Question d'actualité du 5 avril 2011 du député Rudy Salles

Rudy Salles, NC, Alpes-Maritimes

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, au lendemain de la Révolution tunisienne, votre premier acte fort au sein du gouvernement a été de vous rendre le 4 mars dernier dans les Alpes-Maritimes à la frontière franco-italienne afin de témoigner de votre volonté de faire de la lutte contre l’immigration clandestine l’une de vos priorités. Depuis votre visite, la situation, côté italien, s’est dégradée de telle sorte que samedi dernier, la ville frontière de Vintimille a connu de véritable scène d’émeutes urbaines surréalistes. En effet, les manifestants, essentiellement des émigrés clandestins tunisiens, encadrés par des activistes de gauche ont affronté une présence policière renforcée. Les revendications s’adressaient directement au gouvernement français afin d’obtenir l’ouverture totale des frontières. Malgré une enveloppe "immigration" de 80 millions d’euros attribuée par l’Union européenne, Silvio Berlusconi semble dépassé par la situation et évoque un véritable tsunami humanitaire. Son ministre de l’Intérieur étudie la mise en place de permis de séjour provisoire  permettant aux clandestins tunisiens de circuler librement en Europe.  Ainsi l’Italie ne serait plus qu’un lieu de transit pour ces migrants et ceci contrairement aux accords de Schengen qui prévoient que le premier Etat recevant des étrangers en situation irrégulière a la responsabilité d’apporter la solution qui convient en particulier le retour dans le pays d’origine. Aussi Monsieur le Ministre, face à ce constat inquiétant, je souhaiterais connaître les mesures concrètes que le gouvernement entend prendre afin de responsabiliser notre voisin italien et d’une manière générale de lutter efficacement au niveau européen contre l’afflux croissant de des clandestins. Je vous remercie.

Claude Guéant, ministre de l'intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Rudy Salles ;  il est exact que la pression migratoire qui s’exerce sur l’Italie a des conséquences dans notre pays. Entre le 23 février et le 28 mars dernier ce sont 2.800 personnes de nationalité tunisienne, en situation irrégulière qui ont été interpellées dans notre pays. Je dois dire que 1.700 d’entre elles ont d’ores et déjà fait l’objet d’une reconduite à la frontière, la plupart d’entre-elles à la frontière italienne. Pour les autres, les procédures se poursuivent. La France, je dois le dire, n’est pas prête à accepter cet afflux qui n’est ni plus ni moins que de l’immigration économique, puisqu'aussi bien la Tunisie est en train de s’ouvrir à une ère nouvelle de vie démocratique et de liberté individuelle et publique. Alors la réponse est d’abord nationale, elle est premièrement dans la mise ne place de forces supplémentaires afin de permettre les contrôles aux frontières. Elle est dans une innovation juridique qui réside dans la LOPPSI que vous avez votée récemment, qui permet de faire des contrôles dans la zone de 20km,  dans les aéroports, dans les gares. Et elle est aussi dans la loi "immigration intégration" qui est en train d’être présentée actuellement au Sénat. Mais la réponse vous avez raison de la souligner, est aussi européenne. Il faut d’abord que l’accord de Schengen soit complètement respecté et la France s’y emploie. Il faut que FRONTEX organisme mieux sont dispositif de protection contre les venues irrégulières ; il faut que nous recherchions avec la Tunisie un accord dans le cadre des négociations globales avec l’Union européenne afin que la Tunisie lutte contre l’immigration irrégulière. Et j’ajouterai que contre toute… afin de mettre en œuvre tout ce dispositif, les pays de la Méditerranée de l’Union européenne se rencontreront vendredi et il y aura lundi un conseil "Justice  affaires intérieures" sur le sujet à Luxembourg.