22.07.2015 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale :

La parole est à Monsieur Yves Albarello.

Yves Albarello, député-maire LR de Claye-Souilly (Seine-et-Marne)

Merci Monsieur le président. Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur le projet de loi droits des étrangers actuellement en cours de débat dans l’hémicycle. Nous l’examinons au cœur de l’été en procédure accélérée. N’est-ce pas la volonté du gouvernement d’éviter au maximum les débats ? Ce texte est un véritable appel d’air à l’immigration illégale. Je souhaite aborder un point précis qui concerne la Seine-et-Marne. En effet, une commune de ma circonscription, Le-Mesnil-Amelot, possède un des plus grands centres de rétention administrative.

Claude Bartolone:

S’il vous plaît ! S’il vous plaît !

Yves Albarello:

Dans votre texte, une des dispositions parmi les plus dangereuses concerne les clandestins ou les étrangers en situation illégale. Pour eux, l’assignation à résidence devient la règle et la rétention administrative l’exception. Autrement dit, on va leur demander de bien vouloir ne pas changer d’adresse mais c’est de l’angélisme que d’y croire. Êtes-vous assez naïf pour penser qu’un étranger en situation illégale ne changera pas de domicile et attendra gentiment qu’on vienne le chercher pour le reconduire dans son pays, Le résultat sera à coup sûr de rendre les mesures d’expulsion encore moins applicables aujourd’hui. cette disposition, si elle devait voir le jour, fera certainement le plaisir aux passeurs et aux trafiquants qui exploitent la misère des 500 000 clandestins installés en France. Mon ami et collègue Guillaume LARRIVÉ propose que la rétention administrative passe de 45 à 180 jours. Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la rétention administrative est limitée à 18 mois. Six mois, c’est un délai minimum pour organiser avec les pays d’origine les retours de leurs ressortissants. Cette situation compliquera le retour des clandestins en rendant plus difficile leur placement dans les centres de rétention administrative. Sur ce point, Monsieur le Premier ministre, vous me donnez le sentiment d’être contraint de céder face à l’aile gauche de votre majorité. Ma question est simple : allez-vous revenir sur cette mesure d’assignation à résidence qui sera inapplicable dans les faits et dangereuse dans ses conséquences ?

Claude Bartolone :

Merci. La parole est à Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Monsieur le député, depuis le début de ce débat sur la relative au séjour, vous répétez en boucle des choses fausses, comme si vous aviez reçu instruction de le faire à chaque instant – j’ai une petite idée d’ailleurs de la personne qui vous a donné l’instruction –, de manière à donner le sentiment qu’il y a ici la responsabilité et là le laxisme. Alors je vais vous donner quelques chiffres. Oui, mais n’applaudissez pas trop vite parce que vous pourriez être déçu. Je vais vous donner quelques chiffres extrêmement précis : pour ce qui concerne les reconduites forcées à la frontière qui sont la véritable marque de la volonté d’un gouvernement de résister à l’immigration irrégulière, l’année pendant laquelle on a le moins expulsé de migrants irréguliers, c’est en 2011 ; le chiffre en 2012 était de 13 000, il est aujourd’hui de plus de 15 000. Nous expulsons plus de migrants irréguliers que vous ne le faites parce que nous ne considérons pas qu’il y a de l’incompatibilité entre la nécessaire humanité et la fermeté, c’est-à-dire que vous êtes très forts dans les discours, vous faites beaucoup de rhétorique et, quand on regarde les résultats, ils sont éminemment médiocres. Le deuxième point sur lequel je voudrais vous rappeler un certain nombre de réalités, c’est sur la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières de l’immigration irrégulière. Depuis 2012, nous avons démantelé 25 % de plus de filières de l’immigration irrégulière. Pourquoi, Monsieur le député ? Eh bien tout simplement parce que quand on supprime 13 000 emplois dans les forces de sécurité, on a une police de l’air et des frontières qui n’est pas capable d’assumer ses missions. Eh bien le ministre, le Premier ministre, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, a augmenté les moyens de la police de l’air et des frontières. C’est la raison pour laquelle nous avons des résultats. Vous êtes dans la rhétorique, vous êtes dans l’outrance, vous êtes dans l’amalgame ; nous, nous avons choisi d’être dans l’efficacité.

Claude Bartolone :

Merci Monsieur le ministre.

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale :

La parole est à Monsieur Gilbert Collard.

Gilbert Collard, député FN du Gard :

Monsieur le président, ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur, elle porte sur l’accord intervenu lundi dernier entre les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne sur l’accueil par l’Europe de 60 000 migrants supplémentaires. La France, bras ouverts et ballants, va héberger dans humanitarisme qui peut devenir homicide 9 127 migrants. Cette décision intervient dans un contexte qui est pour moi effrayant et sur lequel je voudrais obtenir vos réponses. Il y a consensus aujourd’hui sur le fait que nous subissons une guerre. Il y a consensus sur le fait que l’État islamique a menacé, menace d’utiliser contre nous l’arme des migrants. Il y a connaissance de la mise en garde de l’OTAN sur cette menace. Il y a l’existence d’une base de l’État islamique en Bosnie, pays associé à l’espace Schengen. Il y a le drapeau noir – on le sait – qui flotte sur le commerce des migrants. Il y a – et là, j’attends que vous tentiez de hurler – la loi sur le droit des étrangers qui affaiblit nos défenses légales et favorise, qu’on le veuille ou non, l’immigration illégale. C’est votre responsabilité, vous l’assumerez. Il y a enfin – incroyable mais vrai et il y a là de l’honnêteté et je le souligne – la déclaration du ministre de la Défense à la question suivant : les flux de migrants peuvent-ils devenir des bombes humaines. Réponse : « Pas encore. Mais si l’on ne prend pas les mesures urgentes, c’est possible demain. » Alors, en dehors de la loi sur les étrangers, quelles sont les mesures urgentes prises ? Ma question est la suivante...

Claude Bartolone :

C’est terminé. Merci.

Gilbert Collard :

Merci.

Claude Bartolone :

La parole est à Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur :

Votre question, Monsieur le député COLLARD, elle est très emblématique des manipulations abjectes auxquelles votre organisation a l’habitude de se livrer parce que vous parlez de 60 000 migrants qui seraient accueillis par l’Union européenne. Oui, 60 000 réfugiés qui sont persécutés précisément par les groupes terroristes : des chrétiens d’Orient, des yézidis, des démocrates, des hommes et des femmes, des familles qui, dans les pays où ils vivent, sont persécutés de façon abjecte par ces groupes terroristes. Et je constate à travers votre question que leur sort vous est à ce point indifférent, que vous êtes prêt à une manipulation de plus pour laisser à penser que nous accueillerions les terroristes à travers l’accueil de migrants irréguliers alors que nous accueillons des hommes et des femmes qui ont vocation à être réfugiés en France parce qu’ils sont précisément persécutés par ces groupes. C’est abject, Monsieur Collard ! C’est abject de poser une question de cette manière lorsqu’on sait de quoi il s’agit. Et je m’enorgueillis de voir la France, comme d’autres pays de l’Union européenne, conformément au message des pères fondateurs, être capable d’envoyer au monde le message que les peuples du monde ont appris à aimer de la France, c’est-à-dire la France qui accueille ceux qui sont persécutés par l’abjection, par la torture, par les persécutions. C’est ça la France que nous aimons et, visiblement, ça n’est pas la vôtre. Et puis, puisque vous voulez une réponse précise, je vais vous en donner une : nous, nous luttons contre le terrorisme. Et lorsque nous proposons en France – parce que beaucoup de ceux qui s’engagent dans le terrorisme s’engagent par Internet – de bloquer les sites qui appellent et provoquent au terrorisme, qui est contre ? Madame LE PEN ! Lorsque nous proposons de mettre en place des contrôles concordants et simultanés aux frontières en utilisant le code frontières Schengen qui comporte tous les renseignements concernant les terroristes pour permettre leur judiciarisation en ayant rétabli la traçabilité de leurs parcours, qui s’y oppose ? Madame LE PEN ! Lorsqu’on propose de mettre en place un PNR européen pour les mêmes raisons, qui s’y oppose ? Madame Le Pen !

Claude Bartolone :

Merci, merci.

Bernard Cazeneuve :

C’est vous qui, par votre irresponsabilité, exposez la France au risque terroriste