04.11.2011 - Inauguration du nouveau poste de police municipale de Rueil-Malmaison

- seul le prononcé fait foi -

    Mesdames et Messieurs,
    Peu de principes sont plus profondément ancrés dans notre droit républicain que la nécessaire coopération entre l’État et les maires en matière de sécurité.
    En effet, telle que nous la connaissons aujourd’hui [CGCT, art. L 2212-2], la définition des pouvoirs de police du maire reprend presqu’à l’identique celles qui en étaient donné antérieurement, non seulement dans la grande loi municipale du 5 avril 1884, mais même, bien avant cela, dans le décret des 16-24 août 1790 [titre XI, art. 3 ; décret faisant suite à la loi municipale du 16 décembre 1789].
    Ces pouvoirs, naturellement, ne remettent pas en cause la prérogative régalienne de l’État en matière de sécurité.
    Ils viennent, bien au contraire, les compléter.
    En effet, pour produire ses effets partout sur le territoire, la politique de sécurité définie et conduite par le Gouvernement au niveau national doit faire l’objet d’une adaptation permanente et précise aux différentes réalités locales. La sécurité est une œuvre commune. La sécurité est l’affaire de tous.
    C’est un principe, cher Patrick OLLIER, que vous avez pleinement fait vôtre dans votre ville de Rueil-Malmaison et le bâtiment que nous inaugurons aujourd’hui est symbolique, à plus d’un titre, de votre engagement en matière de sécurité.
    Il est symbolique, d’abord, de notre volonté commune de  rendre visible, efficace et accessible la présence des forces de sécurité sur le terrain.
    Le nouveau poste de police municipale de Rueil-Malmaison est ainsi situé à l’entrée de la ville, à proximité immédiate du centre-ville et sur un axe particulièrement passant [reliant Nanterre à La Défense]. J’observe, en outre, qu’il est ouvert 24/24h et qu’il dispose d’un espace d’accueil spécialement dédié aux victimes. Ce sont, je crois, trois signes forts de disponibilité envers la population.
    Mais le bâtiment que nous inaugurons aujourd’hui accueille aussi le centre de surveillance urbaine, cœur du dispositif de vidéo-protection déployé par la ville depuis décembre 2005. Là encore, le souci premier est de renforcer la visibilité et l’efficacité des forces de sécurité en orientant en temps réels leurs actions vers les secteurs où elles sont le plus utiles.
    Alertés et guidés depuis le CSU, les agents déployés sur le terrain sont ainsi en mesure d’intervenir en des temps record pour débloquer des problèmes de circulation ou encore de suivre et d’interpeller des individus repérés pour leurs comportements suspects. 
    Mais le bâtiment que nous inaugurons aujourd’hui est aussi symbolique de notre volonté commune de coordonner au mieux l’action des différents acteurs de la sécurité.
    Pour améliorer le partage d’information et donc la réactivité des différents services communaux chargés de la sécurité, vous avez développé, cher Patrick OLLIER, une approche transversale originale autant que prometteuse. 
    Vous avez créé, d’abord, une « direction de la sécurité publique municipale » qui regroupe, dans le bâtiment que nous inaugurons aujourd’hui les 120 agents directement en charge de la sécurité dans la commune, que ce soit au niveau de la prévention de la délinquance, au niveau de la gestion des crises, au niveau de la sécurisation des bâtiments publics ou sur toute autre question de sécurité [7 personnels d’encadrement, 52 policiers municipaux, 30 ASVP, 14 agents parcs et jardins, 1 brigade équestre, 10 opérateurs administratifs de vidéo-protection et 3 maîtres-chiens].
    Parallèlement, vous veillez à renforcer les liens entre cette direction et les autres acteurs de la sécurité.
    Cela passe, d’abord, par le développement de partenariats avec les bailleurs, les services sociaux, les médiateurs ou les associations :

• je pense, par exemple, à l’association du service de l’Habitat de la mairie à votre réunion de sécurité hebdomadaire ;
• mais je pense, aussi, à l’action menée depuis deux ans en partenariat avec le service « commerces » de la mairie en direction des commerçants pour les inciter et les aider à sécuriser leurs boutiques ;
• je pense, enfin, au travail mené avec le service « séniors » pour maintenir le contact avec les personnes âgées isolées et les sensibiliser aux bons réflexes en matière de sécurité.

    Ces initiatives portent leurs fruits. Elles sont, naturellement, le signe de votre engagement. Mais elles sont aussi la preuve que, comme le voulait la loi du 5 mars 2007, le maire est bien l’échelon pertinent pour décider des actions de prévention de la délinquance. Il est vrai, cher Patrick OLLIER, que vos fonctions récentes, tant, il y a quelques mois, comme président de l’Assemblée nationale, qu’aujourd’hui comme ministre des relations avec le Parlement, font de vous un fin connaisseur des possibilités ouvertes par la loi.

    Mais le renforcement des synergies entre les différents acteurs de la sécurité passe aussi par la coordination exemplaire qui existe dans votre commune entre les polices nationale et municipale.
    Encadré par deux conventions de coordination [une, générale, signée en 2000 et la deuxième, dédiée à la coopération en matière de vidéo-protection, signée en 2008], ce véritable partenariat connaît de nombreuses déclinaisons :

• un partage d’information facilitée, d’abord, avec un renvoi des images de vidéo-protection vers le commissariat, l’installation d’un poste radio de la police municipale au standard du commissariat et la régularité des échanges entre les deux forces qui se retrouvent au moins une fois par semaine à la même table à l’occasion de la réunion de sécurité hebdomadaire de la commune ;
• une répartition des tâches optimales, ensuite, en permettant à la police nationale de vraiment se concentrer sur son cœur de métier grâce :

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  • d’une part à la reprise par la police municipale des missions de circulation et de la grande majorité du traitement des fourrières conformément aux  possibilités ouvertes par la loi ;
  • et d’autre part à l’orientation des patrouilles de police municipale vers des lieux dont l’analyse précise et régulière des évolutions locales de la délinquance montre qu’ils doivent faire l’objet d’une vigilance accrue sans qu’il soit pour autant pertinent d’y mobiliser en permanence des unités de la police nationale. C’est ainsi que, face à la recrudescence récente des cambriolages, vous avez par exemple réorienté certaines patrouilles municipales vers les quartiers particulièrement touchés des Martinets et du Mont Valérien ;
• la conduite d’opérations communes, enfin, tant à travers l’organisation de réunions de formations à destination des policiers municipaux qu’à travers la tenue régulière de contrôles routiers commun, la conduite d’opérations communes de sécurisation des zones sensibles ou, plus récemment, le déploiement de patrouilles mixtes dans le cadre de la réforme des patrouilleurs.

    L’exemple de votre commune le montre, cher Patrick OLLIER, là où la politique volontaire conduite par l’État en matière de sécurité est relayé par un investissement clair du maire sur les problématiques locales, la tranquillité et la qualité de vie de nos concitoyens progressent. Sur les 9 premiers mois de 2011, la délinquance recule une nouvelle fois dans votre commune, de -3% pour la délinquance générale et de -6% pour la délinquance de proximité.
    Mais l’exemple de Rueil-Malmaison souligne, aussi, le rôle essentiel joué par les polices municipales auprès de nos concitoyens. Pilier incontournable de nos forces de sécurité, leur rôle a pourtant été longtemps méconnu. Il devait être reconnu : c’est ce à quoi s’emploie, aujourd’hui, le Gouvernement.
    Il s’y emploie d’abord directement sur les sujets relevant de sa compétence.

    Les promesses que je vous avais faites en juin dernier sont en passe, moins de six mois après ces premières rencontres nationales des polices municipales, de devenir des engagements tenus.
    J’ai ainsi reçu, il y a quelques jours, le général GEORGELIN, Grand chancelier de la Légion d’honneur avec qui nous avons décidé de la création d’une médaille de la sécurité intérieure.
    Cette médaille unique pour tous les agents de la sécurité intérieure mettra en évidence l’égal dévouement de chacun – policier, gendarme, pompier ou policier municipal – au service de nos concitoyens.
    Mais elle reconnaîtra aussi la spécificité et la valeur particulière de ces différents engagements en distinguant par des agrafes spécifiques les médailles remises aux uns et aux autres.
    Dès 2012, j’aurai ainsi le plaisir de remettre aux plus méritants d’entre vous les tous premiers exemplaires de cette médaille de la sécurité intérieure avec barrette « police municipale ».
    En outre, je vous annonce que la commission consultative d’évaluation des normes vient de donner un avis favorable au projet de décret relatif aux conventions types de coordination entre les forces de police nationale et municipale.
    L'examen du projet de décret par le Conseil d'État va donc pouvoir reprendre ce qui devrait permettre sa publication avant la fin de l'année.
    Au-delà de ses compétences propres, l’État agit comme facilitateur afin d’encourager la concertation entre les maires et les polices municipales dans les domaines relevant de la libre administration des collectivités territoriales.
    C’est pourquoi j’ai relancé, le 26 septembre dernier, la commission consultative des polices municipales qui était en sommeil depuis 2008.
    Je ne doute pas que, sous l’impulsion de son dynamique président, le maire de Nice Christian ESTROSI, elle ne parvienne bientôt à des avancées sur deux volets de préoccupations majeurs : le volet social [formation, indemnisation, salaire, retraite] et le volet de l’équipement [armement, gilet pare-balles].
    Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, l’État s’engage, à tous les niveaux, pour assurer aux policiers municipaux une reconnaissance digne de l’engagement qu’ils prennent pour leurs concitoyens.
    Cet engagement, il est non seulement celui de l’État mais aussi celui de maires qui, comme Patrick OLLIER à Rueil-Malmaison, ont pleinement compris les responsabilités qui étaient les leurs en matière de sécurité.
    Vous êtes, Mesdames et Messieurs les policiers municipaux, des éléments essentiels de notre politique de tranquillité publique. Que le nouveau poste de police municipale que nous inaugurons aujourd’hui soit à vos yeux un signe de la reconnaissance que nous vous accordons et de la confiance que nous vous faisons.