La circulaire du 31 mai 2011 est une instruction générale sur la politique d’immigration professionnelle, qui rappelle et commente le droit en vigueur sur ce sujet. Elle n’aborde que subsidiairement la situation des étrangers récemment diplômés, en soulignant notamment que la loi ouvre, à leur bénéfice, un dispositif spécifique d’accès au marché du travail.

Cependant, des élus et des présidents d’universités et de grandes écoles ont signalé des cas d’étrangers récemment diplômés qui n’ont pas obtenu le titre de séjour leur permettant de travailler dans notre pays.

Afin de dissiper tout malentendu, les ministres ont donc décidé d’adresser aux préfets une circulaire complémentaire donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master.

Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.

Elle tient compte d’échanges constructifs avec les présidents de la conférence des présidents d’université, de la conférence des grandes écoles, et de la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs. Ceux-ci ont fait part aux ministres de leurs préoccupations, qui ont toutes été prises en compte.

Celle-ci sera diffusée aujourd’hui aux préfets, qui examineront avec une attention prioritaire les dossiers qui leur seront soumis.