26.09.2011 - Installation de la commission consultative des polices municipales

Messieurs les Ministres [Philippe RICHERT et Christian ESTROSI],
Mesdames et Messieurs,

Nécessaires, les polices municipales ont longtemps été sous-estimées dans le débat public sur la sécurité.

Cette injustice est aujourd'hui réparée.

Le discours fondateur du président de la République, à l'occasion des obsèques d'Aurélie FOUQUET en mai 2010, a consacré publiquement le rôle des polices municipales en rappelant leur qualité de 3ème pilier de la sécurité.

Les premières rencontres nationales de la police municipale auxquelles j'ai tenu à participer, à Nice, en juin dernier ont prolongé cette reconnaissance en lançant un certain nombre de grands chantiers depuis longtemps attendus par les policiers municipaux.

Les attentes suscitées sont grandes. Nous ne pouvons, tout en restant conforme à notre constitution, les décevoir. Aujourd'hui, il est temps de passer des mots aux actes.

Je m'étais engagé, en juin dernier, à relancer la commission nationale consultative des polices municipales qui était en sommeil depuis 2008.

C'est chose faite ce matin.

Je voudrais d'ailleurs profiter de ma présence parmi vous pour saluer le président que vous venez tout juste de désigner, Christian ESTROSI, maire de Nice.

En faisant ce choix, vous mettez, j'en suis persuadé, tous les atouts de votre côté :

•  Christian est, en effet, un fin connaisseur des problématiques entourant la police municipale, à la tête d'une ville souvent précurseur en la matière ;
•  mais Christian est, surtout, un meneur dynamique, lui à qui l'on doit justement les premières rencontres nationales de la police municipale que j'évoquais tout à l'heure.

Votre commission est désormais en ordre de bataille pour répondre aux préoccupations des policiers municipaux.

Sur chacun de ces sujets qui sont ici débattus, j'attends beaucoup de vos travaux.

En effet, comme j'avais déjà eu l'occasion de le souligner le 16 juin, les polices municipales sont avant tout les polices des maires qui ont, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, toute latitude pour en gérer le recrutement, les missions, l'équipement ou encore l'organisation.

En matière de police municipale, l'Etat a donc quelques domaines de compétences propres mais il joue surtout un rôle de facilitateur, encourageant la concertation et suggérant des pistes de réflexion.

Son rôle, l'Etat entend le tenir pleinement.

Dans ces domaines d'action, deux chantiers sont ainsi sur le point d'aboutir :

•  je pense, d'abord, à l'avancement du dossier de la création d'une médaille d'honneur de la police municipale. A l'heure où je vous parle, le décret est lancé et n'attend plus, pour aboutir, que l'avis de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, saisis par nos soins ;
•  je pense, ensuite, à la refonte des conventions de coordination organisant et renforçant les relations entre polices municipales et forces de sécurité nationale. Les dernières modifications souhaitées par l'AMF ont été prises en compte la semaine dernière. Le projet de décret devrait être présenté au Conseil d'État dans le courant du mois d'octobre.

Au-delà de ces domaines d'action spécifiques, l'Etat prête la plus grande attention aux débats de votre commission consultative :

•  c'est le sens de ma présence parmi vous ce matin ;
•  c'est la raison pour laquelle des représentants du ministère apportent leur expertise à vos discussions.

Mais l'Etat ne peut pas outrepasser son rôle. Certaines des avancées qu'attendent les policiers municipaux, ce sont vos travaux, et vos travaux seuls, qui les rendront possibles.

C'est pourquoi nous vous proposons, en accord avec l'AMF, de mettre en place deux groupes de travail spécifiquement dédiés à l'examen de deux revendications essentielles des policiers municipaux.

Le premier devra examiner les questions d'équipements et d'armement des polices municipales pour concrétiser, notamment, l'attribution de gilets pare-balles pour laquelle l'Etat a débloqué une enveloppe de 2 millions d'euros.

Le second groupe de travail se penchera, quant à lui, sur le volet social des attentes des policiers municipaux c'est-à-dire sur les questions de recrutement et de formation des agents mais aussi d'indemnisation, de salaires et de retraite.

Dans les deux cas, la fixation d'un calendrier permettra de garantir l'avancée des travaux.

Mesdames et Messieurs, nous avons, vous le voyez, une feuille de route ambitieuse.

Elle reflète notre volonté d'avancer.

Elle marque, surtout, un rendez-vous à ne pas manquer avec les polices municipales.

Face à ces enjeux, c'est avec espoir et confiance que je vous dis : au travail.