Réformes des indemnités des CRS : le ministre poursuit le dialogue engagé cet été avec les organisations syndicales
Pour répondre à la mobilisation des policiers des CRS (Compagnies républicaines de sécurité), Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur a souhaité recevoir les organisations syndicales ce matin Place Beauvau, pour poursuivre le dialogue engagé avec elles dès l’été dernier.
Le ministre a rappelé en premier lieu l’historique du dossier de l’Indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT), notamment la communication du procureur général près la Cour des Comptes du 21 juin 2016 qui enjoignait à l’administration de corriger plusieurs irrégularités. Alors que la non fiscalisation de l’IJAT à l’impôt sur le revenu est désormais garantie par le législateur, il n’existe en revanche aucune possibilité juridique d’exonérer cette indemnité du versement des prélèvements sociaux. Depuis l’été 2016, les ministres de l’intérieur ont d’ailleurs, à plusieurs reprises, indiqué à la Cour des Comptes engager les réformes nécessaires pour répondre aux manquements soulevés.
Le ministre a rappelé que, dès cet été, il avait fait savoir aux organisations syndicales que cette réforme serait neutre pour les CRS, et qu’en particulier leur pouvoir d’achat serait totalement garanti (le nécessaire ayant été fait pour que le montant brut de l’IJAT soit augmenté pour compenser son assujettissement aux prélèvements sociaux).
Aux termes d’un dialogue franc et constructif, le ministre et les organisations syndicales ont convenu de se retrouver sous quinze jours. D’ici là, un travail technique avec le directeur général de la police nationale devra déterminer la nature exacte des mécanismes permettant de maintenir le montant net de l’IJAT, de même que les modalités de versement de cette indemnité.
Communiqué de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, en date du 22 septembre 2017.