Questions d'actualité au gouvernement du 22 juin 2011

Réponse à une question du député Lesterlin sur le service civique

Bernard Lesterlin, député de l'Allier

Merci, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, la France entière a pu constater hier le grand intérêt que votre ministre de l'Intérieur, Monsieur Guéant, portait aux primaires socialistes. Nous découvrons maintenant qu'il s'intéresse au service civique. Ne devriez-vous pas lui demander de s'intéresser plutôt à la sécurité des Français, car la délinquance explose, notamment les violences aux personnes. Vous nous martelez des statistiques, mais les Français n'y croient plus. Nos concitoyens n'ont que faire d'entendre que les statistiques montent ou baissent. Ils réclament en revanche des policiers et des gendarmes en nombre suffisant là où ils vivent, prêts à répondre à leurs appels au secours. Or, vous avez supprimé dix mille postes depuis 2004. Nous les rétablirons en 2012. On découvre que vous comptez remplacer les policiers expérimentés et bien formés par des jeunes volontaires du service civique. Dans sa circulaire du 8 juin 2011, Monsieur Guéant demande aux préfets et à la hiérarchie de la police et de la gendarmerie d'intégrer des volontaires du service civique aux forces de sécurité publique. Ceci est en infraction totale et vous le savez avec la loi du 10 mars 2010, sur le service civique qui a été votée à la quasi-unanimité de cet hémicycle. Ce faisant, vous pervertissez une idée noble, l'engagement citoyen, qui rassemble la Nation. Monsieur le Premier ministre, allez-vous donner l'instruction à votre ministre de l'Intérieur de retirer cette circulaire et de mettre un terme à la politique de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans les forces de police et de gendarmerie ?

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Lesterlin. Je dois dire qu'il est assez cocasse de s'entendre donner des leçons sur l'efficacité d'une politique de sécurité quand on a le bilan qui est le vôtre. S'agissant des violences aux personnes, je vous rappelle que lors du dernier gouvernement socialiste qui a dirigé la France, elle était en augmentation de 12% par an. Alors aujourd'hui vous nous reprochez deux, deux et demi % par an, et puis sous votre programme, c'est quoi ? C'est le retour de la police de proximité. Traduction : 17% d'augmentation de la délinquance et de la criminalité. Je dois dire d'ailleurs que les policiers et les gendarmes de France seront aussi sans doute, comme tous ceux qui sont épris de sécurité, heureux d'entendre dire que la sécurité n'est pas une mission noble de notre société. Alors s'agissant du service civique, je vous dirais qu'il serait temps quand même de cesser de mentir, et de travestir la réalité. J'ai effectivement proposé que nous expérimentions l'utilisation de volontaires du service civique pour un certain nombre de missions, des missions d'accueil et d'orientation des victimes, des missions d'appui aux établissements scolaires pour sensibiliser les élèves aux questions de sécurité, de violence, de toxicomanie. Toxicomanie sur laquelle vous êtes tellement permissif, nous en avons parlé encore, puisque c'est bien, nombre d'entre vous proposent la dépénalisation du cannabis, c'est-à-dire l'accès plus facile, plus libre à une drogue qui est dure.

Réponse à une question du député Jacob sur l'organisation des primaires au PS

Christian Jacob, député de Seine-et-Marne

Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
Nous le voyons avec l'organisation des primaires au Parti Socialiste, le Parti Socialiste est en train de se faire une spécialité du fichage politique - et nous sommes sur quelque chose de construit - cela s'appuie sur des méthodes bien expérimentées. En effet aux dernières élections municipales, un maire socialiste écrivait la chose suivante à ses militants, l'intitulé de la lettre : "chers camarades"... afin, disait-il, de se structurer au niveau de chacun des bureaux de vote, il adressait un questionnaire où il leur demandait entre autres - et je cite - d'identifier les nouveaux habitants, les nouveaux logements, la présence de relais connus, la liste... la liste d'opposants notoires à la municipalité, leur situation de famille, leur catégorie sociale...

Le fichage politique correspond donc bien à des pratiques des élus socialistes, nous avons ici leur courrier. Le courrier dont je viens de vous lire quelques extraits, daté de fin 2007, est signé du maire de Nantes, de Monsieur Jean-Marc Ayrault...
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, sachant qu'en France le secret du scrutin est reconnu par la Constitution, ma question est simple - Monsieur Hollande, il ne faut pas partir, il faut rester, il faut rester - pouvez-vous nous indiquer ce que préconise votre administration afin de nous assurer de la destruction des listes d'émargement dès la fin du premier tour des primaires ?

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés et Monsieur Christian Jacob. Je le répète, au regard des dispositions combinées...du Code électoral et du Code des collectivités territoriales, l'organisation des primaires prévue en octobre par le Parti Socialiste apparaît conforme à la loi ; elle est régulière aussi selon la décision prise par la CNIL le 12 mai en ce qui concerne l'utilisation de 3 fichiers, la liste électorale, la liste des lieux de vote et la liste des personnes qui acceptent d'être recontactées. Rappelant cela, je souligne que la CNIL ne s'est prononcée que sur ces 3 points et, contrairement à ce que vient de déclarer un responsable important du Parti Socialiste, elle n'a absolument pas validé l'ensemble de la procédure dont elle n'était pas saisie. Le problème qui existe, qui est un problème sérieux, qui mérite d'être examiné avec sérieux et gravité, c'est que la liste d'émargement va faire apparaître les noms de ceux qui apportent leur adhésion au Parti Socialiste et ils signeront même une charte et la liste par différence des noms de ceux qui, ne participant pas aux primaires, ne sont pas des sympathisants du Parti Socialiste, les listes d'émargement vont donc faire apparaître des listes nominatives...

Des opinions des 45 millions de Français qui sont inscrits sur les listes électorales. Je remercie Monsieur Vidalis hier d'avoir bien voulu reconnaître qu'il y avait un problème, il a suggéré que le Parti Socialiste fasse des propositions pour éviter ce risque, il appartient effectivement au Parti Socialiste de faire des propositions, pour ma part, puisque vous me le demandez, j'en vois deux : la première, c'est que la destruction des listes d'émargement soit immédiate, c'est-à-dire intervienne dès la clôture du scrutin, à cet égard je suis inquiet des déclarations du numéro 2 du Parti Socialiste qui ce matin même disait que ce serait fait dans les 8 jours ; et la deuxième proposition, eh bien c'est que les opérations de vote soient faites sous le contrôle d'un huissier afin qu'il n'y ait pas de copie et que la destruction soit faite aussi sous le contrôle d'un huissier.