Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 9 avril 2014

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère et président de la commission des lois à l’Assemblée nationale

Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, mon propos s’adresse au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve et il se veut d’abord la manifestation de notre soutien pour votre action future, Monsieur le Ministre. Soutien de la majorité qui a accordé sa confiance hier au Premier ministre. Soutien particulier – chacun le comprendra – de la commission des lois qui se félicite déjà de pouvoir travailler avec vous. Monsieur le Ministre, vous travaillez, enfin vous dirigez maintenant un ministère sensible parce qu’il est exposé. Les attentes sont fortes car ce sont celles de nos concitoyens et elles concernent leur quotidien. Les responsabilités sont lourdes puisqu’il s’agit de protéger les biens et les personnes. Les moyens, même s’ils ont été jugés prioritaires depuis le début de la législature, demeurent nécessairement contraints. Il vous faudra donc, Monsieur le Ministre, du talent et nous savons que vous n’en manquez pas. Il vous faudra de l’opiniâtreté et vous avez démontré qu’elle faisait partie de votre caractère. Et dans les priorités auxquelles vous êtes maintenant confronté, il y a la hausse constatée des cambriolages. Cela ne date pas de quelques mois. Je rappelle qu’entre 2007 et 2012, l’explosion fut de 12 % et même de 44 % concernant les vols par effraction dans les résidences principales. Hélas, depuis 2012, ce fléau demeure, notamment dans les zones rurales. À suivre les chroniques judiciaires, on constate qu’il est le fait de plus en plus de bandes organisées, de cambrioleurs dont certains n’hésitent pas à couvrir plusieurs centaines de kilomètres lors de raids nocturnes pour repérer puis investir des demeures isolées. Pour lutter contre cette inflation traumatisante pour nos concitoyens, votre prédécesseur a lancé, le 25 septembre, un plan national. Aussi notre capacité à endiguer cette croissance est devenue un marqueur. Monsieur le Ministre, six mois après, pouvez-vous nous faire un bilan de ce plan ?

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Merci Monsieur le président Urvoas pour votre question. Vous avez raison d’insister sur l’importance que revêt l’action du Gouvernement pour lutter contre les cambriolages et vous avez remarqué que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale hier, a souhaité que nous puissions mettre l’accent sur la lutte contre les cambriolages parce qu’il s’agit là d’une forme d’intrusion pour les Français et pour les commerçants qui est extraordinairement traumatisante. Le Premier ministre avait lancé, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, un plan extraordinairement ambitieux en septembre dernier qui reposait sur un certain nombre de principes simples que je veux rappeler. Tout d’abord, la volonté de faire en sorte que nous puissions créer les conditions d’une présence accrue de nos forces de police sur la voie publique de manière à favoriser l’identification en flagrant délit des auteurs de cambriolages. Une mobilisation des moyens de la police scientifique de manière à garantir les conditions d’une élucidation rapide et la volonté aussi que nous avons eue de faire en sorte, notamment dans les zones de sécurité prioritaires, que les moyens soient réunis, qui permettent de lutter efficacement contre les cambriolages. Et là où des postes avaient été supprimés en nombre au cours des dernières années, des moyens ont été créés qui permettent d’améliorer l’efficacité de notre action. Quels sont les résultats ? Vous les avez rappelés vous-même, 44 % d’augmentation du nombre de cambriolages entre 2007 et 2012, une stabilisation au dernier trimestre de l’année 2013 et une diminution au cours des premières semaines de l’année 2014 puisque nous avons ‑ 8 % de cambriolages en zone gendarmerie, ‑ 6 % en zone police. Notre objectif est d’amplifier cette action, de faire en sorte que ce plan de lutte contre les cambriolages mobilise par ailleurs l’ensemble des administrations de l’État. Et nous allons, à titre d’exemple, avec le ministre de l’Agriculture, faire en sorte qu’en zone rurale, dans les exploitations agricoles, nous puissions développer ensemble une action qui permette de faire en sorte que les résultats constatés s’amplifient.