28.01.2016 - Séance de questions au Gouvernement au Sénat

Alain RICHARD, sénateur PS Val-d’Oise

Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Nous sommes, notre Nation reste sous une menace intense de nouvelles agressions terroristes et nous savons que cette menace a des ramifications internationales profondes. Vous nous en parlez de façon très ouverte lors du Comité de suivi de l’état d’urgence et je crois que tous les collègues des différents groupes reconnaissent votre volonté de partager complètement l’information. Vous avez participé à un nouveau Conseil Justice Affaires intérieures et nous attendons des expressions de solidarité et d’efficacité collectives de tous nos partenaires européens, je crois, sur trois sujets. La fourniture d’informations fiables et en temps réel pour les fichiers de sécurité que nous partageons et qui sont l’outil de base de la lutte antiterroriste, une lutte organisée contre les trafics de documentation, de documents d’identité falsifiés, qui sont, semble-t-il, très répandus à partir de la Syrie et enfin un renforcement de l’efficacité du contrôle aux frontières extérieures de l’Union et tout particulièrement évidemment nos partenaires grecs, dont la géographie avec les multiples îles, juste face à face avec la Turquie, sont un défi particulier. Donc, Monsieur le Ministre, je crois que c’est judicieux que vous nous indiquiez les acquis que vous avez pu obtenir lors de cette rencontre. J’ajouterai que l’Union européenne est un projet politique dans lequel se sont engagées toutes les familles démocratiques de nos pays, dont l’acquis primordial, c’est un espace commun de démocratie et d’échange humain. Donc, nous devons ne pas en faire un maillon faible de la sécurité de nos concitoyens. C’est un défi, je crois, essentiel pour nos démocraties et il me semble qu’il ne serait pas déplacé qu’il soit discuté au prochain Conseil européen entre nos leaders.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Sénateur. Les trois questions que vous me posez sont trois questions que nous avons souhaité mettre à l’agenda du Conseil Justice Affaires intérieures, notamment notre pays, puisque j’avais adressé avant ce Conseil une lettre au commissaire TIMMERMANS, de manière à lui indiquer quelles étaient nos priorités. Premier sujet, le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne, il n’y a aucune possibilité de sauver Schengen, s’il n’y a pas un renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne. C’est ce qui a été obtenu de la Commission le 15 décembre, lorsqu’elle a décidé d’engager la réforme du Code Schengen en modifiant l’article 7-2 du Code frontières Schengen qui permet des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures. Deuxièmement, si nous voulons atteindre cet objectif, il faut renforcer Frontex, 250 millions d’euros de budget constituent une première étape, les garde-côtes, les garde-frontières dont nous avons décidé de la mobilisation, avec une forte contribution de la France à Frontex, puisque nous fournissons des garde-frontières et nous fournissons des collaborateurs au bureau de l’EASO. Deuxièmement, les fichiers, s’il y a un contrôle aux frontières et qu’on ne peut pas interroger le SIS, ça ne sert à rien. Il faut donc qu’il y ait une interrogation systématique du SIS. Mais l’interrogation du SIS ne vaut pas si tous les pays de l’Union européenne ne l’alimente pas. Des pays qui ont des informations sur le caractère terroriste de l’activité de tel ou tel individu signalent ces individus comme délinquants et non comme terroristes. Ça obère complètement l’efficacité de ce que nous faisons en matière de lutte antiterroriste. Troisièmement, il faut que les fichiers soient connectés entre eux, le SIS avec les grands fichiers criminels, et qu’on puisse utiliser Euronec (phon) à des fins sécuritaires. Troisième sujet, la lutte contre les faux documents, Daesh a récupéré beaucoup de faux documents, ils ont une usine de faux documents. J’ai proposé qu’on mette en place une Task Force composée de nos meilleurs spécialistes de police pour identifier ces documents au moment du franchissement des frontières extérieures. J’ai été hier au Conseil des ministres allemand à Berlin, où avec mon collègue Thomas de MAIZIERE, qui a repris cette position, j’ai pu lui proposer cela et nous allons faire de ces propositions des propositions franco-allemandes, pour que le Conseil JAI du 25, qui sera décisif, reprenne cet agenda et définisse un calendrier d’application strict