15.12.2015 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Serge BARDY, député PS (groupe SRC) du Maine-et-Loire

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, c’était il y a un mois, le vendredi 13 novembre. La France était touchée en plein cœur par la barbarie terroriste. C’était il y a un mois, à Paris et à Saint-Denis, mais à travers ces événements, ce sont tous les territoires de France qui ont été touchés. C’était il y a un mois, les terroristes ont voulu porter atteinte au cœur de l’âme de notre pays. La jeunesse, la culture, le sport, la convivialité, la fête. C’était il y a un mois, et nous n’avons rien oublié. Chers collègues, dès le samedi 14 novembre, suite au Conseil des ministres, le président de la République a décrété l’état d’urgence. Le Parlement a prolongé cet état d’exception qui ne peut être que temporaire. Nous l’avons fait sans légèreté, conscients de la gravité de la situation. Nous devons rendre hommage au dévouement de ces femmes et de ces hommes qui œuvrent au service de notre sécurité. Nos forces de sécurité et de renseignement, nos Forces armées et l’ensemble des pouvoirs publics sont engagés dans une lutte pour démanteler les cellules jihadistes qui ont frappé la France et qui veulent semer la terreur. Les perquisitions se poursuivent ; elles permettent de saisir des armes et d’interpeller, comme ce matin encore, des complices. Elles font  aussi, comme vous le savez, l’objet d’une attention particulière de nos concitoyens qui se sont légitimement attachés à ce que l’état d’urgence n’entrave pas les libertés publiques. Monsieur le Ministre, alors qu’une réunion se tiendra ce jour à Matignon avec plusieurs responsables parlementaires, quel bilan faites-vous de la mise en œuvre de l’état d’urgence ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Vous avez, Monsieur le Député, par votre question, indiqué quel était le contexte qui prévalait, il y a un mois et quel est le niveau de menace qui se présente à notre pays et dont je veux dire à la Représentation nationale qu’il reste extrêmement élevé. Nous avons, parce qu’il y avait un péril imminent, qui résultait du fait que l’ensemble des terroristes n’avait pas été mis hors d’état de nuire, décidé de l’état d’urgence, après que le président de la République a fait, la nuit même des attentats, une déclaration pour en annoncer le principe. Quel et le bilan de l’état d’urgence ? L’état d’urgence visait d’abord à récupérer des arsenaux d’armes dont on sait qu’ils contribuent à la commission d’actes terroristes. Ce sont 431 armes qui ont été récupérées en trois semaines ; sur ces 431 armes, la moitié sont des armes longues et il y a, sur ces 431 armes, 41 armes de guerre, c'est-à-dire que nous avons (récupéré, en l’espace de trois semaines, près d’un tiers du nombre d’armes total récupéré dans le cadre des procédures habituelles en un an. Et nous poursuivons, bien entendu, ce perquisitions avec l’objectif de procéder au démantèlement de arsenaux d’armes longues et d’armes de guerre. Deuxièmement nous avions pour objectif de procéder à la fermeture de lieux de culte auprès desquels des imams radicalisés appellent à la haine. Ce sont 39 lieux de culte qui ont été visités, une dizaine d’entre eux qui ont été fermés, et ce sont bien entendu des prêcheurs de haine qui seront expulsés. Je veux rappeler que, depuis le début de l’année, ce sont 35 dossiers qui ont été instruits et qui ont permis de procéder à des expulsions. Troisièmement, nous avions la volonté d’assigner à résidence des individus qui représentaient un risque ; ce sont 361 personnes qui ont été assignées à résidence ; voilà quel est doc le bilan, et nous avons voulu le faire dans le respect rigoureux des principes de droit, et je me réjouis que la Représentation nationale veille à ce que efficacité…. .. Et respect du droit…

Virginie DUBY-MULLER, députée Les Républicains Haute-Savoie

Monsieur le Premier Ministre. Un mois après les attentats de Paris, l’ordre de frapper la ville de Genève a été donné par l’Etat islamique. La police suisse recherche depuis jeudi au moins quatre djihadistes dans cette ville. Siège d’une trentaine d’organisations internationales, Genève est aussi une ville frontalière de la France. Monsieur le Premier Ministre, après les attentats de Paris, la mise en place de l’état d’urgence, la découverte d’une cellule djihadiste à Bruxelles, la question de la coopération transfrontalière est aujourd’hui plus que jamais au cœur de nos enjeux de sécurité et de protection du territoire. Si de très nombreux points de passage entre la France et la Suisse donnent lieu à des contrôles renforcés, tous les points ne sont cependant pas surveillés et les vérifications restent aléatoires, avec un très grand nombre de passages quotidiens. Aujourd’hui, c’est du pain béni pour les djihadistes. Le travail de nos douaniers est pourtant indispensable. Le président de la République avait annoncé devant le Congrès un renfort des forces de l’ordre et en particulier la création de 1 000 postes de douaniers. Ces annonces allaient dans le bon sens. Mais on s’interroge aujourd’hui sur la pertinence de cette mesure, en contradiction avec le projet stratégique « Douane 2018 ». La direction des douanes tablant plutôt sur la création de 250 emplois douaniers. Monsieur le Premier Ministre, notre sécurité intérieure exige aujourd’hui des moyens réels et concrets. Le problème se pose également pour les fiches S, dont le système est géré directement par les renseignements français. La police suisse n’a pas accès à cette liste. Récemment, une personne fichée S a été employée en tant que bagagiste à l’aéroport de Genève Cointrin. L’affaire dépasse simplement le fait divers. Comment faire pour les repérer à temps ? L’échange de ces informations n’est pas systématique et est fait au cas par cas et le flux d’informations varie selon la complexité du dossier. Mais la coopération transfrontalière est fondamentale pour cet échange de données. Monsieur le Premier Ministre, pouvez-vous nous donner de véritables garanties sur les échanges d’informations au plan européen. Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’unité et de mutualiser intelligemment nos renseignements.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Madame la Députée. Merci pour cette question extrêmement précise et qui soulève de vrais problèmes qui sont autant de questions mises sur le métier de l’agenda européen de la France. Premier point, pour ce qui concerne les échanges d’informations, ils sont trop faibles et le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne est trop faible. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé la modification de l’article 7-2 du Code frontières Schengen, pour qu’il y ait des contrôles systématiques, coordonnés, avec interrogation du système d’information Schengen systématique aux frontières extérieures de l’Union européenne. Deux, cela ne suffit pas, si l’ensemble des pays de l’Union européenne ne documente pas le SIS des informations dont ils disposent sur les terroristes qui représentent un risque dans leur propre pays. C’est ce que nous avons, là aussi, demandé aux instances de l’Union européenne et en même temps qu’on modifiera le Code frontières Schengen, on rendra automatique l’alimentation du SIS. Troisièmement, nous avons absolument besoin de créer les conditions d’une coopération renforcée entre les services de renseignement. Vous évoquez, par exemple, la question de la coopération franco-suisse, il y a eu effectivement des interrogations sur des individus qui, au cours des derniers jours, ont franchi la frontière franco-suisse. Vous dites que tous les points de passage ne sont pas contrôlés. Mais il y a des milliers de points de passage sur la frontière septentrionale et la frontière méridionale. Mais nous avons augmenté sur les dix-sept principaux points de passage la présence des forces de sécurité en mobilisant deux unités, deux escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires. Deux individus ont été arrêtés, sur lesquels je peux vous le dire, à l’instant, la police fédérale, le Parquet fédéral, la police et les services de renseignements français coopèrent ensemble pour identifier le rôle qui a pu être le leur et les éventuelles complicités dont ils ont pu bénéficier. Compte tenu du fait que les auditions sont en cours, je n’irai pas au-delà. Enfin, je veux insister sur le fait que nous rehaussons les effectifs de police et les effectifs des douanes, pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme et les contrôles aux frontières.