d’enregistrement dans le cadre d’un pilotage à vue.
Par ailleurs, les dispositifs de modernisation de l’appareil statistique ont été constamment et prudemment retardés ou repoussés, en raison des « bombes à retardement statistiques » qu’ils comportaient, au détriment de l’intérêt des usagers.
Ainsi, la très forte augmentation depuis le début de l’année des statistiques en zone gendarmerie coïncide-t-elle avec le déploiement au 1er janvier du logiciel qui permet d’alimenter automatiquement les statistiques à partir de plaintes reçues, supprimant toute possibilité de perte en ligne. Alors que plusieurs pays européens ont développé des dispositifs de pré-plainte du public en ligne, une telle faculté est restée dans notre pays à l’état expérimental et confidentiel, par peur d’un effet de révélation.
La sécurité des Français ne doit souffrir d’aucune instrumentalisation. C’est pourquoi Manuel Valls, ministre de l’intérieur, propose de réformer l’appareil statistique pour le rendre totalement transparent. Une telle démarche ne sera pas imposée de manière discrétionnaire par le ministère de l’intérieur, mais associera le Parlement, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), les inspections générales, l’INSEE et les meilleurs experts.
Sous l’autorité du Premier ministre et sur la base des travaux du Parlement, l’indépendance de l’ONDRP sera renforcée.
Des instructions de strict respect des règles d’enregistrement ont été données à l’ensemble de l’encadrement de la police et de la gendarmerie. Elles feront l’objet de contrôles et d’inspections.
Enfin, une évaluation des méthodes et du dispositif d’enregistrement statistique a été décidée, qui associera les inspections générales du ministère de l’intérieur et, pour la première fois, l’inspection générale de l’INSEE.
Si, aujourd’hui, les statistiques souffrent, c’est avant tout des manipulations causées par la politique du chiffre du Gouvernement précédent. Des statistiques tronquées par une alimentation incomplète ne peuvent servir de base de référence.
Pour autant, le ministère de l’intérieur s’engage à ce que les Français connaissent la réalité des chiffres. C’est un principe fondamental de notre démocratie. Ce qui le préoccupe, c’est de lutter efficacement contre la délinquance et contre toutes les formes de violences, dans la durée. Le ministre, Manuel Valls, ne cache pas sa préoccupation face à la hausse des violences aux personnes
La création des zones de sécurité prioritaires, l’augmentation des effectifs, l’engagement déterminé des forces de l’ordre, la coopération avec les magistrats, sont les axes forts de la stratégie déployée au service de la sécurité des Français.