Questions d'actualité au gouvernement du 25 mai 2011

Il a ainsi répondu aux questions des députés Delcourt et Estrosi, en matière d'immigration, et à la question du député Jung, au sujet de la lutte contre l'insécurité routière.

Réponse au député Delcourt 

Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais

Monsieur le président, samedi se tiendra dans cet hémicycle le parlement des enfants.
Monsieur le ministre de l'intérieur, sur Europe 1, dimanche, vous avez déclaré "contrairement à ce qu'on dit, l'intégration des immigrés ne va pas si bien que cela. Le quart des étrangers qui ne sont pas d'origine européenne sont au chômage, les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants immigrés". Vous avez franchi le pas du délit de faciès après vos propos répétés, insistants, étudiés. Vous avez osé toucher à l'intouchable : l'enfant. C'est pourquoi, en tant que président du groupe d'études sur les droits de l'enfant, j'ose sans retenue vous appeler monsieur le ministre du Front National. Marine Le Pen ne s'est pas trompée en vous délivrant la carte d'adhérent de prestige du FN. Pour justifier vos propos, vous vous appuyez sur le rapport 2010 du Haut Conseil de l'Intégration. Or, rien dans ce rapport ne valide vos statistiques. Monsieur le ministre, vous livrez des enfants à la haine de certains Français nationalistes et racistes. A quand des propositions de rafles d'immigrés comme votre prédécesseur avec les Roms ? Monsieur Guéant, c'est au citoyen français que je m'adresse, ou vous apportez la preuve indiscutable de vos propos dans leur intégralité ou vous devez être poursuivi par les associations représentatives devant la justice de la République française ou la Cour Européenne des droits de l'homme pour propos mensongers de nature à créer la discrimination et inciter à la haine raciale. Et j'en profite pour dire que vous n'honorez pas le Pas-de-Calais.

Claude Guéant, ministre de l'intérieur

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.
Monsieur Delcourt, il y a plusieurs façons de faire de la politique. Il en est une, la vôtre, qui est de fermer les yeux pour ne pas traiter les problèmes. Il en est une autre, la nôtre, qui est de les ouvrir pour les reconnaître afin de pouvoir les traiter. Et c'est vrai, l'intégration a des succès, mais l'intégration n'a pas que des succès, c'est vrai, que non pas un quart parce que j'ai arrondi, mais 24% des étrangers qui se trouvent sur notre sol et qui sont d'origine extracommunautaire sont au chômage. Ce n'est pas un succès de l'intégration. C'est vrai, ce sont les chiffres de l'INSEE, qu'il y a deux-tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme. Vous pouvez vous référer aux publications récentes de l'OCDE, vous pouvez vous référer au rapport du Haut Conseil de l'Intégration, vous trouverez les mêmes choses, mais lorsque je dis cela, ce n'est pas pour stigmatiser, si je dis ça, c'est pour régler les problèmes, parce que les enfants d'immigrés ont le droit de réussir comme tous les autres. Ils ont le droit de réussir, il faut qu'on leur en donne les moyens et pourquoi dis-je qu'il faut qu'ils réussissent et qu'ils s'intègrent ? C'est pour la même raison qui m'amène à dire qu'il faut que nous maitrisions les flux migratoires. Pourquoi ? Parce que nous voulons une France qui n'est pas à la différence de ce que vous voulez, une France des différences, une France des communautaristes. Nous voulons une France du bien vivre ensemble, une France dans laquelle on se respecte, une France fidèle aux valeurs républicaines et c'est vrai que nous avons une différence. Pour y parvenir, il faut que nous maîtrisions les flux migratoires et nous, nous ne demandons pas la régularisation de tous les clandestins comme le Parti socialiste dans son récent programme dont il est si fier. Nous, nous ne demandons pas ce que je vois dans des écrits qui, paraît-il, instruit le Parti socialiste, et qui avance un certain nombre d'explications, de motivations qui sont de nature à attrister.

Réponse au député Estrosi au sujet de l'afflux de migrants tunisiens sur les côtes françaises.

Christian Estrosi, député des Alpes-Maritimes

Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'intérieur.
Monsieur le Ministre, tous les jours nous sommes confrontés à un afflux important depuis de nombreuses semaines de clandestins tunisiens traversant l'Italie et franchissant la frontière à Menton-Vintimille, et je veux saluer votre détermination à tenter d'endiguer cette situation par tous les moyens de droit dont nous disposons en même temps que vous soulevez systématiquement les problèmes auxquels nous sommes confrontés par les visas qui sont accordés par les autorités italiennes et en même temps que vous n'hésitez pas, comme vous l'avez fait hier, à dénoncer un certain nombre de défaillances de la gouvernance de Schengen. Hier soir encore d'ailleurs, ce sont 46 migrants qui ont été interpellés à Nice dans un foyer de travailleurs immigrés ADOMA, et je pense aussi aux victimes de ces travailleurs honnêtes qui ne supportent plus la pression qu'ils subissent à cette occasion, et ce matin encore, au cœur de la ville, ce sont 21 de plus qui ont été interpellés. Je veux rendre hommage à la coordination de l'action de la Police nationale et municipale sous l'autorité du préfet. Cependant, Monsieur le Ministre, on relève que nous ne sommes plus confrontés à une immigration clandestine de transit, mais désormais à une immigration clandestine qui s'installe. On constate aussi qu'une partie d'entre eux - et cela est plus grave - appartiennent aux 10.000 délinquants condamnés et évadés des prisons tunisiennes et déjà rompus à la violence comme en atteste la constatation inquiétante d'agressions et de viols commis ces derniers jours par des clandestins qui, je le rappelle, sont condamnés et évadés de prisons tunisiennes. Face à cette situation, je m'interroge... Sur la circulaire du garde des Sceaux du 12 mai 2011. Par ailleurs ces éloignements ne se font qu'en direction de l'Italie et pas de la Tunisie... Monsieur le Ministre... Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous devez prendre ?

Claude Guéant, ministre de l'intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Christian Estrosi.
Comme vous, le gouvernement est destiné à lutter fermement contre toutes les formes de l'immigration irrégulière, y compris contre l'immigration irrégulière venant de Tunisie. Il n'y a aucune raison d'accepter sur notre sol des personnes qui quittent la Tunisie non pas pour des motifs politiques, ce serait paradoxal d'ailleurs à un moment où la Tunisie s'ouvre à une nouvelle ère de liberté et de démocratie, mais qui viennent chez nous pour des raisons de caractère strictement économique. Et de surcroît, c'est vrai, même s'ils ne sont pas très nombreux, il y a parmi ces migrants, un certain nombre de ressortissants tunisiens qui se sont échappés des prisons tunisiennes lors de la Révolution, et il y a aussi un certain nombre de membres de la sinistre Police de Ben Ali qui ont préféré fuir la Tunisie plutôt que d'encourir des risques judiciaires dans leur pays. Notre action se développe sous 3 axes.
Le premier, c'est de reconduire tous ceux que nous interpellons et qui sont en situation irrégulière sur notre sol. Depuis fin février, ce sont plus de 3.200 ressortissants tunisiens qui ont été reconduits soit en Tunisie, soit en Italie et plus de 2.500 se trouvent être l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière. Dans les Alpes-Maritimes, ce sont plus de 3.800 personnes qui ont été interpellées.
Le deuxième axe, c'est d'obtenir de la Tunisie une action plus résolue pour conserver les candidats à l'émigration sur son sol, les choses s'améliorent.
Le troisième, c'est d'obtenir de la Tunisie un concours plus actif pour admettre, réadmettre ces ressortissants. Nous en avons parlé avec mon collègue tunisien lorsque j'y suis allé voici quelques jours, et nous avons trouvé les moyens de gérer cette difficulté que nous rencontrons.

Réponse au député Jung au sujet de la lutte contre l'insécurité routière.

Armand Jung, député du Bas-Rhin

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, 1 256 personnes ont trouvé la mort sur les routes de notre pays depuis janvier 2011. Cela correspond à une hausse d'environ 12,5% par rapport à l'an dernier à la même époque. Nous étions pourtant quelques-uns ici même sur tous les bancs à mettre en garde le gouvernement contre l'assouplissement du permis à points. Cette décision était une erreur qui se paie chère sur les routes aujourd'hui. Vous nous proposez maintenant des mesures incohérentes et incompréhensibles pour la plupart de nos concitoyens s'agissant du démontage ou non des panneaux annonçant les radars ou l'installation radars pédagogiques. Qui faut-il croire, entre votre ministre de l'intérieur et vous-même, dans un domaine aussi sensible que la sécurité routière ; aucun lobby, aucune démagogie électorale ne doivent guider notre action. Vos hésitations, vos atermoiements contribuent à affaiblir et même à déstabiliser la politique de sécurité routière de notre pays qui faisait pourtant consensus entre nous. Si nous avons besoin d'une prévention accrue et d'une répression renforcée, il nous faut également réfléchir à la conception de la voiture du futur que préparent nos industriels. Nulle part vous n'abordez cette question. Monsieur le Premier ministre, il n'y a pas de fatalité à l'échec. Si vous ne prenez pas rapidement les mesures adéquates et cohérentes, l'objectif de 3.000 morts sur les routes en 2012 ne pourra pas être atteint. Votre responsabilité politique et personnelle est immense. Je vous demande de clarifier votre démarche en matière de sécurité routière pour ne pas assister à un tragique retour en arrière.

Claude Guéant, ministre de l'intérieur

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Armand Jung. Je vais vous décevoir parce que, contrairement à ce que vous pensez, il y a une complète identité de vue au sein du gouvernement, une complète identité de vue entre le gouvernement et sa majorité sur les questions de sécurité routière. Et d'abord il y a une conviction et une réaffirmation c'est celle de notre détermination farouche à lutter contre l'insécurité routière. Nous déplorions il y a dix ans 8.500 morts sur nos routes. L'année dernière ce fut moins de 4.000 et c'est une évolution dont nous pouvons être fiers. Depuis le début de l'année cependant c'est vrai, il y a une dégradation. Et si nous ne réagissons pas eh bien nous nous acheminons vers 500 à 600 morts de plus. C'est une perspective que le gouvernement n'accepte pas. C'est le sens des mesures qui ont été prises en CISR le 11 mai et parmi celles-ci la décision de retirer les panneaux signalant la présence des radars fixes des contrôles de vitesse a fait débat. Je confirme que ces panneaux seront retirés. Pourquoi ? Parce qu'ils n'ont plus d'effet préventif ; trop de conducteurs ralentissent lorsqu'ils voient le panneau et ré-accélèrent ensuite. Or les limites de vitesse doivent être respectées partout. Ils seront retirés après l'avis d'une commission locale des acteurs de la sécurité routière qui proposera des moyens d'information supplémentaires sur les vitesses, à l'intention des usagers. Et ils le seront en même temps que seront déployés des radars pédagogiques qui rappellent à l'usager la vitesse à laquelle il roule sans le sanctionner. Ces radars pédagogiques seront implantés de façon aléatoire et non systématiquement à 400 m d'un radar fixe, comme aujourd'hui. Il y en aura à des lieux adéquats avant les radars fixes ; il y en aura aussi à d'autres endroits dangereux sans radars. Et tout cela va aller très vite. Des commissions locales se réunissent dès cette semaine ; les panneaux commenceront à être enlevés dès la semaine prochaine. C'est le résultat d'un travail fructueux entre le gouvernement et sa majorité.