17.06.2015 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Annie LE HOUÉROU, députée PS des Côtes-d’Armor

Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur. Vous avez présenté ce matin en Conseil des ministres un plan d’action pour apporter une réponse coordonnée aux arrivées de migrants en France. à cette occasion, vous avez réaffirmé la détermination de la France à refuser la formation sur son territoire de campements illicites aux conditions sanitaires indignes et inacceptables. L’évacuation de ces campements va se poursuivre. Elle doit se faire dans le respect du droit mais aussi des droits des personnes, de ceux qui ont été poussés, souvent déchirés sur les chemins de l’exode. Le respect de la dignité de ces personnes doit être garanti avec des solutions d’hébergement alternatives. La feuille de route de la France est claire : refuser l’exploitation de la misère, œuvre de filières mafieuses qui prospèrent sur les deux rives de la Méditerranée ; lutter contre les filières sans renoncer aux valeurs humanistes qui font ce qu’est la France. Le respect de notre politique d’asile, tout comme la protection des plus vulnérables, sont indissociables de la politique déterminée que nous menons. Cette politique nécessite aussi la mobilisation de nos partenaires européens pour que l’effort d’accueil soit mieux réparti. Une réponse européenne est nécessaire et urgente. Chers collègues, sur cette question des migrants, de part et d’autre de l’échiquier, chacun aime à prendre des références historiques pour mieux caricaturer. Elle enflamme un débat rapidement passionnel. La politique migratoire, ce n’est ni Waterloo ni Austerlitz, ce n’est pas non plus et surtout pas l’ouverture d’un débat sur le droit du sol qui relève d’une stratégie électorale ambiguë et qui tourne le dos aux valeurs de notre République. Aux effets de manche ou de tribune nous préférons la force d’une politique équilibrée qui conjugue lutte contre les filières mafieuses et respect des droits humains. C’est ce qu’attendent les Français. Monsieur le ministre, pouvez-vous détailler votre plan d’action présenté ce matin en Conseil des ministres ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Madame la députée, nous avons présenté, avec la ministre du Logement, Madame PINEL, un plan qui est destiné à apporter des réponses très précises à la situation tragique que rencontrent un certain nombre de femmes, d’hommes, d’enfants qui ont été jetés sur les chemins de l’exode parce qu’ils vivent dans des pays dont les régimes les persécutent, les exécutent, les martyrisent. Nous souhaitons apporter bien entendu une réponse humanitaire. Cela suppose que nous mettions tout en œuvre pour qu’il n’y ait plus en France des personnes en situation de vulnérabilité qui se trouvent dans les rues sans protection. Que faisons-nous ? Pour les réfugiés, ceux qui ont déjà le statut de réfugié, qui sont encore pour un certain nombre d’entre eux dans les centres d’accès pour demandeurs d’asile ou les centres d’hébergement d’urgence, nous proposons une accession au logement dans des conditions de droit commun et d’accompagnement social notamment dans les zones non tendues. Ce sont 5 000 logements ou opportunités de logement qui seront ainsi offertes aux réfugiés qui sont en France dans des situations précaires. Ils sortiront ainsi des centres d’hébergement d’urgence et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, ce qui permettra de mieux accueillir ceux qui relèvent de l’asile en France et d’offrir dans les CHU un abri à ceux qui sont en situation vulnérable dans les rues. Tout cela ne tient et n’est soutenable que dès lors que nous procédons à la reconduite à la frontière de ceux qui sont en situation d’immigration économique irrégulière et que nous luttons résolument contre les réseaux de passeurs. C’est la deuxième partie du plan : moyens supplémentaires donnés à nos services pour être efficaces dans la lutte contre l’immigration irrégulière et le démantèlement des réseaux de passeurs. Enfin il faut agir au plan européen. Nous sommes déterminés à le faire. Nous avons, avec mon collègue allemand, Thomas de MAIZIÈRE, tout mis en œuvre hier pour, aux côtés de notre collègue italien, trouver une solution européenne au drame des migrants. Cette solution européenne, elle passe aussi par un bon équilibre entre solidarité et responsabilité. C’est ce que nous construisons en France et en Europe.