Questions d’Actualité au Gouvernement au sénat du 11 décembre 2014

Brigitte Boucher

A l’Assemblée, débat animé sur le droit d’asile, face à l’afflux des demandes, le projet de loi prévoit de raccourcir les délais et d’offrir un meilleur accueil. La droite porte le fer sur les déboutés du droit d’asile. Marion LEFEBVRE.

Marion Lefebvre

Assimiler le droit d’asile à l’immigration c’est ce que voulait absolument éviter le gouvernement mais c’est le terrain sur lequel s’est engagée l’opposition qui dénonce notamment le détournement du droit d’asile.

Eric CIiotti, Député UMP des Alpes-Maritimes

Vous refusez de faire ce lien mais encore une fois 75% des demandeurs d’asile sont déboutés et se trouvent de fait en situation d’immigration irrégulière sans être éloignés. Le lien est évident, comment pouvez-vous persister à nier ce lien ?

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Je vous trouve un peu de mauvaise foi quand même pour ne pas dire d’ailleurs totalement de mauvaise foi.

Marion Lefebvre

Eric Ciotti demande à ce que les déboutés soient reconduits à la frontière.

Sandrine Mazetier, Rapporteuse du projet de loi sur le droit d’asile

Quitter un pays de manière volontaire ça ne se fait pas en deux jours, ça ne se fait pas en sept jours ! L’esprit de la directive retour c’est le départ volontaire avant que d’envisager des mesures d’éloignement forcé.

Marion Lefebvre

L’occasion d’une touche d’humour pour le ministre de l’Intérieur.

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député CIOTTI, je veux vous rassurer, nous voulons vous garder absolument pour plein de raisons d’ailleurs qui nous conduisent à ne pas vouloir nous priver de votre compétence.

Marion Lefebvre

Cette réforme du droit d’asile répond en réalité aux pressions de l’Europe pour se conformer au droit européen. Le gouvernement prévoit un texte sur l’immigration au printemps prochain. Mais aujourd’hui l’enjeu principal c’est de réduire le délai d’examen des demandes d’asile, de deux ans en moyenne à neuf mois. Les demandeurs d’asile seront également mieux accompagnés et bénéficieront de meilleures conditions d’accueil. Elles seront en revanche plus directives, les demandeurs n’auront pas le choix du lieu d’accueil. En 2013, la France comptait près de 65.000 demandeurs d’asile.