Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 29 avril 2014

M. Olivier Falorni :

Monsieur le ministre de l’intérieur, c’est avec une immense joie que nous avons vu revenir sur le territoire national les quatre journalistes français qui étaient retenus en Syrie. (Applaudissements sur tous les bancs.) Cette joie a malheureusement été assombrie par la nouvelle du décès de notre compatriote Gilberto Rodrigues-Leal, qui était jusqu’alors retenu en otage au Mali, et à qui nous pouvons également tous rendre hommage ici. (Applaudissements.)
Cependant, cette libération heureuse a mis en lumière un phénomène inquiétant : des Français, toujours plus jeunes et plus nombreux, partent à l’étranger faire le djihad. Face à cela, il faut une République forte, c’est-à-dire une République qui dissuade, qui empêche et qui punit. Cela suppose une cybersurveillance, parce qu’on sait que l’embrigadement se fait souvent sur Internet. Cela suppose des procédures d’aide et d’alerte à destination des familles. Cela suppose une répression ferme des filières djihadistes. Cela suppose enfin un dialogue constant avec les représentants légitimes du culte musulman, dont je veux saluer le sens des responsabilités.
Monsieur le ministre, je sais que vous prêtez une attention particulière à ce phénomène, préoccupant parce qu’il porte en lui la menace du terrorisme. Ma question est aussi simple que la réponse est compliquée : comment faire pour que d’autres jeunes Français n’empruntent pas à leur tour ce funèbre et funeste chemin de Damas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, vous posez une question très importante, relative à ces jeunes qui basculent dans la violence en rejoignant des groupes djihadistes en Syrie.
Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler l’importance du phénomène. Trois cents ressortissants français se trouvent sur le théâtre des opérations syriennes. Vingt-cinq au moins y ont perdu la vie et cent vingt sont actuellement en transit vers la Syrie.

Le Premier ministre, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, avait arrêté dans le cadre d’un conseil de défense les principes d’un plan en vingt-trois mesures, qui a été présenté en conseil des ministres la semaine dernière et qui témoigne de la très grande fermeté et de la très grande détermination du gouvernement français face à ce phénomène de nature à porter atteinte à la sécurité de notre pays. Je veux vous en rappeler le contenu.
Premièrement, nous voulons empêcher ces ressortissants de partir sur le théâtre des opérations. C’est la raison pour laquelle, dès que des informations nous seront transmises par nos services de renseignement ou par les familles, nous inscrirons ces ressortissants sur le fichier des personnes recherchées et dans le système d’information Schengen, de manière à pouvoir, avec l’ensemble des pays de l’Union européenne, empêcher leur départ.
Deuxièmement, nous devons démanteler les filières. À cette fin, tous les étrangers stationnant sur le territoire français et susceptibles d’être engagés dans des opérations terroristes seront, dans le respect du droit, expulsés. Les entretiens administratifs avec ceux qui auront la tentation de partir se multiplieront.

Par ailleurs, nous allons engager de façon déterminée une action de démantèlement de ces filières sur Internet, en faisant d’ailleurs légiférer l’Assemblée nationale et le Sénat sur le sujet, car la propagande au moyen de ce média est en grande partie à l’origine de l’engagement de ces jeunes. Il s’agira de donner à nos services la possibilité d’intervenir sur Internet sous pseudonyme et de conserver au-delà de dix jours les données de connexion.