30.06.2015 - Séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale:

La parole est à Madame Joëlle Huillier.

Joëlle Huillier, députée PS de l’Isère :

Merci Monsieur le président. Monsieur le ministre de l’Intérieur, vendredi matin, la barbarie a de nouveau endeuillé la France sur le site de l’usine AIR PRODUCTS de Saint-Quentin-Fallavier, dans le Nord-Isère. Au nom de la représentation nationale, je veux d’abord honorer la mémoire d’Hervé CORNARA, père de famille, chef d’entreprise, homme engagé, et assurer sa famille, ses collègues et ses voisins de Fontaines-sur-Saône de notre soutien et de notre solidarité. Mes pensées vont aussi aux personnes blessées dans l’attaque et aux salariés de l’usine très choqués par un acte d’une sauvagerie inouïe perpétré sur leur lieu de travail. Je veux également remercier et saluer le courage, le dévouement et le professionnalisme des pompiers de l’Isère qui ont rapidement neutralisé le criminel, des forces de sécurité mobilisées pour faire aboutir l’enquête et des personnels soignants et psychologues qui assistent les victimes et leurs proches. Depuis plusieurs mois et même plusieurs années, vous dites la vérité aux Français : notre pays est soumis à une menace terroriste très élevée. Les attentats de janvier, ceux de vendredi à Saint-Quentin-Fallavier mais aussi en Tunisie et au Koweït le démontrent, la folie terroriste peut frapper n’importe qui, n’importe quand, n’importe où. Pour prévenir au maximum le passage à l’acte, le gouvernement et la majorité ont pris des mesures fortes depuis trois ans : deux lois antiterroristes, une loi sur le renseignement, un plan d’action contre les filières jihadistes et la radicalisation, des centaines de postes supplémentaires dans la gendarmerie, la police, la justice, des militaires pour protéger les sites sensibles et des moyens financiers et humains supplémentaires affectés à la lutte contre le terrorisme. Jamais autant de forces n’ont été déployées dans notre pays pour assurer la sécurité des Français. Mais face à des ennemis déterminés, parfois isolés et au comportement souvent irrationnel, le risque zéro n’existe malheureusement pas. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est l’enquête après l’attaque de vendredi et les initiatives que le gouvernement entend prendre ?

Claude Bartolone

Merci. La parole est à Monsieur le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Madame la députée, nous étions ensemble quelques quarts d’heure après que le drame s’est produit à Saint-Quentin-Fallavier vendredi avec des élus de toutes sensibilités qui étaient dans l’émotion et dans l’effroi de cet acte barbare qui venait de se produire. Je voudrais comme vous avoir une pensée pour la famille d’Hervé Cornara, pour tous ces salariés qui aimaient ce patron qui était impliqué dans la vie associative et qui était un homme généreux et droit et avoir une pensée aussi pour les pompiers, pour l’ensemble des forces de sécurité qui se sont mobilisées pendant cet événement et qui font depuis des mois un travail absolument remarquable en exposant leur vie pour sauver celle des autres. Et comme ministre de l’Intérieur, j’ai pour ces forces de sécurité un incommensurable respect et une immense gratitude comme l’ensemble de la représentation nationale. Mais il ne s’agit pas simplement d’être dans le respect et dans le soutien verbal, il faut donner aux forces de sécurité les moyens de travailler. C’est la raison pour laquelle – le Premier ministre vient de le rappeler – nous avons créé des postes supplémentaires – près de 1 800 – dans les services de renseignement et les services de police judiciaire. Sur ces 1 800 postes décidés, il y en a près de 500 qui ont d’ores et déjà été recrutés. Et sur les 250 millions d’euros dont parlait le Premier ministre qui viennent en appui de ces efforts de recrutement, il y en a près d’une centaine qui sont d’ores et déjà dépensés pour assurer le financement de la modernisation de nos infrastructures numériques et de nos infrastructures de communication. Et puis il y a les dispositifs législatifs qui doivent permettre, face à un risque absolument inédit, de mobiliser aussi les moyens de la technologie pour mieux prévenir. Ça été l’objet de la loi renseignement. Elle a été largement débattue. Je veux redire, maintenant que cette loi est votée, avec la plus grande sincérité que si nous avons mis en place de nouveaux dispositifs, c’est précisément pour prévenir des risques face à des acteurs qui utilisent Internet et les moyens de communication pour dissimuler leurs actes. Alors je veux conclure en vous disant notre détermination. Il n’y a qu’un mot d’ordre face au terrorisme, la fermeté.

Claude Bartolone

Merci.

Olivier Marleix, député Les Républicains Eure-et-Loir:

Monsieur le Président. Monsieur le Premier Ministre, c’est l’honneur de la France d’avoir proclamé en 1789 que nul ne pouvait être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. C’est l’honneur de la France d’avoir bâti la Grande Mosquée de Paris en hommage à nos compatriotes musulmans morts pour la France durant la Grande Guerre. C’est l’honneur de la France et des Français d’avoir accepté depuis trente ans que se normalise l’exercice d’un culte musulman, qui est celui de plusieurs millions de nos compatriotes. Mais Monsieur le Premier Ministre, la République peut-elle tolérer aujourd’hui que des petits groupes extrémistes véhiculent une idéologie de rupture avec nos valeurs, de rejet de notre civilisation. Comment la République peut-elle relever le défi de l’intégration, si elle laisse se propager au cœur même de nos quartiers un discours de rejet de cette idée même d’intégration à la communauté nationale ? En France, il n’y a pas d’autorité musulmane suprême pour défendre cette conception apaisée de l’islam, qui est celle de tant de pays amis, Maroc, Algérie, Turquie, Tunisie. C’est donc aux autorités de la République qu’il revient d’agir et de dire ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas sur le sol de notre République. Il ne s’agit pas de diviser. Il s’agit, au contraire, de rassembler tous les Français. Nos compatriotes musulmans attendent aussi cela de nous, parce que les musulmans sont les premières victimes de cette radicalité, hier au Koweït, mais aussi au quotidien dans notre pays, parce qu’en tolérant tout, en n’osant jamais rien distinguer, nous laissons la place à tous les amalgames. Alors, Monsieur le Premier Ministre, la Tunisie vient de prendre une mesure extrêmement forte, la fermeture de 80 mosquées salafistes. Elle pourrait vous inspirer. Au-delà des grands mots, quels actes votre Gouvernement va-t-il enfin poser pour défendre cette valeur, qui est aussi notre devise, la fraternité et ne plus laisser en paix ceux qui la combattent ? Vous nous parlez de guerre et vous avez raison, mais agissez en conséquence et cessez de vous battre seulement avec des mots.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur:

Monsieur le Député Marleix. Votre question appelle des réponses très précises. D’abord, pour ce qui concerne l’expulsion des imams, des prêcheurs de haine, qu’en-est-il ? Je vais vous donner les chiffres. Nous avons, depuis 2012, procédé à l’expulsion de 40 prêcheurs de haine ou imams autoproclamés, qui appelaient et provoquaient au terrorisme. Voilà ce que nous avons fait. Il n’y a pas un département, pas un, au sein duquel nos services ou les préfets nous apportent des éléments témoignant de ces dérives où nous n’agissons pas. Je tiens d’ailleurs à vous dire que pour la même période précédente, entre 2007 et 2012, ce sont 15 expulsions qui sont intervenues en cinq ans, là où en l’espace de trois ans, nous en avons fait 40. On peut toujours demander plus, monsieur Marleix, mais je vous donne une réponse extrêmement précise. Par département, je suis prêt, parce que je rends toujours compte devant la représentation nationale de ce qu’est l’action des services du ministère de l’Intérieur, à vous faire un bilan extrêmement précis et vous constatez que le Gouvernement n’a sur ce sujet qu’une démarche et une seule, c’est la fermeté. Deuxième point, vous parlez des mosquées, pour ce qui concerne les mosquées, nous sommes dans un Etat de droit et je pense que nul ici ne considère qu’il faut revenir sur nos principes constitutionnels, ni sur nos principes qui nous lient à l’Union européenne. Le droit nous dicte un comportement. Les imams autoproclamés, qui profèrent la haine, doivent être expulsés. Ils le sont. Deux, ceux qui commettent des infractions pénales doivent être poursuivis, ils sont systématiquement poursuivis, parce que les préfets portent plainte au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Trois, lorsque des associations qui gèrent des mosquées salafistes, dans la globalité de leurs membres, appellent à la haine, ces associations ont vocation à être dissoutes, dans la maitrise et le respect du droit. C’est ce que fait le ministère de l’Intérieur. Nous sommes actuellement, alors que cela n’a jamais été fait en France, à procéder à l’examen des cas qui nous sont signalés, pour pouvoir, avec la plus grande fermeté, procéder à la dissolution. Donc, ne faisons pas sur ce sujet de polémique. Respectons le droit et témoignons ensemble de la fermeté nécessaire.