La circulaire du 31 mai 2011 est une instruction générale sur la politique d’immigration professionnelle, qui rappelle et commente le droit en vigueur sur ce sujet. Elle n’aborde que succinctement la situation des étrangers récemment diplômés. Cependant, des élus et des présidents d’université et de grandes écoles ont signalé des cas d’étrangers récemment diplômés qui n’ont pas obtenu le titre de séjour leur permettant de travailler dans notre pays.

Afin de dissiper tout malentendu, les ministres ont donc décidé d‘adresser aux préfets dès la semaine prochaine, une circulaire complémentaire, donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés, de niveau au moins égal au master 2, qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle, conformément à la loi en vigueur.

Cette circulaire complémentaire invitera les préfets à faire en sorte que la nécessaire maîtrise de l’immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l’attractivité du système d’enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.

Ainsi, cette instruction précisera explicitement que la connaissance approfondie d’un pays ou d’une culture étrangère peut constituer une compétence spécifique recherchée, par exemple pour la conquête d’un nouveau marché. Cela sera pris en compte dans l’appréciation des demandes de titres de séjour avec autorisation de travailler.

En effet, à l’occasion de cette réunion qui a donné lieu à des échanges fructueux, les ministres ont rappelé que la politique du Gouvernement poursuit deux objectifs :

•   d’une part, permettre aux entreprises françaises, notamment celles qui sont exposées à la concurrence internationale, de recruter des cadres performants, quelle que soit leur nationalité, dès lors que ceux-ci disposent de compétences dont ces entreprises ne peuvent se passer ;
•   d’autre part, donner toutes ses chances à notre pays pour se développer malgré la crise. La situation de l’emploi dans notre pays justifie en effet la politique de limitation du flux de l’immigration professionnelle.

Les ministres ont également rappelé que le recours à l’immigration professionnelle ne doit pas couvrir des pratiques de « dumping social ».

Le recrutement d’un ressortissant étranger ne peut pas être un procédé visant à servir des salaires inférieurs au niveau du marché.

Ces instructions complémentaires réaffirmeront les principes de la politique d’accueil des étudiants étrangers dans notre pays. La France est un pays ouvert aux étudiants étrangers (58.419 étudiants venant de pays non-européens ont été accueillis au cours des 11 premiers mois de l’année 2011, contre 50.656 en 2009 ; le nombre de changements de statut a augmenté de 26% en 2011).

Cet accueil s’inscrit dans une politique qui vise à privilégier les niveaux master et doctorat et à favoriser les « mobilités encadrées », c’est-à-dire les échanges entre établissements fondés sur une convention de partenariat. Au total, la nouvelle circulaire qui sera envoyée aux préfets maintiendra un équilibre entre protection de l’emploi en France, d’une part, et attractivité et compétitivité, d’autre part.