30.03.2016 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Laurent FURST, député Les Républicains du Bas-Rhin

Monsieur le Premier Ministre, après la passion, on va essayer de mettre un peu de raison au cœur de cet hémicycle. Dans le contexte actuel, des questions difficiles à poser, mais qu’il faut poser. Il y a dans la Police, dans la Gendarmerie, l’Armée et chez les gardiens de prison, de nombreux jeunes Français musulmans qui ont été recrutés parce qu’ils en avaient les aptitudes et les qualités nécessaires. J’aimerais leur dire ici notre confiance et notre amitié. Mais il y a aussi cette infime minorité, aveuglée par les promesses qui sont pour nous des dérives religieuses, promesses partagées par ailleurs par certains convertis à l’Islam. Parce que ces quatre métiers supposent des missions extrêmement sensibles, parce qu’ils donnent accès à des armes et des informations, parce qu’ils sont au cœur de notre système de défense civil et militaire, je voudrais savoir si le gouvernement a entamé une démarche active, volontaire, organisée d’identification de ces personnes. Avez-vous pris des mesures pour éviter demain tout problème, toute dérive ou tout drame ? Considérez-vous avoir les moyens juridiques pour le faire ? Monsieur le Premier Ministre, la presse s’est faite l’écho de problématiques concernant les Forces de l’ordre. J’ai entendu avec des collègues, des gardiens de prison nous faire part de leur désarroi sur le sujet. La question est trop grave pour se livrer à des polémiques. La question est trop sensible, car blesser des concitoyens qui ne le mériteraient pas serait insupportable. Mais la question est trop importante pour ne pas être évoquée. Monsieur le Premier Ministre, que pouvez-vous dire à la Représentation nationale sur cette question ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député, vous m’interrogez sur les dispositions que nous avons prises pour faire face à l’existence de personnes radicalisée dans des services publics, mais pas seulement, là où des dangers peuvent se présenter. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, nous avons décidé de mettre en place, après les attentats du mois de janvier, un dispositif très particulier qui s’est traduit par la mise en place d’un état-major rassemblant l’ensemble des services de Renseignement et de Police, incluant aussi la Gendarmerie, directement attaché à mon cabinet et qui a une mission et une seule : passer en revue en permanence le listing de l’ensemble de ceux qui sont radicalisés, et ce dispositif centralisé fait l’objet d’un examen extrêmement attentif, sous l’autorité des départements et des préfets de zone, de ces mêmes listings, de manière à pouvoir, à tout moment, procéder aux investigations qui vont bien, prendre les mesures qui doivent être prises, et assurer un suivi attentif de chacune de ces personnes. Par quoi se traduit cette action ? Par exemple, nous avons constaté, à travers cet examen extrêmement attentif de ce fichier, qui comporte plusieurs milliers de noms, que des individus radicalisés travaillaient dans des sociétés sous-traitantes, dans le transport aérien, dans les grands aéroports. Leur agrément d’accès aux aéroports leur a été immédiatement retiré ; ce sont plusieurs dizaines d’individus qui se sont vu privés de la possibilité d’accéder aux plates-formes aéroportuaires. Le même dispositif existe dans l’Armée, dans la Police, dans la Gendarmerie. Je vais prendre l’exemple de la Gendarmerie et de la Police ; nous avons, au moment du recrutement de nos policiers et de nos gendarmes, un dispositif de criblage. Nous avons également un dispositif d’inspection générale qui est déclenché lorsqu’il y a des problèmes ; ce qui permet d’être dans une attention absolument vigilante et d’éviter les difficultés que vous redoutez et qui ont inspiré votre question.

Paul SALEN, député Les Républicains de la Loire

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, le président de la République l’a réaffirmé hier, l’Euro 2016 aura bien lieu, cependant étant donné le contexte sécuritaire que nous connaissons la question quant à la sécurité dans les stades, mais aussi aux abords, que ce soit pour le public ou pour les joueurs, doit être posée. Le ministère de l’Economie s’apprêtait la semaine dernière à envoyer un courrier à l’ensemble des acteurs économiques pour leur rappeler de faire preuve d’une vigilance renforcée pendant cette période ; Par ailleurs, selon le porte-parole du Syndicat national des entreprises de sécurité, il risque d’y avoir des problèmes d’effectifs du côté des prestataires de sécurité privée ; En parallèle se pose la question de la sécurité des fans zones, espaces dans lesquels les matchs seront diffusés au cœur des villes et qui accueilleront de 10.000 à 100.000 personnes, des mesures de sécurité ont été confirmés : palpation systématique à l’entrée par des agents de sécurité privée, interdiction d’objets volumineux, détection éventuelle d’objets métalliques, intervention de services de déminage et installation d’un important dispositif de vidéosurveillance. Monsieur le Premier ministre, toutes ces mesures ont un coût financier important, pouvez-vous nous dire comment elles serons réparties et financées au niveau de l’Etat mais aussi des villes qui accueilleront cet Euro, en effet dans certaines d’entre elles l’équipement de moyens de surveillance demandé aux abords des stades et des fans zones entraînera un retard pour eux pour d’autres équipements qu’ils avaient prévus ? Par ailleurs, deux dispositifs de sécurité seront-ils prévus en dehors des villes accueillant les matches et les fans zones ? Enfin avez-vous envisagé, dans le cas où certaines rencontres pourraient créer de nombreuses tensions ou faire l’objet de menaces plus ciblées, que les matchs puissent se jouer à huis-clos ? Monsieur le Premier ministre c’est toutes ces précisions que nous souhaitons que vous nous apportiez sur la sécurité autour de cet Euro 2016 afin que cet évènement puisse rester uniquement un grand moment de rassemblement sportif.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Oui, Monsieur le Député, le gouvernement partage bien entendu chacune des préoccupations que vous avez exprimé dans votre question et il n’est pas d’ailleurs le seul à partager ces préoccupations puisqu’Alain JUPPE, qui est le président des Villes d’accueil de l’Euro  2016 – avec lequel nous travaillons étroitement et dans lequel j’imagine vous avez toute confiance – partage totalement cette préoccupation avec nous. Que faisons-nous ensemble pour essayer de faire en sorte que l’Euro 2016 se passe dans de bonnes conditions ? D’abord, comme vous l’avez dit, nous nous employons à sécuriser au mieux les fans zones : la sécurisation des fans zones ça suppose une mobilisation très forte des forces de sécurité intérieure, ça suppose un recrutement à un niveau qui appelle la mobilisation du ministère du Travail des agents de sécurité privée dont vous avez raison de dire qu’ils sont très sollicités et il faut nous assurer que nous aurons la ressource humaine nécessaire pour assurer cette sécurisation ; ça appelle aussi, vous m’interrogez sur ce point, une participation de l’Etat, l’Etat participera à hauteur de 80 % des frais de vidéo-protection nécessaire pour la sécurisation de ces fans zones et de… et, par ailleurs, pour le financement des agents de sécurité privée dans les fans zones, de manière à ce que les collectivités locales ne soient pas laissées seules face au coût, nous avons décidé avec Alain JUPPE la semaine dernière – après un arbitrage du Premier ministre – de nous répartir le financement de cette opération en faisant appel aux instances du football, en faisant appel au financement de l’Etat, de manière à ce que les villes n’aient qu’un financement marginal à apporter. Comme vous l’avez indiqué, dans les fans zones nous prenons toutes précautions pour procéder aux palpations de sécurité, pour faire en sorte qu’on ne puisse pas y entrer avec des sacs et des bagages, pour faire en sorte qu’il y ait une fluidité de l’entrée de ces fans zones pour qu’il n’y ait pas de file qui puisse servir de cible et bien entendu, en fonction des éléments dont nous disposerons des Services de Renseignements, à tout moment nous adapterons notre stratégie à la réalité du risque.