Séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat du 15 mai 2014

Antoine Lefevre, Sénateur UMP de l’Aisne

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les jours se suivent sans que nous puissions vous suivre vous. Pas une semaine où il ne soit question de réforme territoriale, pas une semaine où une annonce n’en annule déjà une autre. Actuellement, nous avons atteint le summum. Le 27 novembre 2012, annonce du report à 2015 des scrutins d’élections territoriales normalement prévues en 2014, repoussées en 2016, nous dit le président de la République, mais on ne sait pas en fait vraiment car peut-être ce serait fin 2015. Le temps de modifier les régions d’ici à 2017 mais en fait peut-être d’ici cette fin d’année car soudain il faut accélérer le rythme. Et dans tous les cas les départements seraient dissous à l’horizon 2021 mais peut-être dès 2016. Bref, c’est compliqué tout cela. Pourtant, le président n’avait-il pas affirmé en janvier dans sa bonne ville de Tulle, et je veux le citer, « les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale ». Ajoutant, écoutez bien, « je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires ». Triple salto arrière pour masquer encore et toujours un énième revirement, encore et toujours un énième reniement. Le président consulte depuis hier tous les partis politiques, comment en effet oser espérer faire adopter cette réforme c’eût été un référendum, vous le redoutez. Modifier la Constitution, mais avec quelle majorité ? La présentation du projet de loi initialement au Conseil des ministres d’hier et reporté au 21 puis au 28 mai, voire maintenant en juin, vous nous demandez donc de nous positionner alors même qu’aucun contenu ne nous est présenté. Quel cynisme assumé ! Je rappelle que la précédente majorité avait enclenché la fusion des départements et des régions avec la mise en place du conseiller territorial. Vous l’avez abrogé. Mais finalement il semblerait que vous vous ralliez à l’idée que ce conseiller territorial était plutôt une bonne idée. La clause de compétence générale des départements et des régions pour éviter qu’ils ne concurrencent en permanence avait été supprimée, vous l’avez réintroduite, là où pourtant vous aviez des gisements d’économies, que de temps perdu ! Pourquoi n’avoir pas examiné de plus près que le conseiller territorial était une bonne idée avant de le lyncher ? Il serait à l’heure de cette séance déjà élu et le millefeuille territorial dont tout le monde se plaint déjà en partie réduit et les économies seraient lancées. Parce que vous redoutez les scrutins à venir, vous voulez tout chambouler dans la précipitation et sans concertation, vous mettez à mal notre organisation territoriale sans alternative crédit, nous contestons la méthode et attendons du contenu. Monsieur le Premier ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, ma question est simple, où allez-vous, où allons-nous ? Je vous remercie.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Merci beaucoup, Monsieur le Sénateur Lefevre, pour votre question qui permet d’apporter un certain nombre d’éléments de réponse précis à votre assemblée sur la réforme territoriale mais également la réforme de l’Etat. D’abord vous conviendrez, Monsieur le Sénateur, dans cette assemblée qui a une grande tradition de sagesse qu’il n‘est pas nécessaire, sur l’avenir des territoires, l’avenir de notre pays, le renforcement de l’efficacité de la puissance publique, de créer sur tous les sujets systématiquement des polémiques en prêtant à ceux qui sont en situation de responsabilités des pensées qu’ils n’ont pas. D’ailleurs, s’il fallait considérer qu’à chaque fois que les modes de scrutin changent et que la date des scrutins sont modifiées, il y a une intention politique pernicieuse, vous en auriez eu beaucoup, d’intentions politiques pernicieuses, au cours des dernières décennies, je veux le rappeler, puisqu’en 1994, deux mois avant les élections cantonales, vous avez décidé de modifier la durée du mandat des conseillers généraux élus en mars 94 en l’allongeant d’un an et en 2005, vous avez décidé de modifier la durée des mandats des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des sénateurs sans qu’à aucun moment des questions déontologiques vous aient traversé à l’époque l’esprit et sans d’ailleurs que nécessairement nous ne vous ayons prêté de mauvaises intentions. C’est pour dire qu’il ne faut pas que ce que vous avez fait parfois, en ayant des objectifs politiques, soit prêté ceux qui n’en ont pas d’autre que de transformer et moderniser profondément notre pays. Ça c’est le premier point. Le second point sur lequel je voudrais vous répondre, c’est sur la réforme elle-même. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de faire en sorte d’avoir moins de collectivités territoriales, moins pauvres, davantage dotées de capacités d’intervention et d’investissement pour moderniser notre pays et de faire en sorte que tout cela se fasse dans un contexte davantage lisible pour les Français qui renforce l’efficacité de nos collectivités. Et puisque vous voulez de la clarté, permettez-moi, Messieurs les Sénateurs, de vous rappeler quels sont les objectifs que poursuit cette réforme territoriale. Un, faire en sorte que nous puissions avoir moins de régions de dimension européenne et qui permette de faire en sorte que sur le transfert de technologies, l’accompagnement de grandes filières d’excellence, la relation entre l’entreprise et le monde de l’université, l’investissement sur les grandes infrastructures, l’équipement numérique du territoire, nous ayons des régions qui soient de dimension européenne et qui soient plus performantes, voilà ce que nous voulons faire. Deuxièmement, nous voulons des intercommunalités plus fortes, de manière à ce que nous puissions avoir notamment dans les territoires ruraux des ensembles territoriaux qui affirment davantage leur vocation à la solidarité et à la proximité. Enfin, nous voulons en point d’orgue terminer cette réforme par une suppression des conseils départementaux. Vous voyez là une contradiction, il n’y en a aucune, la contradiction elle est chez vous ! D’ailleurs je vais vous envoyer, Monsieur le Sénateur Lefevre, à la fin de cette séance un très bel exemplaire du Figaro Magazine à la Une duquel se trouvait Monsieur Copé qui proposait au mois de janvier 2014 la suppression de tous les départements contre laquelle vous semblez être aujourd’hui. Donc nous, ce que nous proposons de faire, c’est une réforme territoriale qui permette dans la clarté d’avoir davantage d’efficacité. Enfin, dernier point, Monsieur le Sénateur, et je termine par là, ce que nous voulons aussi, c’est faire en sorte que cela se fasse dans le compromis et le dialogue, parce qu’il n’est pas nécessaire, lorsque l’avenir du pays est en question, de créer nécessairement et sur tous les sujets des polémiques. C’est la raison pour laquelle le président de la République consulte, qu’il écoute et qu’au terme de tout cela les meilleures décisions seront prises qui permettront de faire la meilleure réforme possible.