Séance de questions au Gouvernement du 20 janvier 2015

Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne

Monsieur le ministre de l’Intérieur, pour gagner la guerre contre le terrorisme il faut nommer notre ennemi, sans crainte, sans faiblesse. L’islamisme, l’islamisme radical, l’islamisme fanatique, voilà l’ennemi, le communautarisme est son allié, le silence et l’ignorance sont leurs complices. Pour les vaincre il faut combattre en utilisant toutes les armes de l’Etat de droit. Si l’Etat de droit est faible, il n’est plus l’Etat, et il n’y a plus de droit. C’est pourquoi nous vous présentons, à nouveau, des propositions d’actions, qui ne sont pas dictées par l’émotion, mais qui s’inscrivent dans la continuité des mesures prises sous l’autorité de Nicolas SARKOZY lorsqu’il assumait les plus hautes fonctions de l’Etat. Vous devez, nous devons, lutter plus efficacement, plus rapidement, contre le cyberdjihadisme, c'est-à-dire l’utilisation dévoyée d’Internet par des prêcheurs de haine. Nous devons donner aux services de renseignements des moyens juridiques et technologiques adaptés à la menace. Nous devons interdire, en France, le retour des jihadistes étrangers et binationaux. Nous devons faire condamner les terroristes à des peines d’une très grande fermeté, sans libération anticipée, sans lâcheté. Nous devons isoler, dans les prisons, les détenus radicaux. Nous devons appliquer, en urgence, les procédures d’expulsion des jihadistes étrangers, qui n’ont pas leur place sur le territoire national. Et nous devons aussi, mes chers collègues, mettre fin au désarmement pénal engagé, contre tout bon sens, par la garde des Sceaux qui a commis la grave erreur de supprimer les peines plancher. Alors oui, Monsieur le ministre de l’Intérieur, nous avons un devoir d’unité, mais nous avons, plus encore, un devoir d’efficacité.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Monsieur le député, votre question évoque de nombreux sujets sur lesquels nous devons, si nous voulons maintenir l’unité nationale, souhaitée, je crois, par toutes les formations politiques sur ces bancs, apporter des réponses qui soient extrêmement précises. D’abord vous indiquer la nécessité de doter nos services de renseignements de moyens. Vous avez raison, nos services de renseignements, la Direction générale de la sécurité intérieure, mais également le service du renseignement territorial, qui ont perdu beaucoup d’emplois, que nous voulons aujourd’hui recréer, c’est presque 500 emplois par an, depuis le début du quinquennat, qui ont été affectés aux forces de sécurité pour leur permettre de remplir leurs missions, là où elles en avaient perdu près de 13.000, et il faut, bien entendu, continuer, je partage tout à fait votre sentiment, cet effort, c’est le sens du propos qui a été tenu par le Premier ministre devant l’Assemblée hier. Deuxièmement, vous indiquez la nécessité de faire en sorte qu’il y ait une bonne articulation entre l’administration de la justice et les forces de sécurité, vous avez raison de le faire. Je veux redire devant la représentation nationale que le Parquet antiterroriste, la relation entre la Chancellerie et le ministère de l’Intérieur a été absolument exemplaire dans les combats que nous avons dû mener au cours des derniers jours, et je veux de nouveau rendre hommage aux magistrats pour l’excellence du travail qu’ils ont fait, en liaison avec les forces de sécurité, travail sans lequel il n’aurait pas été possible d’obtenir les résultats que nous avons obtenus. Troisièmement, vous indiquez qu’il faut prendre des mesures nouvelles, vous avez raison, il faut doter nos services de renseignements de moyens juridiques nouveaux pour leur permettre d’être plus efficaces, c’est le sens de la loi sur le renseignement annoncée par le Premier ministre. Vous faites d’autres propositions, sur lesquelles nous avons répondu, parce qu’il faut examiner toutes les propositions, notamment l’impossibilité du retour des combattants étrangers binationaux, j’ai indiqué que ce n’était pas conforme à l’article 2 de la convention des Droits de l’homme. Et par ailleurs, si nous le faisions, ces combattants étrangers iraient vers d’autres pays d’Europe avant que de revenir vers nous, et nous aurions ainsi disséminé la menace sans pouvoir la judiciariser, je pense que ce n’est pas la solution.