Adoption du Projet de Loi Asile et Immigration à l'Assemblée nationale
Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption à 228 voix contre 139 en première lecture du Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie à l’Assemblée Nationale.
Alors que la France a enregistré plus de 100 000 demandes d’asile en 2017, ce texte, construit autour de 3 objectifs majeurs visant à mieux protéger les personnes vulnérables, à homogénéiser le droit et les pratiques européennes ainsi qu’à adapter notre droit aux réalités opérationnelles, s’inscrit dans la continuité des objectifs définis par le Président de la République et déclinés dans le plan « Garantir le droit d’asile, mieux maitriser les flux migratoires » présenté par le Premier ministre le 12 juillet dernier.
Gérard Collomb se félicite de la richesse des échanges et du travail de co-construction réalisé avec les députés qui a porté ses fruits : toutes les orientations du texte initial du Gouvernement ont été maintenues.
Des inquiétudes avaient notamment été exprimées sur la protection des droits des demandeurs d’asile. Gérard Colomb se réjouit que l’Assemblée nationale ait estimée que les garanties apportées par le texte, par exemple sur le délai de recours contre un rejet de la demande d’asile, étaient suffisantes.
Certains points ont été précisés tels que la durée de la rétention, dont la prolongation à 90 jours a été maintenue mais dont le séquençage a été modifié. La rétention des familles avec enfants a fait l’objet de nombreuses discussions. Le Gouvernement a entendu les inquiétudes de quelques-uns et s’est engagé à travailler sur les conditions de rétention, qui doivent être adaptées, et sur une durée qui soit la plus brève possible. Ainsi, un groupe de travail sera organisé avec les députés pour continuer la réflexion sur ce sujet.
Le texte a également été enrichi sur certains points, sous l’impulsion des parlementaires et notamment concernant la protection des demandeurs d’asile homosexuels ou encore sur la définition d’une stratégie sur les déplacés climatiques. En outre, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité des amendements visant à sécuriser les actions strictement humanitaires d’aide aux étrangers en situation irrégulière, réaffirmant ainsi qu’il n’y a pas dans notre droit de délit de solidarité.
Communiqué de presse de Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, en date du 22 avril 2018
