Intervention de M. Claude GUÉANT, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- seul le prononcé fait foi -
Monsieur le préfet, cher Daniel,
Mesdames et Messieurs,
Dès leur création, les préfectures ont été conçues pour faire respecter la loi et organiser une présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, afin de garantir les grands principes républicains.
Aujourd’hui encore, dans chaque département, la préfecture est à la fois l’incarnation et le symbole de l’Etat et le point de contact primordial entre le citoyen et l’administration d’Etat.
C’est précisément parce que le souci de proximité du service public est plus que jamais au cœur de nos préoccupations que l’État territorial s’est modernisé, pour améliorer sa cohérence et ses performances, pour être plus simple et plus efficace.
En venant à votre rencontre aujourd’hui inaugurer la nouvelle préfecture d’Ile-de-France, je veux vous dire ma conviction que le mouvement historique de modernisation que vous avez vécu ces dernières années, ce processus connu sous le nom de « Réate », s’est fait au nom des valeurs fondatrices du service public et de l’intérêt général : les valeurs qui animent le corps préfectoral, les valeurs du cadre national des préfectures, les valeurs des agents de l’Etat.
I. Reposant sur une approche enfin résolument interministérielle pilotée par le préfet, l’Etat territorial rénové est le garant d’un service public moderne et plus efficace au service de nos concitoyens.
Moderniser la France constituait et constitue encore une impérieuse nécessité. Et l’administration a tenu une part décisive dans cet élan. Par la protection qu’elle assure aux populations, par les services qu’elle rend aux citoyens, aux élus ou aux entreprises, par la vision d’avenir qu’elle porte au nom de l’Etat, l’administration française contribue à la sécurité de tous mais aussi à l’attractivité et aux performances de nos territoires. Une administration de qualité, une administration qui se remet en cause, qui s’adapte, qui actualise en permanence ses connaissances et ses raisonnements, une administration en phase avec son temps, je veux dire une administration réactive, efficace, accessible, voilà l’armature qui permet au pays de dépasser les crises internes et de résister aux tensions internationales.
La mondialisation des économies, de la pensée, des modes de vie, loin de dissiper le besoin d’Etat, justifie plus que jamais et vivifie son rôle. Un pays sûr est un pays bien administré. Plus que jamais dans un monde qu’ils jugent incertain, que cela soit dans nos villes ou dans nos campagnes, les Français souhaitent un Etat protecteur, garant de leur sécurité et de l’intérêt général, un Etat arbitre, un Etat qui éclaire et oriente l’avenir, un Etat qui incarne notre pacte républicain.
Personne ne doit oublier qu’il n’y a rien de plus efficace que l’Etat pour garantir les cohésions sociale et nationale, surtout en ces temps de crise économique et financière. Et cet Etat protecteur, garant de l’harmonie c’est dans les préfectures, dans les services territoriaux de l’Etat que nos concitoyens le trouvent.
Les préfets, les sous-préfets, les directeurs des services territoriaux de l’Etat, les agents des préfectures, les agents de tous les services de l’Etat sont au service de cette puissante aspiration. Ils impriment la dynamique de modernisation dans les moindres replis de notre territoire. Ils coordonnent l’effort, ils canalisent l’énergie, ils font converger les volontés, ils suscitent l’initiative, ils expliquent et illustrent l’action de l’Etat et conduisent le renforcement des services publics.
Je suis fier, en tant que ministre de l’Intérieur, d’être chargé de l’administration territoriale et fier en même temps que notre ministère soit le premier contributeur du gouvernement à la réforme générale des politiques publiques. Je suis fier que 95% des objectifs de modernisation qui nous ont été fixés par le Président de la République dans ce cadre soient atteints. Derrière le caractère nécessairement réducteur des indicateurs, je sais qu’il y a des administrations qui évoluent, qui s’adaptent, des hommes et des femmes qui donnent le meilleur d’eux-mêmes.
Dans ce cadre, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat doit être consolidée et capable de s’adapter aux exigences à venir.
L’administration doit être rassurante, attentive, humaine pour la population qu’elle sert. Je souhaite que les préfets et leurs équipes se concentrent sur le cœur de nos missions.
Pour vous donner les moyens de nos ambitions, il convient de vous décharger des tâches désormais inutiles parce que notre société n’est plus la même, à l’heure du développement si rapide des moyens de communication. Pourquoi organiser des commissions médicales pour les candidats au permis de conduire alors que des médecins de ville agréés feraient aussi bien ce travail ? Pourquoi faire notifier par les préfectures à 36 000 maires des dotations réparties par la loi que l’administration centrale pourrait leur notifier directement ?
Je veux qu’on libère de votre temps et de votre énergie pour assurer l’essentiel. Je veux que les préfets consacrent plus de leur temps au contact direct des français, des élus, des entreprises, des associations. Je veux qu’ils écoutent les aspirations profondes de nos concitoyens. Je veux qu’ils prennent le temps d’expliquer le sens de l’action à nos concitoyens qui veulent comprendre, et c’est bien légitime, ce qu’on leur propose, ce que la loi leur impose, et pourquoi.
Le préfet est chargé de la protection des Français sous ses différents aspects : la sécurité, bien sûr, contre toutes les formes de violence, mais aussi la détection des signaux faibles de la crise, la gestion de la crise et la sortie la plus rapide de la crise. Le préfet a toujours été et restera toujours une sentinelle et celui vers lequel tout converge lorsqu’il y a crise.
Le préfet est chargé de veiller au respect de l’Etat de droit : garantie de l’identité, protection des libertés individuelles, contrôle de légalité sur les actes à enjeu, défense de l’intérêt général.
Avec les agents des préfectures ! Sans eux, le préfet ne serait qu’une voix, pas un acteur.
Le préfet est le « patron » de l’interministérialité.
La régionalisation du cadre d'action de l'Etat territorial, a pour corollaire le renforcement de la collégialité régionale. Il ne s'agit pas d'atténuer le choix de la régionalisation, qui conjugue un échelon régional de pilotage et un échelon départemental interministériel de mise en œuvre, mais de renforcer encore la cohérence de la chaîne décisionnelle de l'Etat pour plus de rapidité et d'efficacité.
Je voudrais m’attarder un instant pour vous dire ce que m’inspire ce terme de collégialité, qui n’est pas un vain mot, qui doit être un effort de tous les jours pour le préfet de région.
La collégialité suppose que deux conditions soient réunies : d’une part l’existence d’échanges fréquents et approfondis entre les préfets et, d’autre part, une réelle mise à disposition des directeurs régionaux auprès des préfets de département. Le préfet de département doit être considéré et se vivre comme un acteur déterminant de la région ; le directeur régional doit entretenir un dialogue direct constant avec le préfet de département.
Le mouvement de réforme n’est pas achevé. Parce que les enjeux dominants de Seine-Saint-Denis ne sont pas ceux de Paris, parce que les atouts de la Savoie ne sont pas ceux de l’Eure, l’Etat territorial doit pouvoir encore adapter ses organisations, concentrer ses expertises, renforcer ses positions en réponse aux caractéristiques de chaque territoire. Je souhaite que les préfets disposent à cet égard d’une marge de manœuvre renforcée.
Du sous-préfet de Bar-sur-Aube ou Sartène à celui de Saint Germain en Laye ou Palaiseau, que de richesses professionnelles, que d’enjeux différents dans une carrière préfectorale !
Il faudra d’ailleurs, dans l’organisation administrative, mieux tirer les conséquences de la diversité des enjeux. C'est-à-dire fournir une capacité d’administration plus forte aux territoires urbains de forte densité et une capacité plus développée d’animation et d’aide aux projets pour les zones rurales. La DNO a commencé ce mouvement ; le gouvernement doit s’attacher à le poursuivre en renforçant le niveau d’administration de certains territoires.
Moderniser notre de métier sans changer de raison d’être : tel est le défi. Pour le relever, les femmes et les hommes qui servent l’Etat ici, dans ce beau bâtiment, constituent notre première force : fierté de servir la population, capacité de mobilisation face à l’urgence, goût du travail bien fait. Ces valeurs ont toujours constitué un levier d’adaptation au changement.
C’est sur ces belles volontés que j’entends construire un plan de formation adapté aux enjeux de l’ensemble de la chaîne hiérarchique.
Ainsi, pour les équipes des sous-préfectures qui connaissent l’évolution la plus structurelle, d’une administration de titres à une administration de mission, un effort particulier de formation des agents sera mis en œuvre. Un plan national de formation dédié offrira à chaque agent en fonction de ses compétences et de ses appétences les moyens d’acquérir de nouveaux savoirs professionnels.
II. Je voudrais maintenant, pour conclure mon propos, vous dire ce que m’évoque ce bâtiment. Il s’agit d’un projet immobilier symbolique de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
Depuis février dernier, des services fusionnés de la préfecture de région Ile-de-France et de la préfecture de Paris ainsi que de six services déconcentrés de l’Etat sont réunis dans ce bâtiment du Ponant. Ce regroupement est exceptionnel et il est précurseur.
En moins d’un an, vous avez réussi, Monsieur le préfet, à installer dans ce bâtiment moderne et fonctionnel plus de 800 agents, provenant de huit sites dans Paris. Dans l’esprit de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, vous êtes parvenu à améliorer les conditions de travail des agents et d’accueil des usagers, à maîtriser les coûts et à développer une image moderne d’un service public qui s’adapte aux besoins des citoyens.
Je crois me rappeler que vous aviez déjà lancé une belle et intelligente opération immobilière dans votre précédant poste, à Lille.
L’immobilier est une fonction stratégique qui a trop longtemps été délaissée par l’Etat. La réforme de l’administration territoriale de l’Etat et les schémas pluriannuels de stratégie immobilière sont destinés à donner une identité aux nouvelles directions de l’Etat pour qu’elles soient cohérentes et lisibles. Il revient aux préfets, comme c’est déjà le cas dans de nombreux départements, de garantir ces objectifs qui doivent conjuguer maîtrise des coûts, améliorations du service et des conditions de travail.
Enfin, vous avez pris en compte l’impact de ce projet sur des situations individuelles d’agents qui pouvaient être délicates. C’est bien dans cet esprit que j’entends que les réformes soient mises en œuvre, dans un dialogue social, confiant, pragmatique et rénové ainsi que je l’ai clairement rappelé dans ma circulaire du 3 août sur le dialogue social au niveau régional.
La valeur et le professionnalisme des agents du ministère de l’intérieur doivent être reconnus à leur juste mesure. Nous avons déjà amélioré le niveau des rémunérations, fusionné les corps afin d’augmenter les perspectives de carrière, renforcé la formation. Nous devons poursuivre ces efforts.
Soyez, Monsieur le préfet ainsi que vos équipes, à nouveau remercié pour la conduite de ce projet qui démontre que volonté et méthode peuvent garantir le succès des réformes y compris dans un contexte budgétaire difficile.
X
Mesdames et Messieurs,
Dans un monde marqué par la mondialisation et la généralisation d’Internet, nos concitoyens attendent un Etat tout à la fois proche et protecteur, mais aussi simple et efficace.
C’est à ces attentes légitimes que la réforme de l’administration territoriale de l’Etat apporte une réponse.
C’est un chantier ambitieux. C’est un défi passionnant, celui de construire l’avenir du service public de l’Etat, c’est-à-dire l’avenir de ceux qui en bénéficient comme de ceux qui le font vivre jour après jour. Vous avez clairement montré votre capacité d’action en la matière et l’inauguration d’aujourd’hui en est un témoignage incontestable. Je sais pouvoir compter sur votre ardeur et votre dévouement.