Semaine 22

LUNDI

17h00 : Examen de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique - Assemblée Nationale
21h30 : Reprise de l'examen de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique - Assemblée Nationale

MARDI

10h00 : Réunion des Préfets de région en présence de M. Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, de M. Luc CHATEL, ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative et de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - Hôtel de Beauvau
15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement - Assemblée Nationale
16h45 : Examen de la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse - Assemblée Nationale
18h30 : Reprise de l'examen de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique - Assemblée Nationale
20h30 : Examen de la proposition de loi relative au remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire - Assemblée Nationale
22h30 : Reprise de l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'identité - Sénat
23h30 : Reprise de l'examen de la proposition de résolution instituant une journée de la laïcité - Sénat

MERCREDI

10h00 : Conseil des ministres - Palais de l'Elysée
11h30 : Audition préparatoire à l'examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 par la commission des finances - Sénat
15h00 : Questions d'actualité - Assemblée Nationale