Séance de questions d'actualité au Gouvernement du 16 octobre 2014

Question de monsieur Alain Richard, Sénateur ((PS) du Val-d’Oise au sujet de la loi destinée à lutter contre le terrorisme :

Monsieur le ministre de l’Intérieur, nous terminons à l’instant, pratiquement, le débat sur le projet de loi destiné à lutter contre le terrorisme, et c’est pour moi l’occasion de saluer l’esprit de responsabilité et la volonté positive qui s’exprimait sur tous les bancs pour appuyer cette démarche législative du Gouvernement. Au cours de ce débat vous nous avez signalé un certain nombre de faits, reconnus, et préoccupants, notamment le nombre de ressortissants français qui se sont rendus, ou qui sont en tentative de se rendre sur le théâtre d’opérations terroristes, dont plus d’une centaine sont déjà revenus en France, dans des dispositions, d’ailleurs, différentes suivant les uns, les autres, et la persistance d’un mécanisme d’endoctrinement et d’embrigadement qui continue à affecter des personnalités un peu hésitantes ou un peu désaxées. Une vidéo postée sur YouTube hier, dont nous avons tous été témoins, appelle au meurtre, de manière indifférenciée, à l’encontre de nos concitoyens, démontrant ainsi, de manière immédiate, de façon flagrante, la menace qui continue à se développer de façon insidieuse sur Internet. Donc, au moment où nous concluons positivement ce débat sur le projet de loi, Monsieur le ministre, il y a bien sûr d’autres éléments que la législation nouvelle, l’ensemble des outils opérationnels dont l’Etat se dote pour contrer efficacement cette mesure, et des démarches de coopération avec nos partenaires et alliés, pouvez-vous nous faire une description des moyens de contre-attaque, de résistance, dont le pays, sous votre autorité, se dote pour lutter contre ce phénomène ?

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur :

Monsieur le sénateur je voudrais tout d’abord commencer par remercier le Sénat pour la qualité du débat que nous avons eu depuis hier, et qui va s’achever après les questions au gouvernement, et pour le travail très important qui a été fait par la Commission des lois, par vous-même comme rapporteur, par le rapporteur Jean-Jacques Hyest, pour que ce texte soit amendé, amélioré et qu’il permettre d’être plus efficace encore dans la lutte contre le terrorisme. D’abord nous voulons prévenir le départ de ceux qui s’engagent sur le théâtre des opérations terroristes avec le risque auquel ils s’exposent, de la mort sur le théâtre de ces opérations, et le risque auquel s’expose le pays après leur retour, de voir ces individus qui ont fréquenté toutes formes de violences et d’actes barbares, être inspirés, sur le territoire national, par les seuls instincts de la violence, ce qui expose bien entendu la sécurité des Français. Nous avons mis en place une plate-forme de signalement pour les familles, qui permet la mobilisation de tous les préfets, tous les procureurs, ainsi que de l’ensemble des administrations de l’Etat du ressort territorial de ces familles et de ces jeunes, qui sont concernés par le basculement dans d’éventuelles entreprises terroristes, mais il fallait aller au-delà, et la loi prend un certain nombre de mesures qui sont destinées à protéger nos concitoyens du risque terroriste. La première mesure c’est d’éviter les départs, c’est l’interdiction administrative de sortie du territoire, sous le contrôle du juge administratif qui est le juge des libertés, il fallait réguler la communication sur Internet parce qu’un certain nombre de groupes terroristes utilisent Internet, et les témoignages des familles nous l’indiquent, pour faire basculer nos ressortissants dans le terrorisme, et nous avons, de ce point de vue là, mis en place un dispositif de sensibilisation des grands opérateurs, là aussi sous le contrôle du juge, pouvant aller jusqu’au blocage des sites en évitant les risques de blocage, de sur-blocage, et les dispositifs qui peuvent être attentatoires aux libertés publiques. Nous mettons en place l’incrimination d’entreprise individuelle terroriste pour que le juge antiterroriste puisse avoir l’ensemble des incriminations pénales qui lui permettent de faire face à toutes les situations. et enfin, nous agissons en Europe, par une coopération avec les services des autres pays et les polices des autres pays, et nous le faisons en utilisant tous les ressorts du système d’information Schengen, un signalement spécifique « combattant étranger » dans le système d’information Schengen, la volonté d’aller au bout de la création d’un PNR européen, et nous irons devant la commission LIBE du Parlement européen pour plaider la cause, bref, en matière de prévention, à travers la loi, au plan européen, nous agissons pour faire en sorte que les Français soient protégés contre les risques terroristes.