17.09.2015 - Séance de questions au Gouvernement au Sénat

Jacques LEGENDRE, sénateur Les Républicains  du Nord

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur ! Nous avons tous été émus par le drame qui s’est produit fin août dans un camp de gens du voyage à Roy - dans la Somme - et qui a coûté la vie à trois personnes de cette communauté abattus par un forcené et un gendarme qui tentait de s’interposer. Mais l’émotion ne peut pas excuser les incidents qui ont suivis à l’occasion de l’enterrement des victimes, parce que la justice n’avait pas autorisé deux parents des victimes condamnées à de la prison à assister aux obsèques des membres de cette communauté ont coupé le 28 août l’autoroute A1 Paris – Lille dans les deux sens causant d’importants dégâts à la chaussée et provoquant 50 kilomètres de bouchons sur l’A1, l’A16 et l’A29 pendant des heures en cette soirée de grands retours de vacances. Sur ordre du préfet la gendarmerie n’est pas intervenue et n’a procédé à aucune interpellation, quant à la Cour d’appel elle s’est réunie en urgence pour revenir sur la décision du juge d’application des peines et autorisait les personnes incarcérées à assister aux obsèques. Une telle affaire pose bien des questions ! Pourquoi la justice a-t-elle refusé ce qu’elle a ensuite accepté en urgence ? Pourquoi les forces de l’ordre ne sont-elles pas intervenues alors qu’il y avait un trouble manifeste à l’ordre public ? Quel est le coût de cette affaire ? Qui va payer les travaux de remise en état de l’autoroute ? Qui va compenser les pertes de recettes que la société concessionnaire peut réclamer ? Monsieur le Président de la République, questionné à ce sujet, s’est déclaré profondément désolé pour les désagréments causés mais a déclaré ne pas vouloir mettre en danger les forces de l’ordre, nous le comprenons bien. Mais cet aveu de faiblesse est quand même très inquiétant, il rappelle la choquante mansuétude dont bénéficient les A10 de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique où plus de 200 exactions ont été commises - y compris fin août - contre des gendarmes sans véritable réaction des autorités. Que dire de la situation aussi à Calais le 2 septembre qu’en à l’entrée du tunnel sous la Manche un Eurostar avec 704 passagers à bord est resté bloqué de 21 h 30 à 10 h 10 le lendemain matin à cause de la présence de migrants sur les voies ? Monsieur le Ministre, quand l’autorité recule devant les violents, c’est la République qui s’affaiblit, défendre la République c’est d’abord faire appliquer la loi. 

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Sénateur LEGENDRE, vous êtes un excellent commentateur d’une situation que vous avez avec vos amis contribué à créer, et je vais m’expliquer… Oui ! Je vais m’expliquer. Parce que, Monsieur le Sénateur LEGENDRE : quand pendant cinq ans, quand pendant cinq ans on supprime 15 unités de force mobile, 15 unités de force mobile ; quand pendant cinq ans on supprime 13.000 agents dans les forces de l’ordre, 7.000 dans la gendarmerie et 6.000 dans la police ; quand pendant cinq ans, avec une méticulosité absolue, on s’emploie à affaiblir les forces de l’ordre, on se dispense de donner des leçons à ceux qui doivent faire face à une situation difficile et qui mobilise des forces de l’ordre pour y faire face. C’est ça la réalité ! Deuxièmement, deuxièmement, vous n’étiez pas là le soir où s’est passé ce drame, j’y étais moi à l’hôpital d’Amiens, j’étais aux côtés des gendarmes qui avaient perdu l’un des leurs et j’ai vu l’émotion parmi les forces de gendarmerie au moment où ce drame s’est produit ; j’ai également vu le climat d’extrême tension qui existait à ce moment-là et il est des moments où il est de la responsabilité de l’Etat de ne pas ajouter des morts aux morts et de faire en sorte lorsqu’il y a une situation de ce type d’être dans la responsabilité plutôt que d’être dans l’exploitation d’une situation à des fins politiques, avec des arguments populistes qui sont ceux que vous venez d’utiliser à l’instant. Enfin le troisième argument que je voudrais développer, Monsieur le Sénateur – et je vais vous le dire très franchement – laisser à penser que sur ce sujet il puisse y avoir une quelconque faiblesse de l’Etat alors même qu’au lendemain de cet évènement les enquêtes ont été enclenchées, qu’elles se poursuivent, pour rattraper ceux qui ont commis ces actes et les punir le plus rapidement possible, c’est aussi alimenter un populisme qui ne fait pas de bien à la République.

Stéphane RAVIER, sénateur Front national des Bouches-du-Rhône

Merci Monsieur le Président. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, ma question porte sur un sujet qui a été abordé ici même hier soir, mais ici comme à l’Assemblée, aucun parlementaire du Front national n’a eu voie au chapitre. Même si le Front national, il en a été beaucoup question hier dans la bouche de nos collègues de gauche et d’extrême-gauche, l’un d’eux profitant même pour calomnier le maire de Beaucaire, Julien SANCHEZ. Il saura lui répondre le moment venu. Vous aviez restreint, Monsieur le Ministre, le débat d’hier soir aux réfugiés, mais c’est une hypocrisie de plus car précisément, nul, nul ne sait qui, dans ces foules immenses, mérite vraiment le statut de réfugié. Il faut nommer les choses, dire aux Français que nous sommes face à un mouvement de fond, et pour reprendre l’expression d’un ancien président de la République, « face à une nouvelle invasion » que nulle ne peut plus nier, sauf vous apparemment. Quand d’autres Etats abandonnent l’idéologie pour la réalité et commencent à se défendre et à défendre l’intérêt de leurs compatriotes, que faites-vous, à part ouvrir des numéros verts et dicter aux peuples d’Europe des quotas permanents et obligatoires de clandestins à se répartir ! A Marseille, un habitant sur quatre… sur trois, voire sur quatre vit en-dessous, pardon, du seuil de pauvreté, 30.000 demandes de logements sociaux sont en souffrance ! La politique d’immigration massive menée tant par la droite que par la gauche a fracturé la ville au point d’en faire une place forte du salafisme. Au niveau national, ce sont déjà 150.000 SDF, trois millions de mal-logés et six millions de chômeurs, et malgré ce bilan catastrophique qui devrait vous convaincre d’agir pour nos compatriotes d’abord, vous vous obstinez à garantir aux clandestins une protection sociale gratuite et des logements prioritaires. Vous contribuez ainsi et largement, vous aussi, à faire du pays des Droits de l’homme, le pays des Droits de l’autre. Et dans votre Europe qui condamne-t-on ? Monsieur ORBAN parce qu’il défend l’intérêt de ses compatriotes qui passe par la défense de ses frontières ! C’est un reproche que l’on ne vous fera pas. D’où mes questions, Monsieur le Ministre : quand allez-vous enfin agir pour les causes… sur les causes de ces flux qui sont catastrophiques pour ces pays comme pour les nôtres ? Quand allez-vous aider ces populations à vivre en paix chez elles en commençant par éradiquer l’Etat islamique ? Quand allez-vous enfin rétablir nos frontières ? Et quand allez-vous raccompagner aux frontières l’immense majorité des clandestins qui ne sont pas éligibles à l’asile ? Bref, Monsieur le Ministre, quand allez-vous enfin agir en ministre de l’Intérieur et plus en ministre de « l’Extérieur » ? 

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Sénateur RAVIER, d’abord merci pour cette question qui est un modèle d’humanité, d’esprit de nuances, de finesse et de réalisme par rapport aux problèmes auxquels nous sommes confrontés. Vous appelez le gouvernement à prendre un certain nombre de décisions sur des sujets, je vais vous répondre très clairement. D’abord, il n’est qu’à voir la vidéo qui circule sur Internet concernant les visites effectuées par le maire de Béziers dans des appartements où sont des étrangers venus de Syrie et d’Irak et qui sont visiblement en besoin de protection, pour comprendre que vous, vous ne distinguez pas, entre les réfugiés et les migrants économiques irréguliers. Vous êtes simplement le parti de la haine et vous mettez tous les étrangers dans la même approche, avec une volonté d’exclusion qui n’est pas celle de la majorité, pour ne pas dire de l’unanimité de ceux qui sont ici, à l’exception de ce que vous êtes vous-même, et votre question l’a bien montré, elle était inspirée par un ressort et un seul : le rejet et la convocation des instincts. Nous sommes dans une situation particulière, avec des flux migratoires qui conduisent des femmes, des hommes qui sont victimes de persécutions abjectes de la part du « khalifa de la haine », à venir en Europe pour échapper à ces persécutions. Et je vous le dis les yeux dans les yeux : l’honneur de l’Europe, l’honneur de la France, conformément à la tradition multiséculaire de notre pays depuis 1793, c’est d’ouvrir ses portes à ces hommes et à ces femmes qui sont persécutés et de ne pas tenir le discours que vous venez de tenir, et de ne pas avoir le comportement abject qu’ont un certain nombre d’élus qui vont dans les appartements où sont ces réfugiés pour leur dire textuellement « vous n’êtes pas bienvenus chez nous ». Eh bien tant que ce gouvernement sera là et tant que la France sera la France, dans le rassemblement de toutes les formations politiques républicaines qui sont ici, la France ouvrira ses bras à ceux qui sont persécutés chez eux. Voilà la première réponse. La deuxième réponse, c’ »est que lorsqu’il s’agit d’agir contre le terrorisme et contre ceux qui représentent un danger pour le pays, c’est sur nous qu’il faut compter et pas sur vous ! Parce que lorsque nous avons présenté la loi contre le terrorisme, vous avez voté contre ! Vous avez voté contre l’interdiction administrative des sites internet ! Vous avez voté contre le PNR ! Vous avez voté contre la loi Renseignement ! C'est-à-dire qu’à chaque fois que nous proposons des solutions pour combattre les terroristes, vous vous y opposez ! Parce que ce qui vous intéresse, ce ne sont pas les solutions, ce sont les problèmes ! Parce que les problèmes, c’est le terreau sur lequel vous prospérez. Eh bien nous, nous sommes républicains, nous cherchons les solutions, nous combattons les terroristes, nous sommes dans la fermeté, mais nous continuerons à être dans l’humanité

Jean-Pierre GRAND, sénateur les Républicains de l’Hérault

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues. Ma question s’adresse à monsieur le Ministre de l’Intérieur. En septembre 2014, de très nombreuses communes de l’Hérault ont été sinistrées par de violentes intempéries. On a eu à déplorer des victimes. Ces épisodes de pluies diluviennes avec les mêmes effets ravageurs se sont reproduits fin août. Nous avons eu encore à déplorer deux morts à Montpellier. Samedi et dimanche dernier, mon département a été à nouveau durement frappé par les pluies torrentielles, en particulier dans le secteur du Lodévois et dans la vallée de l’Hérault, avec des conséquences financières énormes pour nos communes et de nombreux dégâts pour les agriculteurs. Si les communes les plus urbaines peuvent faire face à ces dépenses exceptionnelles mais avec difficulté, c’est totalement impossible pour les plus petits villages qui ne peuvent assumer l’impérieuse et urgente remise en état des voiries communales et des chemins ruraux, pour ne parler que ces équipements indispensables et vulnérables. Les aides de l’Etat commencent à arriver pour les inondations de septembre 2014 ! Un an après ! Vous conviendrez, Monsieur le Ministre, que c’est trop long. Pour les maires ruraux, le financement restant à la charge de leur village, entre les aides diverses et le coût réel des travaux est incompatible avec leur maigre budget. Face à la répétition de tels phénomènes météorologiques, il revient à l’Etat et au Parlement d’imaginer très vite des réponses nouvelles pour que les plus petites communes de France puissent faire face, comme toutes les autres, à leurs obligations de service public. Cela s’appelle l’égalité républicaine. De nombreux maires sont désespérés de voir leur impossibilité de financer les dégâts causés par ces catastrophes naturelles. Il est incontournable que pour ces petites communes rurales, les aides publiques couvrent 100 % du coût des sinistres. Monsieur le Ministre, est-il possible de connaître également les dates où seront pris les arrêtés de catastrophe naturelle pour les épisodes du 23 août et de la semaine dernière ? Enfin, je vous demande comment l’Etat compte être au rendez-vous de la solidarité nationale afin d’aider en urgence les communes les plus durement touchées. Ma question se pose également pour les viticulteurs et toutes les productions agricoles sinistrées dans l’Hérault. Votre réponse, Monsieur le Ministre, est attendue par les élus locaux et par le monde agricole qui n’en peut plus. D’avance, merci pour eux.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Sénateur, votre question appelle des réponses extrêmement précises. D’abord, il est vrai que le département de l’Hérault, comme le département du Gard, a été frappé par des épisodes météorologiques extrêmement sérieux et répétés. Ca a été notamment le cas la semaine dernière, avec les événements qui ont frappé le Lodévois, Ganges également à proximité des Cévennes, et puis dans le département du Gard, les communes de Valleraugue, d’Alès et un certain nombre de communes aux environs. Vous insistez sur la nécessité de procéder rapidement à l’indemnisation des communes concernées de manière à ce que la vie puisse reprendre normalement. Et je voudrais vous apporter un certain nombre de réponses précises. D’abord, pour ce qui concerne les événements qui se sont produits à la fin du mois d’août, c'est-à-dire qui ont précédé ceux du week-end dernier, la Commission interministérielle se réunira le 22 septembre prochain et l’ensemble des dossiers qui ont été portés à la connaissance de l’Etat pourront être examinés à cette occasion. Deuxième point, pour ce qui concerne les événements dont vous parlez à l’instant, j’ai donné l’instruction au préfet de l’Hérault de bien vouloir prendre contact avec l’ensemble des communes concernées, de manière à ce que les dossiers d’indemnisation puissent être complétés le plus rapidement possible. Il y a 22 communes avec lesquelles il est d’ores et déjà en contact, ce qui permettra de réaliser très rapidement ces dossiers et de procéder à l’indemnisation. Troisième point : vous insistez sur la nécessité d’une indemnisation rapide des communes, et notamment sur la possibilité d’indemniser à 100 % les plus petites communes pour lesquelles ces événements météorologiques sont un désastre et elles ont peu de ressources pour pouvoir réparer les dégâts occasionnés par ces tempêtes. Là aussi, des éléments de réponse concrets. J’ai voulu modifier la procédure, qui était trop longue, vous l’avez-vous-même souligné, et un décret a été pris le 18 juin 2015, c'est-à-dire il y a quelques semaines, qui va permettre d’avancer dans trois directions. D’abord les délais d’instruction seront raccourcis parce que le délai des expertises sera moins important et le processus d’expertise sera considérablement simplifié. Deuxièmement, j’ai demandé à ce que l’on augmente le niveau des avances faites aux communes. Et troisièmement, j’ai demandé à ce que l’on puisse fusionner les fonds d’indemnisation dans le cadre de la loi de Finances pour 2016. Pour ce qui concerne les agriculteurs, le dispositif « calamités agricoles » en liaison avec le ministère de l’Agriculture, sera enclenché très rapidement. Enfin pour ce qui concerne les petites communes, répondant à la préoccupation par anticipation qui est la vôtre, j’ai inscrit dans le décret du 18 juin 2015, la possibilité de procéder à l’indemnisation à 100 % des travaux à réaliser pour ces petites communes, au terme des dégâts occasionnés par les tempêtes. Les préoccupations que vous exprimez sont tout à fait légitimes et le gouvernement a souhaité y répondre au regard des catastrophes qui se sont produites notamment dans votre département en 2014 et qui ont conduit d’ailleurs, ces événements météorologiques, à l’indemnisation des communes de l’Hérault pour 2014 à hauteur de 14,1 millions d’euros.

David ASSOULINE, sénateur PS Paris

Monsieur le Président. Mes chers collègues. Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Nous sommes ici souvent dans des débats qui, légitimement, nous opposent, car la gauche et la droite, ce n’est pas la même chose. D’autres fois, nous sommes interpellés sur les fondements de notre identité collective, sur les valeurs qui fondent nos engagements, qui fondent la République. C’était le cas après les attentats visant la liberté d’expression et la fraternité. Nous avons répondu par le 11 janvier, notre peuple était à la hauteur, ses dirigeants aussi, alors que nous étions frappés au cœur, pas de haine, la foule de la fraternité, complice et responsable battait le pavé. Aujourd’hui, les victimes directes ou indirectes des mêmes assassins et de ceux qui les ont enfantés fuient en masse leur pays et cherchent refuge en Europe. Là encore, des centaines de villes solidaires, des associations, des milliers de citoyens prennent des initiatives pour tendre la main. La dignité humaine se trouve là. Mais malheureusement, souvent, les yeux rivés vers ce qui leur parait être leurs intérêts électoraux immédiats, certains préfèrent parler vulgairement de « fuite d’eau », arrivent à comprendre ceux qui s’exilent pour échapper au fisc, mais n’arrivent pas à comprendre pourquoi d’autres s’exilent pour échapper à la mort et aux persécutions. Certains trient entre la religion des uns et des autres, alimentent les peurs que cette instabilité engendre inévitablement, montent les pauvres les uns contre les autres ou parlent « d’invasions barbares ». Là où notre honneur est d’en appeler à ce qu’il y a de meilleur au plus profond de chacun et de notre peuple, certains cherchent à aviver tout ce qu’il y a de plus égoïste ou malsain. Alors, Monsieur le Ministre, qui montrez chaque jour – je tenais à le dire – que votre fonction première, qui est d’assurer la protection de nos concitoyens, de rassurer par la plus grande maitrise de la situation, peut se conjuguer parfaitement avec cette valeur essentielle de notre République qu’est la fraternité, dites-nous, dans l’esprit de ceux qui ont honoré cette hémicycle, comme Victor HUGO, qui fut lui-même un exilé politique, dites-nous ce que la France fait pour être là où elle est attendue par le monde et pour encourager ce formidable élan de nos municipalités et de nos concitoyens. 

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Sénateur ASSOULINE, vous soulignez à l’instant l’étendue d’un drame humanitaire que nous voyons se déployer sous nos yeux depuis maintenant plusieurs semaines avec des tragédies, des femmes, des enfants, des populations en situation de vulnérabilité qui entre les mains de passeurs mais aussi et surtout parce qu’ils sont persécutés dans leur pays prennent le chemin de l’exode, arrivent en Europe pour pouvoir continuer à vivre. Et ceux qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne notamment en Grèce sont les persécutés de Daesh, du califat de la haine, et du régime de Bachar El-ASSAD. Donc quel est notre devoir, quelle est notre stratégie ? Notre devoir d’abord c’est conformément à ce qu’est la France, à ce qu’est le message multiséculaire qu’elle a appris à tenir aux peuples du monde d’accueillir ceux qui sont persécutés, de le faire dans une solidarité européenne renforcée. Pour cela nous nous sommes engagés au plan national à travers la loi asile qui permet de réduire considérablement la durée de traitement des dossiers des demandeurs d’asile de 24 à neuf mois, en créant 18.500 places en centres d’accueil pou demandeurs d’asile au cours du quinquennat, en donnant des moyens supplémentaires aux administrations en charge de l’accueil des demandeurs d’asile pour pouvoir atteindre l’objectif de la réduction des délais, je pense notamment à l’OFPRA et à l’OFII. Nous avons, avec Sylvia PINEL, présenté un plan de création de 11.000 places supplémentaires d’accueil dans le logement de droit commun pour sortir les réfugiés des CADA ou des centres d’hébergement d’urgence, en augmentant les places en CADA, en créant aussi des places en hébergement d’urgence à hauteur de 1.500. Et puis il y a la dimension européenne qui doit permettre de conjuguer humanité et fermeté. D’abord en créant les conditions du mécanisme de répartition des réfugiés entre les différents pays de l’Union européenne, ça a été une proposition française, elle a été reprise par la Commission, nous devons aboutir à une solution au prochain Conseil justice-affaires intérieures de mardi. Deuxièmement, en mettant place de véritables actions de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne qui permettent d’identifier les réfugiés et de procéder à la reconduite à la frontière de ceux qui ne relèvent pas du statut du réfugié en Europe parce que s’il n’y a pas de fermeté et de responsabilité là où il y a de la générosité il n’y a pas de soutenabilité de l’accueil des réfugiés. Je voudrais conclure en disant que sur cette question de l’immigration face à des drames humanitaires comme ceux auxquels nous sommes confrontés il y a parfois beaucoup d’approximation, beaucoup d’imprécision, beaucoup de manipulation et je forme le vœu que dans cet hémicycle, nous avons essayé de le faire hier, nous puissions nous rassembler parce que lorsque l’essentiel est en cause il faut être capable de dire ensemble.