18.11.2015 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Pascal POPELIN, Député PS (Groupe SRC) de Seine-Saint-Denis

Merci Monsieur le Président. M’associant à votre propos introductif, je veux à mon tour au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen et j’en suis certain bien plus largement au sein de cette assemblée dire notre fierté pour le travail d’investigation effectué par les magistrats et les services de police judiciaire, dire notre reconnaissance et notre admiration à nos forces, en particulier au RAID et à la BRI engagés encore ce matin à Saint-Denis qui mettent leur vie en jeu pour traquer les coupables présumés des actes ignobles perpétrés vendredi soir à Paris ou ceux qui menacent de s’en prendre encore à nos compatriotes. Depuis vendredi soir, dans le cadre des procédures judiciaires immédiatement engagées et grâce aux dispositions permises par l’état d’urgence que le gouvernement a eu raison de déclarer avant que nous ne décidions de le proroger demain pour trois mois, des actions massives sont en cours sur l’ensemble de notre territoire et s’appuient sur toute les dispositions et tous les éléments recueillis par nos services depuis des mois. C’est dans ce vaste mouvement que des opérations de police se sont déroulé ce martin en Seine-Saint-Denis dans des conditions extrêmement difficiles et violentes. Monsieur le Ministre de l’Intérieur, pouvez-vous préciser à la représentation nationale le cadre de l’intervention de ce matin et les éléments dont vous disposez à ce stade sur es résultats ?

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député POPELIN, il y a actuellement une enquête qui est conduite sous l’autorité du procureur antiterroriste par les services de la police judiciaire. Cette enquête a conduit ce matin les policiers du RAID et de la BRI, 110 d’entre eux, à intervenir à Saint-Denis de manière à démanteler un réseau d’acteurs terroristes. Cette intervention s’est faite dans des conditions extrêmement difficiles et les policiers de la BRI et du RAID que j’ai rencontrés m’ont dit que jamais dans leur carrière ils n’avaient essuyé un feu d’une telle violence. Je veux leur dire la fierté qui est la nôtre, je veux leur dire qu’ils sont des grands, je veux leur dire qu’ils sont des courageux, je veux leur dire l’admiration que j’ai pour eux et qui est partagée j’en suis convaincu par l’ensemble des Français au moment où nous nous battons contre le terrorisme. Cinq d’entre eux ont été blessés et j’irai les visiter tout à l’heure, les habitants de Saint-Denis ont été eux aussi extrêmement courageux et en maîtrise ainsi que l’ensemble de ceux, pompiers, acteurs médicaux qui sont intervenus sur le site. Cette opération a permis sept interpellations et les personnes interpellées sont en cours d’identification. Il y aurait au moins deux morts et peut-être davantage dont une personne qui s’est faite sautée par des explosifs. Ces arrestations ont été conduites à l’égard de personnes qui auraient pu frapper de nouveau et c’est une fois de plus des crimes, des meurtres, la barbarie qui a été évitée. Cela a été rendu possible aussi par le travail des services auxquels je veux rendre hommage et je veux profiter de cette réponse pour dire à la représentation nationale que je suis à la disposition de chacun de ses groupes et de ses commissions pour rendre compte de l’action qui a été conduite et je veux ici dire ma fierté d’être à la tête d’un ministère qui compte des personnels aussi engagés, aussi valeureux et aussi magnifiquement républicains.

Eric CIOTTI, député Les Républicains Alpes-Maritimes

Monsieur le Président. Monsieur le Premier Ministre. Notre pays traverse une des pires épreuves de son histoire. Cette épreuve appelle de notre part, de votre part, celle du gouvernement, celle de la représentation nationale, un devoir, le devoir d’apporter une réponse efficace. Ce devoir, nous le devons aux victimes, aux blessés, pour lesquels j’ai une pensée. Nous le devons aux forces de l’ordre, qui, ce matin, ont été encore une fois admirables face aux barbares auxquels elles ont donné l’assaut. Vous avez apporté et décidé des mesures précises. Ces mesures, nous les soutenons et nous les soutiendrons. Nous les soutiendrons d’autant plus qu’elles répondent pour beaucoup à des propositions que nous avions formulées. Parmi ces mesures, il y a le retour du contrôle aux frontières, c’est un point extrêmement important. Ce contrôle aux frontières aujourd’hui, ce rétablissement du contrôle aux frontières se heurte à beaucoup de problèmes, à beaucoup de difficultés qui font qu’il est plus virtuel que réel. Des problèmes matériels naturellement, je prends l’exemple à la frontière franco-italienne, une voiture sur dix en moyenne est contrôlée. Des problèmes juridiques avec l’absence de PNR. Mais aussi des problèmes humains avec l’arrivée massive, au cours des derniers mois, de personnes en situation illégale ou légale, sans aucun contrôle, venant des théâtres de guerre. Donc, Monsieur le Premier Ministre, mes questions seront simples. Où en-est-on enfin de ce PNR, dont on parle depuis tant d’années ? Où en sommes-nous de la solidarité européenne pour ce contrôle aux frontières, après ce qui a été demandé hier à l’Europe ? Enfin, êtes-vous prêt, Monsieur le Premier Ministre, à prendre un moratoire, compte tenu de la situation de crise, quant à l’arrivée de nouveaux migrants dans notre pays ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Comme vous le savez, Monsieur le Député CIOTTI, j’ai demandé dimanche qu’il y ait une réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur, qui se tiendra vendredi à Bruxelles. Cette réunion, j’ai souhaité qu’elle ait un ordre du jour extrêmement précis. Premier point, le PNR européen, ce PNR européen est sur le métier depuis de nombreuses années, il est désormais dans ce que l’on appelle le « trilux », c’est-à-dire la discussion entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil. Mais ce PNR européen, pour être efficace, doit traiter de tous les sujets dont nous avons besoin pour assurer la traçabilité du retour des terroristes sur le territoire européen. Notamment, il doit prendre en compte les vols intracommunautaires et doit concerner des personnes qui sont associées aux organisations terroristes, mais aussi à un certain nombre d’organisations criminelles, compte tenu de la porosité qui existe entre les acteurs du banditisme, du trafic de stupéfiants et de la drogue. C’est la raison pour laquelle, vendredi, nous demanderons qu’il y ait un accord entre les trois institutions européennes autour des objectifs que je viens d’indiquer. Deuxièmement, la France a demandé depuis août 2014, c’était la proposition que j’avais faite le 30 août 2014 à mes homologues de l’Union européenne, qu’il y ait des contrôles systématiques et coordonnés, dès à présent, aux frontières de l’Union européenne, on n’a pas besoin de modifier le code Schengen pour cela. Mais je pense qu’il faut aller plus loin. Il ne faut pas simplement des contrôles systématiques et coordonnés, il faut aussi des contrôles obligatoires. Il faut que l’Union européenne l’intègre, le comprenne, car il y a trop d’atermoiements sur ce sujet. Enfin, troisièmement, j’ai souhaité qu’il y ait une grande action autour du trafic d’armes, là aussi, il y a une directive qui est sur le métier depuis de nombreux mois, elle doit désormais aboutir. Au Conseil JAI de vendredi, nous serons sur ces sujets inflexibles.