Séance de question d'actualité au Gouvernement du 3 juin 2014

Nicolas Bays, député SRC, Pas-de-Calais

Monsieur le président, cher collègue, Monsieur le ministre de l’Intérieur. De nombreux jeunes Européens dont plus de 700 Français sont aujourd’hui soit recrutés par des groupuscules djihadistes soit s’auto-radicalisent. Coupés de leur famille, ils partent combattre dans des guerres qui ne sont pas les leurs, entraînés, programmés à tuer, ils sont ensuite à leur retour poussés à se retourner contre leur patrie. Le drame de Bruxelles en est malheureusement l’exemple. Ne nous trompons pas, cette menace est réelle. Elle touche le cœur de la cohésion nationale et appelle une vigilance de tous les instants. Des groupuscules opèrent en France depuis le début des années 80. Ils sont parvenus à constituer de véritables filières de recrutement allant jusque dans l’enceinte même de nos prisons, exploitant les pertes de repères de la jeunesse française, attisant les haines à des fins de déstabilisation, recherchant à casser le vivre ensemble, important des conflits sur le territoire français, allant à l’encontre des préceptes religieux qu’ils disent défendre, refusant les Droits de l’Homme et la démocratie, reniant les valeurs de la République, entachant ses symboles. Ces groupuscules menacent la pérennité de notre pacte républicain. Face à la gravité et à l’urgence de cette situation, la République française doit être ferme, intraitable et unie. Il nous faut lutter contre ces menaces, ces menaces aux mille visages, sans faire d’amalgame douteux entre croyance et fanatisme, entre Musulmans et intégristes. Il faut accroître l’effort que fournissent l’ensemble de nos services de sécurité et d’investigation auxquels je tiens, aujourd’hui, à rendre hommage notamment après l’arrestation rapide de Mehdi Nemmouche. Il faut porter haut les valeurs de la démocratie, poursuivre la coopération avec nos partenaires européens. Monsieur le Ministre, vous travaillez actuellement en complète coordination avec vos homologues européens à la mise en place d’un plan de lutte contre les filières djihadistes. Pouvez-vous aujourd’hui en présenter les grandes lignes à la représentation nationale ?

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Monsieur le député, Nicolas Bays, je voudrais en complément de ma réponse au député Darmanin et en réponse à votre question préciser quelles sont les mesures incluses dans ce plan.
J’indiquais la volonté que nous avons de prévenir les départs. Dès le lendemain de la présentation du plan en conseil des ministres, j’ai pris une instruction qui permet dès lors que des parents nous ont signalé le départ possible de leurs enfants d’interdire la sortie du territoire de ces mineurs en les inscrivant au système d’information Schengen, en les inscrivant au fichier des personnes recherchées. Cette inscription enclenche mécaniquement la coopération de tous les pays de l’Union européenne pour empêcher ce départ sur le théâtre des opérations djihadistes en Syrie. Pour les majeurs, il faut prendre une disposition législative ; cette disposition législative sera inscrite dans le texte de loi que vous aurez à débattre après qu’il aura été présenté en conseil des ministres à la fin du mois de juin. Deuxième point, il faut démanteler ces filières, il faut combattre l’accès sur Internet de vidéos, d’instruments de propagande, de photos qui incitent ces jeunes à basculer. Beaucoup de ces jeunes basculent dans une relation exclusive de tout autre sur Internet avec la violence. Je sais que sur tous les bancs de l’Assemblée, des propositions sont en cours de préparation ; elles seront examinées avec la volonté de les faire aboutir. Le plan qui sera présenté sous forme de texte de loi au Parlement permettra d’aller au bout de cet objectif. Et puis, enfin une fois que les personnes sont revenues sur le territoire national après avoir été confrontées à la violence, il faut qu’il y ait des dispositifs de suivi. Il faut qu’il y ait des dispositifs d’empêchement, il faut que la sécurité soit assurée. C’est la raison pour laquelle tous nos services de renseignement et de police travaillent ensemble mais aussi avec les autres services des pays de l’Union européenne pour faire en sorte que ces terroristes ne soient (...) jamais appelées à agir sur le territoire national.