22.06.2016 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Sébastien PIETRASANTA, député PS des Hauts-de-Seine

Monsieur le président, ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. Monsieur le ministre, face à une menace terroriste qui ne faiblit pas, la France ne doit pas lutter seule. Les attentats de Paris de janvier et du 13 novembre 2015 et ceux de Bruxelles du 22 mars 2016 nous ont tristement rappelé que nos démocraties européennes font face à un danger commun qui se déploie sur plusieurs fronts. Nous avons adopté plusieurs lois antiterroristes en France pour faire face à cette nouvelle menace. La commission d’enquête dédiée aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme, présidée par notre collègue Georges FENECH et dont je suis le rapporteur, fera évidemment de nombreuses propositions dans le rapport que je rendrai le 5 juillet. Tous les outils exploitables doivent être mis en place. Pour cela, nous avons besoin de l’Union européenne à nos côtés. Ce doit être un espace de protection de nos concitoyens. Des outils efficaces ont été mis en place tels que le gel des avoirs des personnes susceptibles de financer le terrorisme mais ce n’est pas suffisant. La France a été un des pays moteurs pour la mise en place du registre européen des données de passagers aériens – le PNR. Il est plus que jamais temps de le rendre pleinement effectif mais là aussi, cela ne suffira pas. La France s’est aussi engagée pour développer l’échange européen des données sur les individus dangereux. Des fichiers européens existent. Le système d’information Schengen ne doit pas être un simple outil d’information mais il doit être alimenté par tous les pays européens pour qu’il soit pleinement efficace et mieux contrôler les entrées de l’espace Schengen. L’Union européenne doit être le premier rempart contre le terrorisme qui est aujourd’hui plus que jamais international. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle est l’action de la France pour renforcer la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Oui, Monsieur le député PIETRASANTA, vous avez raison d’insister sur la dimension européenne de la lutte antiterroriste et sur la nécessité pour la France d’être à l’avant-garde du combat qu’il convient de mener au sein de l’Union européenne. Je voudrais insister, pour répondre précisément à votre question, sur trois points. D’abord, la nécessité d’établir la traçabilité du retour des passagers qui viennent du théâtre des opérations terroristes et c’est la raison pour laquelle nous avons enfin obtenu, le 15 décembre dernier, du Conseil européen et du Parlement européen un accord sur la mise en place de ce PNR qui inclura les vols intracommunautaires et les vols charters de manière à ce que nous puissions avoir un outil qui soit adapté à ce qu’est la réalité des flux de terroristes au plan international. Deuxièmement, nous avons souhaité la révision de la directive de 1991 sur le trafic d’armes parce que lutter contre le trafic d’armes au plan européen, c’est priver les terroristes du moyen de leurs crimes. Et nous avons souhaité, sur la traçabilité des armes, sur le marquage des armes, sur la lutte contre la vente d’armes sur Internet, progresser très significativement. Et puis ensuite, il y a un troisième sujet qui est celui de l’efficacité du contrôle aux frontières. Nous avons obtenu la modification de Schengen à travers le nouvel article 7-2 de Schengen qui permet le contrôle aux frontières de toutes les personnes qui rentrent dans l’Union européenne, y compris les ressortissants européens, l’alimentation du SIS par l’ensemble des services de renseignement pour qu’aucun terroriste n’échappe aux contrôles à travers l’alimentation du FPR, la connexion des fichiers criminels – le SIS avec le SLTD, avec Eurodac dont le règlement doit être modifié pour qu’Eurodac puisse être utilisé à des fins sécuritaires – et la mise en place d’une task force européenne de lutte contre la fraude documentaire. Voilà le programme de la France au sein de l’Union.