03.10.2011 - Présentation aux organisations syndicales du projet de loi de finances pour 2012

 seul le prononcé fait foi -

    Mesdames et Messieurs,
J’ai tenu à vous réunir ici aujourd’hui pour vous présenter les éléments clefs du budget du ministère de l’intérieur pour 2012.
C’est, bien sûr, un exercice traditionnel en cette période de rentrée.
Mais c’est un exercice qui prend, cette année, un relief particulier en raison des soubresauts qui secouent l’économie mondiale : dégradation de la note de plusieurs de nos partenaires, instabilité de l’euro, crise grecque, tous ces éléments pèsent sur le moral de nos concitoyens.
Face à cette fébrilité, face aux craintes et aux inquiétudes qu’elle fait naître, l’État doit incarner la stabilité.

Confronté à un tel enjeu, mon devoir est de vous tenir un discours de vérité.
Discours de vérité, d’abord, en dénonçant un premier mensonge : non, l’État ne peut pas dépenser sans compter.

C’est un enjeu de crédibilité et de souveraineté nationale dans une économie mondialisée.

C’est une obligation vis-à-vis des Français : il n’y a que les promesses qui soient gratuites. Leur mise en œuvre, c’est de l’argent public. Les contribuables ont le droit de savoir que l’Etat traque les dépenses inutiles et n’engage que des programmes pertinents et réfléchis.

C’est un devoir envers les plus vulnérables de nos concitoyens, qui, dans ce contexte de crise, doivent pouvoir compter sur la protection de l’Etat. Or, aujourd’hui, si le Gouvernement garde les moyens d’agir, c’est qu’il fait effort depuis 2007 pour combiner ses priorités politiques avec la maîtrise des dépenses publiques.     

C’est, enfin, la responsabilité de notre génération qui ne peut hypothéquer l’avenir de ses enfants en leur léguant un pays ruiné.
Mais discours de vérité, aussi, en dénonçant un deuxième mensonge : non, l’État ne se désengage pas.

Non, l’année 2012 n’est pas synonyme de budget de rigueur mais de rigueur dans l’utilisation des fonds publics.
Inscrit dans un cadre budgétaire discipliné, le projet de loi de finance pour 2012 n’en est pas moins porteur d’actions publiques, tout particulièrement en matière de sécurité, domaine qui constitue, je le rappelle, une priorité du Gouvernement.
Mesdames et Messieurs, vous l’avez compris, mon discours est un discours de lucidité et de motivation :
lucidité, parce qu’il est juste que le ministère de l’intérieur prenne sa part de l’effort de maîtrise des dépenses publiques ;
mais motivation, également, car notre ministère a les moyens d’agir : les capacités opérationnelles du ministère sont préservées, les engagements pris auprès des personnels sont tenus et la modernisation se poursuit. Surtout, notre ministère peut compter sur la détermination et l’inventivité de ses agents pour tirer le meilleur parti de ses moyens.
C’est ce double message de lucidité et de mobilisation que je voulais vous faire passer aujourd’hui. Je compte sur vous pour vous en faire le relai auprès de vos camarades.

  I. Tout en prenant fièrement sa part de l’effort demandé à l’ensemble des administrations, notre ministère conserve les moyens de remplir ses missions et de financer ses priorités.

Le budget du ministère de l’intérieur représente, en 2012, 25,5 milliards d’euros pour un plafond d’emploi de 280 534 équivalents temps plein travaillés.
Mobilisant les 2/3 du budget du ministère avec 17,1 milliards d’euros, c’est la mission « sécurité » qui constitue la dominante budgétaire.
Ce budget préserve, d’abord, les capacités opérationnelles des forces de sécurité.
3 148 emplois ne seront pas reconduits cette année dans les forces de sécurité – 1 682 dans la police et 1 466 dans la gendarmerie – ce qui représente une baisse réduite de -1,3%.

Ce chiffre, que signifie-t-il ?
Il est, naturellement, le reflet d’un effort : comme tous les autres services et toutes les autres administrations de l’Etat, la police et la gendarmerie se mobilisent pour relever le défi de la maîtrise des dépenses publiques.

Cet effort est raisonnable et n’obère pas les capacités d’action des forces de sécurité.
Les réductions d’emplois toucheront ainsi principalement les fonctions de soutien dans lesquels la dématérialisation, la subsidiarité et la mutualisation des services permettent des gains de productivité.
En outre, plusieurs dispositifs permettent de maintenir en hausse nos capacités opérationnelles :
 
je pense, d’abord aux 610 actifs – 40 commissaires, 70 officiers et 500 gardiens de la paix – qui seront recrutés en 2012 ;
je pense bien sûr, aussi, au recrutement de 580 agents pour les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police et 250 pour la gendarmerie ;

je pense, enfin, au maintien d’un programme ambitieux de recrutement d’adjoints de sécurité : 1 900 ADS et 900 cadets de la République seront recrutés en 2012. Ces dispositifs sont gagnants pour les forces de sécurité qui peuvent s’appuyer sur des adjoints nombreux et bien formés. Ils sont gagnants pour les adjoints eux-mêmes pour qui ils constituent un tremplin vers les métiers de la sécurité. En 2010, 50% des recrutements de gardiens de la paix se sont fait parmi les ADS. En outre, des partenariats développés avec le secteur privé et la possibilité de suivre des préparations spécifiques aux concours de l’administration permettent de diversifier les débouchés des ADS.
Ce budget tient, ensuite, les engagements pris envers les personnels.
En 2012, pour les forces de sécurité, les mesures salariales représentent 103,3 millions d’euros destinés à financer, notamment :
la poursuite du protocole corps et carrières de la police national et du plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées de la gendarmerie ;
la deuxième annuité du passage à la catégorie B des 165 000 gardiens de la paix et sous-officiers de la gendarmerie nationale.
En outre, concernant les avancements, l’objectif à l’horizon 2012 est d’atteindre un taux de gradés de 46% du corps. Ainsi, ce sont 600 postes de responsables d’unité locale de police qui seront créés. A cela s’ajoute les 2 000 postes de major échelon exceptionnel qui seront atteint en 2012 conformément à ce qui était prévu dans le protocole de 2004.

Pour le corps de commandement, l’avancement permettra de mettre en place en 2012 la dernière tranche de création de postes de commandant à l’emploi fonctionnel, prévue par le protocole additionnel de 2007, portant leur nombre à 1 315.
Parallèlement, comme je m’y étais engagé, nous accélérons la convergence des taux d’ISSP des officiers de police avec ceux des officiers de la gendarmerie
Concernant, enfin, le corps de conception et de direction, l’application du protocole « corps et carrières » du 8 avril 2009 se poursuit.

Ce budget permet, enfin, de poursuivre la modernisation des forces de sécurité.
   
Depuis 2002, le Gouvernement a investi 3,4 milliard d’euros dans ce chantier.
En 2012, il poursuit son effort.
Comme prévu par la LOPPSI II, 264 millions d’euros seront consacré aux investissements opérationnels avec, notamment, 75 millions d’euros pour les nouveaux équipements technologiques, 126 millions d’euros pour le fonctionnement et l’immobilier, 30 millions d’euros pour la vidéo-protection et 15 millions d’euros pour l’équipement des policiers et des gendarmes en terminaux mobiles pour le procès-verbal électronique.

En outre, 2012 marquera le lancement du chantier du nouveau site de la police judiciaire de Paris aux Batignolles avec un financement à hauteur de 131 millions d’euros. Hautement symbolique, le 36 quai des Orfèvres ne sera pas vendu par l’État mais réutilisé à d’autres fins.
Enfin, j’ai souhaité, par redéploiement, lancer en 2012 deux plans non prévus initialement par le budget triennal 2011-2013 :
il s’agit, d’abord, d’un plan sur les véhicules, afin que les forces de sécurité disposent, en 2012, de 4 400 véhicules, qui seront commandés fin 2011 et en 2012. C’est un effort considérable, de 100 millions d’euros, qui permettra d’augmenter de 70% le nombre de véhicules livrés par rapport à 2010. Il contribuera à la visibilité des forces de sécurité sur la voie publique, puisque j’ai demandé aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale d’orienter cet effort de façon très significative vers les véhicules sérigraphiés. Vous voyez donc qu’il est possible d’augmenter les moyens des services opérationnels dans un contexte budgétaire contraint ;
il s’agit, ensuite, d’un plan immobilier afin d’accélérer certaines rénovations nécessaires ayant échappé à l’effort soutenu d’investissement et de mise à niveau conduit depuis 10 ans. 40 millions d’euros seront ainsi investis pour les commissariats de police, et 23 millions d’euros  pour les casernes domaniales de gendarmerie, notamment pour la gendarmerie mobile.
C’est un effort significatif. Il est révélateur de l’investissement du Gouvernement pour offrir aux forces de sécurité des conditions de travail optimales.
Ces lignes de force que je viens de vous présenter pour la sécurité, se retrouvent naturellement pour chacune des sept politiques publiques à la charge de notre ministère et, en particulier, dans le budget de la mission « administration générale et territoriale de l’État ».
Là encore, le Gouvernement a veillé à préserver les capacités d’action de ses agents.
C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, l’année prochaine, de ralentir le rythme des suppressions d’emplois dans les préfectures. En 2012, ces réductions ne concerneront ainsi que 365 emplois, soit moitié moins que les 700 suppressions annuelles qui avaient été prévues lors de la négociation du premier budget triennal en 2008.
Cela permettra, notamment, de faciliter le déploiement de la nouvelle application de gestion des étrangers AGDREF avec  110 emplois spécifiquement dédiés à cette mission.
Parallèlement, le Gouvernement tient ses engagements vis-à-vis de ses agents.
En 2012, les mesures salariales pour les personnels administratifs et techniques représentent ainsi près de 12 millions d’euros.

Il s’agit, d’abord, de 2,89 millions d’euros réservés au financement des mesures statutaires avec :
la poursuite de l’amélioration de la carrière des personnels de la filière administrative grâce à la prolongation du plan de requalification et de repyramidage des emplois par des mesures d’accompagnements ;
la création, au sein de la catégorie C, d’un échelon spécial doté de l’indice brut de 499 au sommet du corps pour certains adjoints administratifs principaux de 1ère  classe ;
la revalorisation de la carrière des personnels de catégorie B des filières des services techniques du matériel et des services d’information et de communication grâce à la mise en place de la nouvelle grille de catégorie B, sur le modèle de ce qui a été fait pour les personnels administratifs, les gardiens de la paix et les sous-officiers de gendarmerie. Concrètement, cette revalorisation permettra un gain indiciaire moyen de 15 points d’indice par an et par agent avec la perspective de parvenir à un indice terminal majoré de 562 pour les contrôleurs STM et 591 pour les techniciens des SIC.
À ces mesures statutaires il convient, enfin, d’ajouter les 9 millions d’euros prévus par le PLF 2012 pour poursuivre le plan de rattrapage des régimes indemnitaires.

II. À l’effort financier de l’État doit répondre la totale mobilisation de ses agents. 

Depuis 2002, la politique volontariste menée par le Gouvernement en matière de sécurité a permis de faire reculer la délinquance de 17%.
Ces 17%, concrètement, ce sont 500 000 victimes que l’action quotidienne des forces de sécurité a permis d’épargner.
C’est un résultat dont chaque policier, chaque gendarme, chaque ADS, chaque gendarme adjoint volontaire, chaque agent mobilisé dans les services de police et de gendarmerie peut être fiers.
Mais c’est, aussi, un résultat qui les oblige.
C’est là toute l’ambivalence de leurs métiers :
policiers, gendarmes, agents des services de soutien poursuivent un noble objectif et peuvent légitimement être fiers des résultats qu’ils obtiennent. Chaque mission réussie, en effet, c’est non seulement une victime qui peut commencer à se reconstruire en paix mais aussi de nombreux innocents qui n’auront pas à subir le traumatisme d’un vol ou d’une agression ;
mais ces métiers sont aussi exigeants. En effet, à l’image du chirurgien qui doit repartir de zéro à chaque nouvelle opération, ils doivent faire preuve d’une mobilisation sans cesse renouvelée.
L’action de l’État pour la sécurité ne peut jamais s’arrêter. Elle ne doit jamais s’arrêter.
Je connais les difficultés auxquelles sont confrontées les forces de sécurité. Mais je connais, aussi, l’engagement de chacun des hommes et des femmes qui assurent, jour et nuit, en tout point de notre territoire, la protection de nos concitoyens. Je le connais, je le respecte et je l’admire. Dans un contexte budgétaire difficile, face à la montée de la violence dans notre société, je sais que vous êtes là, que vous êtes réactifs, que je peux compter sur vous.
En retour, vous trouverez toujours en moi un appui inébranlable.

Appui, d’abord, pour vous fournir les moyens de votre action et la reconnaissance matérielle de votre engagement : le budget 2012 que je viens de vous présenter en est une nouvelle preuve.
Appui, ensuite, pour vous défendre contre les attaques dont vous pouvez être l’objet. C’est la raison pour laquelle, par exemple, j’ai décidé la semaine dernière de porter plainte contre un site web qui mettait en danger non seulement votre activité professionnelle mais aussi la tranquillité de votre vie privée.
Appui, enfin, pour fournir une direction, un cap à votre action. Mon objectif, vous le connaissez : il s’agit de permettre à chacun de nos concitoyens, non seulement de vivre en sécurité, mais encore de se sentir en sécurité.

Pour instaurer ce climat de sécurité, la clef de la réussite consiste à rendre les forces de sécurité toujours plus présentes et plus visibles sur la voie publique. C’est le principe qui détermine mon action en matière de sécurité publique.
Première action, je m’efforce de libérer les services de police et de gendarmerie d’un certain nombre de tâches indues afin de les redéployer sur le terrain dans des missions relevant véritablement de leur cœur de métier. Depuis cet été, par exemple, les transfèrements judiciaires sont progressivement confiés à l’administration pénitentiaire.

Cette même logique est d’ailleurs à l’œuvre dans les préfectures.
Deuxième action, j’ai développé plusieurs dispositifs destinés à apporter aux policiers et aux gendarmes déployés sur le terrain le renfort de volontaires formés aux métiers de la sécurité :
je pense, d’abord, à l’augmentation considérable du recours aux réservistes de la police et de la gendarmerie nationale. Grâce à cette mobilisation, les renforts estivaux sur les zones de vacances se sont notamment passés sans difficulté ;
je pense, ensuite, au mécanisme dit d’« optimisation opérationnelle », créé pour permettre le rachat d’heures supplémentaires pour les policiers et de jours de congés pour les gendarmes afin d’augmenter leur disponibilité opérationnelle. Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation au plan national avant sa prolongation en 2012 ;
 
je pense, enfin, au recrutement des 270 postes ouverts en juin dernier par le ministère de l’intérieur aux volontaires du service civique souhaitant assister la police et la gendarmerie dans leurs actions en direction des plus vulnérables, jeunes, séniors ou victimes. Une vingtaine de ces postes est d’ores-et-déjà pourvue et les premiers échos sont très positifs.
Troisième action pour accroître la présence des forces de sécurité sur la voie publique : j’ai ordonné la mise en place les patrouilleurs de la police nationale.
Depuis la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire le 1er juillet dernier, le nombre de patrouilles sur le terrain a progressé de 5%.
C’est un bon début mais il n’est pas encore suffisant pour changer la donne. C’est pourquoi je veillerai personnellement à ce que le développement de ce dispositif se poursuive.
Frédéric PECHENARD doit d’ailleurs me présenter dans quelques jours un premier bilan de la mise en œuvre des patrouilleurs. En fonction de son rapport et en fonction des observations que me transmettra le général MIGNAUX pour la gendarmerie, nous n’hésiterons pas à réaliser, département par département, les ajustements nécessaires.
Quatrième action, enfin, j’encourage systématiquement les réorganisations administratives qui permettent de combiner maîtrise des dépenses et maintien d’un bon niveau d’efficacité. Nous y travaillons, par exemple, pour la logistique, pour les services de gestion – je salue, en particulier, l’effort fourni pour la mise en place de CHORUS dans tous les services de l’Etat – et, désormais, pour les systèmes d’information et de communication.

Cette volonté de rendre l’action de l’État plus claire et plus visible guide, aussi, mon action en matière d’administration centrale et territoriale.
Cela fait maintenant 40 ans que je suis au service de l’État. J’ai passé, au cours de ma carrière, de nombreuses années au ministère de l’intérieur. Je vous le dis : c’est un ministère qui a effectué, en l’espace de dix ans, une mutation impressionnante.

Cette mutation, elle est la conséquence de la modernisation de l’État territorial voulu par le président de la République.
Mais elle est, surtout, la conséquence du dévouement de chacun des agents du ministère qui ont accepté de voir leurs habitudes bouleversées pour mieux servir nos concitoyens.

Chaque année, ce sont 12 millions d’usagers qui sont accueillis dans les préfectures. Chaque année, ce sont 13 millions de certificats d’immatriculation, 5 millions de cartes nationales d’identité, 4,6 millions de passeports, plus de 2 millions de permis de conduire et plus d’un million de titres de séjour qui leurs sont délivrés.

Mais ce qui est véritablement frappant, au-delà de ces chiffres, c’est la qualité de ces services publics :
qualité d’accueil, d’abord, avec les efforts faits par chacune des préfectures pour se hisser au niveau des 19 engagements du label Marianne et du référentiel Qualipref ;
efficacité, ensuite, avec des délais de délivrance des titres réduits jusqu’à 60% grâce à la méthode LEAN ;
lisibilité, également, avec des services resserrés et plus interministériels dont le nombre a chuté de 30 à 8 au niveau régional et de 13 à 2 ou 3 au niveau départemental ;
sécurité, aussi, grâce au recours à la biométrie ;
modernité, enfin, avec la possibilité d’effectuer un nombre croissant de démarches par Internet comme l’inscription sur les listes électorales ou les formalités de cession d’un véhicule.
Cette administration modernisée, lisible et efficace, c’est la preuve, encore une fois, qu’en dépit des difficultés, les agents du ministère de l’intérieur s’investissent, agissent et inventent l’Etat de demain.
Ce mouvement, je sais que vous avez à cœur de le poursuivre. Dans les mois et les années à venir, les défis ne manqueront pas – je pense, par exemple, à l’introduction de la carte nationale d’identité électronique, à la délivrance de titres biométriques aux étrangers et à la dématérialisation de nouvelles procédures. Je sais que vous serez à la hauteur des attentes de nos concitoyens.
Ce panorama du chemin parcouru serait incomplet sans quelques mots sur les administrations centrales qui se sont profondément réorganisées. Je pense à la création de la DGON, de la DGSCGC, du SGII, de la DRCPN, du STSI2 et de la DCI. Ces réorganisations, c’est grâce aux agents du ministère qu’elles sont aujourd’hui, non seulement une réalité, mais encore une réussite. Je sais l’implication de ces services centraux dans la conduite de nos politiques publiques et je sais pouvoir compter sur eux pour poursuivre les réformes engagées.
    Mesdames et Messieurs,
 Dans une époque marquée par la mondialisation et la généralisation d’Internet, nos concitoyens attendent un Etat tout à la fois proche et protecteur mais aussi simple et efficace.
Depuis dix ans, c’est cet Etat que nous construisons ensemble.

Nous avons surmonté, ensemble, de nombreux obstacles et de nombreuses difficultés.
Je suis certain qu’en 2012, nous continuerons,  ensemble, sur ce chemin d’excellence au service de nos concitoyens.
Vous avez pu le constater, les moyens mobilisés en 2012 par l’Etat pour notre ministère sont à la hauteur des missions qui nous incombent.
Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, c’est le signe que l’Etat vous fait confiance. C’est le signe que je vous fais confiance.