Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 20 mai 2014

Jean-Claude Guibal, député UMP des Alpes-Maritimes

Monsieur le Premier ministre, le dernier bilan de l’agence Frontex alerte sur l’explosion des flux migratoires aux frontières européennes. Depuis 2012, le nombre des migrants illégaux y a augmenté de 48 %. Ils viennent principalement de Syrie, du Maroc, d’Afghanistan, d’Albanie ou d’Érythrée, et comptent parmi eux de nombreux réfugiés. L’agence a enregistré en 2013 plus de 107 000 entrées et estime que l’année 2014 pourrait être la pire en matière d’immigration clandestine. Cette immigration, qui s’intensifie, échappe aux contrôles et provoque des drames humains en Méditerranée.

Or, bien que les moyens de Frontex soient toujours insuffisants pour faire face à des flux migratoires croissants, ses budgets ont diminué, passant de 115 millions d’euros en 2011 à 87 millions aujourd’hui.

Par ailleurs, le traité de Schengen confie à chacun de ses pays membres la surveillance des frontières extérieures de l’Europe quand celles-ci sont aussi ses frontières nationales. Or, les pays les plus concernés sont aussi les plus vulnérables, ne serait-ce qu’en raison de la longueur de leurs côtes. Il en est ainsi de l’Italie qui, démunie face au drame des naufrages à répétition au large de l’île de Lampedusa, menace de laisser entrer les migrants illégaux dans l’espace européen.

La France, confrontée en 2011 à une situation comparable – c’était la Révolution de jasmin en Tunisie – avait rétabli les contrôles à la frontière italienne.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour faire face aux tensions qui s’annoncent ? La France demandera-t-elle l’augmentation du budget de l’agence européenne Frontex ?

Par ailleurs, envisagez-vous, si les circonstances le justifient, de rétablir, le temps qu’il faudra, les contrôles aux frontières de notre pays ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Merci beaucoup, monsieur le député, pour votre question dont l’énoncé retrace une situation juste, que l’on connaît et à laquelle de nombreux pays européens se trouvent confrontés. C’est vrai, les flux migratoires aux frontières de l’Europe augmentent, pour des raisons qui ne tiennent en rien à Schengen, ni à l’insuffisance des moyens de Frontex, mais à la situation géopolitique que vous avez rappelée.

Lorsque des populations sont confrontées, dans leur pays, à la dureté de la guerre, à la torture, à la barbarie, elles se trouvent poussées, malgré elles, sur les chemins de l’exode. C’est ce qui se passe aujourd’hui pour les populations érythréennes, syriennes, qui arrivent sur le territoire de l’Union européenne.

Rappelons que nous avons nous-mêmes souhaité que Frontex dispose de moyens supplémentaires mais au moment de la négociation du cadre financier de l’Union européenne pour la période 2013-2020, ce sont les conservateurs européens qui n’ont pas voulu augmenter le budget de l’Union européenne, privant ainsi les grandes politiques de l’Union européenne des moyens de faire connaître entièrement leurs effets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au moment où nous nous battions pour que Frontex dispose de davantage de moyens, les membres du PPE au sein du Parlement européen n’ont pas été d’un grand secours, alors que nous avons justement besoin, pour mener ces grandes politiques, de budgets supplémentaires.

Je voudrais insister sur un troisième point : il ne faut pas, selon une approche simpliste de ces questions, laisser croire que Schengen serait à l’origine des flux migratoires. Ce sont les situations géopolitiques qui l’expliquent et d’ailleurs, un certain nombre de pays qui n’ont pas adhéré à Schengen sont soumis à la même pression que le nôtre – je pense notamment au Royaume-Uni.

Nous devons, pour lutter contre ce phénomène, renforcer les coopérations européennes. Nous le faisons et j’ai rencontré hier la commissaire européenne, Cécilia Malmström, pour que nous prenions des initiatives ensemble. Nous devons lutter résolument contre l’immigration irrégulière. Nous avons ainsi démantelé près de 200 filières l’année dernière.