Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 5 novembre 2014

Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale :

Et je donne la parole à monsieur Ian Capet.

Ian Capet, député PS (Groupe SRC) du Pas-de-Calais :

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, Calais ne résume pas les questions migratoires. Et les questions migratoires ne résument pas davantage Calais. Mais elles y prennent un relief particulier, une dimension douloureuse pour ne pas dire dramatique. Cela fait plus de quinze ans que ce territoire constitue la dernière étape vers ce que les migrants, qui fuient les conflits et les dictatures, considèrent comme l’eldorado anglais. Je tiens à rendre hommage à la population du Calaisis qui fait preuve de patience, de compassion et de solidarité. Il faut également saluer les associations qui répondent admirablement « présent » depuis la fermeture du Centre de Sangatte, aux forces de l’ordre qui interviennent dans des conditions difficiles, et plus généralement, à l’ensemble des acteurs et à l’esprit républicain qui s’impose enfin au-delà des clivages politiques. Mais aujourd’hui vous le savez, Monsieur le Ministre, la tension monte en raison du nombre croissant de migrants. Des sentiments et des situations nouvelles se font jour et l’exaspération gagne les meilleures volontés au sein même de la population, tandis que les conditions de survie des migrants se détériorent de jour en jour. Il était urgent d’agir, et c’est pour cette raison que vous êtes venu à Calais lundi, Monsieur le Ministre ; non pas pour faire du spectacle ou de la récupération, d’autres s’y sont adonnés récemment. Vous avez choisi au contraire d’aborder ce sujet avec détermination et humilité, là où d’autres encore, sous la majorité précédente, ont parfois privilégié l’image à l’efficacité. Vous êtes venu lundi, dire à la population et aux autorités locales que le gouvernement, que l’Etat était présent pour répondre à l’urgence, mais aussi pour préparer l’avenir. Il est en effet nécessaire d’actionner une série de mesures, à court, moyen et long termes, aux échelles internationale, européenne, nationale et locale pour entrevoir un horizon. C’est pourquoi je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous précisiez à la Représentation nationale les actions que vous avez d’ores et déjà engagées, et que vous comptez entreprendre sur ce sujet complexe qui doit conjuguer humanité et fermeté.

Claude Bartolone :

Merci. La parole est monsieur le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Monsieur le Député Ian Capet, nous étions effectivement ensemble avec les élus et les associations qui œuvrent à Calais pour trouver des solutions humaines, notamment à la situation des migrants, assurer la sécurité, avec d’autres parlementaires, madame Valter, madame Chapdelaine, il y a de cela vingt-quatre heures à Calais. Je veux rappeler quelle est la politique du Gouvernement. D’abord, il y a à Calais un problème humain. Il y a des hommes et des femmes, des enfants qui ont pris le chemin de l’exode pour des raisons qui tiennent à la situation extraordinairement difficile à laquelle ils se sont trouvés confrontés dans leur pays en raison de persécutions qu’ils subissent. Nous voulons que ces personnes, qui relèvent de l’asile en France puissent se voir proposer l’asile, et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de renforcer considérablement les moyens de l’OFII et de l’OFPRA à Calais pour que l’asile soit offert à ces personnes et faire en sorte que ces personnes soient sorties des mains des passeurs qui procèdent à une véritable traite des êtres humains dans les conditions que l’on sait. Deuxièmement, nous voulons créer des conditions aussi d’un soutien à ces personnes en matière sanitaire, en matière d’alimentation. C’est la raison pour laquelle nous avons donné notre accord pour ouvrir et financer un accueil de jour pour ces migrants. Troisièmement, nous souhaitons démanteler les filières de l’immigration irrégulière à Calais. Nous renforçons pour cela les effectifs de la police et des forces de l’ordre. C’est 100 personnes supplémentaires qui sont affectées aux forces de l’ordre et cela permettra d’améliorer encore l’efficacité de ce que nous faisons en matière de démantèlement des filières de l’immigration irrégulière, 30 % de plus de filières démantelées au cours de la dernière année. Enfin, nous agissons au plan européen, au plan franco-britannique. Avec les Britanniques, nous avons trouvé un accord qui permettra, dans le cadre des Accords du Touquet, aux Britanniques de financer à hauteur de 15 millions d’euros sur trois ans, la sécurisation du port, et en Europe, nous avons trouvé un accord avec les différents pays de l’Union européenne pour substituer à l’opération « Mare Nostrum », une opération de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et agir ensemble pour le démantèlement des filières de l’immigration irrégulière.