Questions d'actualité au gouvernement du 21 juin 2011

Réponse à une question du député Calméjane sur la dépénalisation du cannabis

Patrice Calméjane, député de Seine Saint-Denis

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, en associant mes collègues Raoult et Gaudron.
Monsieur le Ministre, mercredi dernier, un de vos prédécesseurs, Daniel Vaillant, a voulu jeter un pavé dans la marre en relançant une énième fois le débat sur la légalisation du cannabis. En réalité, le pavé, c'est surtout dans la marre socialiste qu'il l'a lancé. La cacophonie habituelle n'a pas manqué de se faire entendre immédiatement après sa proposition de légaliser le cannabis sous contrôle. Les pour, les contre, les "ça se discute". Cet embarras est révélateur des nombreuses contradictions du Parti socialiste depuis des mois sur tous les sujets d'importance. Mais revenons sur le fond de sa proposition. En effet, que nous proposent les adeptes de la légalisation ? Tout simplement que l'État autorise, mieux, contrôle la production et la vente du cannabis. Le PS dit : "La répression des trafics ne marchant pas, prenons la place des trafiquants". Beau programme ! Cela pourrait faire sourire mais c'est la santé des Français qui est en cause et d'abord la santé de nos enfants, car le cannabis est bien une drogue aux effets dramatiques sur la santé des jeunes. Et quoi que pensent certains, l'interdit empêche la très large majorité de notre jeunesse de consommer cette drogue. Cet interdit empêche ceux qui l'ont essayée d'aller plus loin. Cet interdit enfin évite l'étape d'après, des drogues plus nocives. Et les Français ne s'y trompent pas, ils sont en effet, à une très large majorité, opposés à la dépénalisation de la consommation des drogues dites douces. Et à côté des consommateurs, nous pensons que la seule et unique réponse valable contre ce fléau est la fermeté face aux trafics et aux criminels qui les alimentent. Ce n'est pas la première fois que le PS nous le prouve, la fermeté, ce n'est pas son fort. Baisser les bras face aux trafiquants de drogues, nous ne l'acceptons pas. Monsieur le Ministre, je ne doute pas de votre fermeté ni de celle du gouvernement. Vous étiez à nouveau hier à Sevran dans mon département dont le maire a également eu cette idée insensée. Merci de nous rappeler, surtout à la gauche de cet hémicycle, la position du gouvernement et les réponses que vous avez apportées sur le terrain. Je vous remercie.

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Patrice Calméjane.
Je veux vous rassurer tout de suite, le gouvernement n'a pas l'intention de dépénaliser l'usage du cannabis, non plus que de toute autre drogue d'ailleurs, car le cannabis est une drogue. C'est souvent une drogue dure, contrairement à la réputation qu'on lui fait. Et la consommation de cannabis est un grave problème sanitaire avec des conséquences sur la santé physique - il faut savoir qu'un joint d'herbe, ce sont 50 à 70 % d'agents cancérigènes de plus qu'une cigarette de tabac - et avec des conséquences sur la santé mentale (anxiété, dépression, baisse de la mémoire, difficultés de concentration et en final pour les plus jeunes, l'échec scolaire). J'étais hier soir à Sevran, c'est vrai. J'y ai vu des parents qui étaient bouleversés d'inquiétude à la perspective que leurs enfants puissent tomber dans l'addiction au cannabis. Eh bien je le dis clairement, le gouvernement refuse que l'on puisse proposer à notre jeunesse un avenir dont la drogue serait le chemin. Un certain nombre de responsables socialistes proposent la dépénalisation du cannabis. Qu'ils me permettent de leur dire que je trouve proprement ahurissant de prétendre faire baisser la consommation de cannabis en facilitant l'accès au cannabis. Contrairement à ce qui est souvent dit, la consommation de cannabis baisse dans notre pays. Un interdit social, c'est quelque chose qui compte, mais c'est aussi quelque chose qui a des effets. À huit ans d'intervalle, la consommation de cannabis chez les jeunes de dix-sept ans a baissé de 25 % ! Ce sont des enquêtes, Monsieur Dray. Et l'interdit demeurera. Ce n'est pas parce que la lutte contre la drogue est difficile qu'il faut baisser les bras, il faut au contraire continuer le combat !

Réponse à une question du député Vidalies sur l'organisation des primaires au Parti socialiste

Alain Vidalies, député des Landes

Les séances des questions d'actualité où le président du groupe UMP interroge le gouvernement sur une initiative du Parti socialiste, nous amènent à y répondre. Je dois dire qu'on porte beaucoup d'attention lorsqu'un spécialiste des fichiers s'intéresse aux conséquences des fichiers et il ne faudrait pas à travers cette question que vous nous portiez vos propres turpitudes.
Nous essayons d'organiser les primaires parce que c'est un nouvel espace démocratique et un nouveau souffle, même si pour vous c'est un paysage politique et des droits que vous n'osez pas soupçonner compte tenu de votre mode de fonctionnement. C'est évidemment plus simple que le chef se désigne lui-même et que tout le monde marche derrière.
Mais il me semble que ce sont des pratiques politiques qui appartiennent à un autre âge. Nous, nous avons décidé d'organiser des primaires. Nous avons consulté la CNIL, nous avons consulté le ministère de l'Intérieur. Nous avons consulté l'ensemble des autorités qui pouvaient nous donner des réponses au surplus s'inscrivant dans l'article de la Constitution qui rappelle que les partis politiques concourent à la démocratie. Vous voulez des garanties supplémentaires ? Vous les aurez.
Nous, ce que nous souhaitons c'est effectivement nous engager, Monsieur le Ministre, et répondre à toutes les demandes que vous ferez. Nous avons déjà dit que si vous voulez qu'il y ait des accesseurs UMP, ils seront les bienvenus, et si vous voulez qu'on tire au sort des accesseurs citoyens ils seront les bienvenus, et nous nous engageons, Monsieur le ministre, d'une manière très claire à ce que les listes électorales soient mises sous scellées à l'issue du scrutin et détruit sous constat d'huissier. Nous avons compris quelle est l'offensive politique. Vous ne nous empêcherez pas de donner cet espoir et cette démocratie aux Français.

Claude GUÉANT, ministre de l'Intérieur

Monsieur le président, je n'ai pas entendu de question d'ailleurs, mais simplement des réflexions. Il n'empêche que je suis heureux que le Parti socialiste, par la voix de Monsieur Vidalies, reconnaisse qu'il y a un problème et je pense qu'il y a un problème grave parce que publier par différence une liste des opinions politiques des Français, c'est sérieux, c'est grave et ça mérite autre chose que des brouhahas et des échanges d'onomatopées. Mais il n'empêche que j'ai bien noté que vous reconnaissiez ce problème, que vous étiez prêt à y travailler, eh bien nous y travaillerons ensemble.