Séance de questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 26 novembre 2014

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale :

La parole est à Madame Colette Capdevielle.

Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées-Atlantiques :

Merci Monsieur le président. Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur. Monsieur le ministre, tout d’abord, je voudrais, au nom de la représentation nationale, féliciter nos forces de l’ordre qui, hier encore à Paris, ont su montrer par leur courage les risques pris pour protéger et sauver les vies de nos concitoyens. Les chiffres de la délinquance pour 2014 méritent d’être donnés tant ils sont éloquents : les vols à main armée ont régressé de 14,8 % avec une baisse record de 34,4 % à Marseille ; baisse également pour les cambriolages, les violences crapuleuses et les homicides. Volonté politique forte du ministère de l’Intérieur, l’inflexion de la délinquance lourde est aussi le fruit du travail partenarial mené par nos forces de police et de gendarmerie spécialement dans les zones sensibles et de sécurité prioritaire. Les violences sexuelles, malheureusement, ne suivent pas le cours de cette inflexion. Leur augmentation est à mettre en perspective avec les politiques publiques volontaristes portées et votées par notre majorité. La mise en œuvre de moyens conséquents en faveur de la prévention pour les victimes facilite pour elles la dénonciation de faits graves. Monsieur le ministre, la délinquance quelle qu’elle soit impacte le moral de nos concitoyens. C’est pourquoi nous leur devons d’être honnêtes et précis sur les chiffres avancés autant que sur les politiques publiques menées. Depuis 2012, l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales émettait des réserves sur ses propres chiffres. Pour remédier à ce problème, vous avez souhaité mettre en place le service statistique ministériel de sécurité intérieure qui se trouve aujourd’hui très paradoxalement critiqué. Cette initiative est frappée d’une suspicion par les détracteurs de votre action alors même que si rien n’avait été fait, cela vous aurait été reproché. Afin de lever les doutes qui pèsent injustement sur la probité de votre action, Monsieur le ministre, en matière de sécurité intérieure, pourriez-vous redire à la représentation nationale en quoi ce nouveau service garantit la meilleure transparence en matière de critères de comptage de chiffres de la délinquance ? Je vous remercie.

Claude Bartolone :

Merci. La parole est à Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Merci beaucoup Madame la députée. D’abord, je voudrais m’associer aux propos que vous venez de tenir concernant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre, avec beaucoup de courage et beaucoup de maîtrise, ont réussi hier à éviter qu’un drame ne se produise au terme d’un vol à main armé qui s’est produit place Vendôme. Deuxièmement, je voudrais comme vous insister sur les progrès qui ont été accomplis au cours des derniers mois concernant la lutte contre la délinquance. D’abord, il est incontestable que le service statistique ministériel qui a été mis en place sous l’égide de l’INSEE permet désormais au ministère de l’Intérieur d’avoir un dispositif extrêmement fiable et totalement transparent de statistiques de la délinquance et qui permettra d’ailleurs au Parlement d’avoir un véritable outil d’évaluation des politiques publiques. Ensuite, nous avons fait de la lutte contre la délinquance une priorité. Comment ? Nous avons d’abord décidé de mettre fin à la diminution des effectifs. Nous avons décidé aussi de donner aux forces de sécurité les budgets dont elles ont besoin pour accomplir leur mission. Alors qu’au cours des six dernières années, le budget d’investissement des forces de police et de gendarmerie qui permet d’investir dans les véhicules, les commissariats et les casernes avait diminué de 17 %, c’est une augmentation de 9 % que nous avons actée dans le budget 2015 et cela donne des résultats. Je veux donner quelques chiffres : ‑ 4 % en matière de lutte contre les cambriolages ; Des résultats en matière de vols liés à l’automobile qui sont très bons puisque nous passons pour la première fois sous la barre des neuf mille actes par semaine alors que nous étions au-delà de douze mille il y a quelques mois ; une diminution de 15 % des vols à main armée ; une diminution de 10 % des violences crapuleuses. Il reste deux domaines sur lesquels nous devons mettre l’accent : le premier, celui de la grande délinquance économique et financière – nous allons mettre le paquet sur la cybercriminalité – et aussi les violences intrafamiliales qui ont justifié hier d’une réunion avec Marisol Touraine, la garde des Sceaux, pour essayer notamment de faire en sorte que les violences faites aux femmes soient maîtrisées désormais.

Claude Bartolone :

Merci Monsieur le ministre.