14.10.2015 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

William DUMAS, Député PS (Groupe SRC) du Gard

Merci Madame la Présidente, ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, le chaos a fait fuir des centaines de milliers de personnes vers l’Europe. Le rôle de l’Union européenne c’est de répartir les migrants entre les pays et c’est de faire en sorte que chaque personne qui relève du droit d’asile soit accueillie, nous devons être à la hauteur de notre devoir. Demain, le Conseil européen se réunira pour organiser la répartition des centres européens d’accueil des migrants qui permettront de traiter au cas par cas les demandes. Le Premier ministre l’a rappelé lundi, nous devons aussi soutenir les pays, il l’a rappelé tout à l’heure, tels que la Jordanie, la Turquie et le Liban qui accueillent des millions de réfugiés. Chers Collègues, chacun le comprend, l’enjeu est aussi sécuritaire, l’Etat islamique représente un danger direct pour tout le Moyen-Orient, c’est pourquoi le président de la République a engagé des frappes aériennes, nous devons combattre ce mal par tous les moyens. La mise en place d’une politique commune en matière d’asile est défendue par la France, la réponse que nous devons apporter est européenne, elle ne doit pas se faire à l’échelle d’un seul pays. La réponse à la crise doit être coordonnée, elle est militaire, humanitaire, économique et sociale, nous devons tout faire pour que l’accueil se fasse dans les meilleures conditions. Le traitement des dossiers d’asile doit être rapide surtout pour que personne ne s’installe dans la pauvreté et la détresse. Le président de la République a d’ailleurs annoncé une conférence internationale sur les migrants, elle peut apporter une réponse globale aux défis.  Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les enjeux du Conseil européen de demain concernant les migrants ?

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député William DUMAS, d’abord quelques éléments quant à la manière dont nous nous organisons en France pour répondre à la préoccupation que vous venez d’exprimer à l’instant d’un accueil dans des conditions dignes de ceux qui relèvent du statut de réfugiés en Europe et en France. D’abord notre système d’asile était à bout de souffle, il était embolisé, il manquait de moyens, notre législation n’était pas conforme à la directive européenne et la France était très loin en termes de délai de traitement des dossiers des demandeurs d’asile, très loin derrière les principaux pays de l’Union européenne. Qu’avons-nous fait ? Nous avons rehaussé de façon considérable les moyens d’accueil des demandeurs d’asile en créant près de 18.500 places pendant le quinquennat en CADA, en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, pour réserver aux demandeurs d’asile un accueil qui soit à la hauteur de la réputation de notre pays. Nous avons créé 250 postes équivalents temps plein au sein de l’OFPRA, de l’OFII, des préfectures pour ramener de 24 mois à neuf mois la durée de traitement des dossiers des demandeurs d’asile. Nous avons mis en place avec la ministre du Logement un plan de plus de 11.000 places en hébergement d’urgence et dans le logement de droit commun en zone non tendue pour permettre à ceux qui ont déjà le statut de réfugié de pouvoir avoir accès au logement. Et par conséquent nous sommes aujourd’hui prêts aussi grâce à la mobilisation des collectivités locales, près de 5.000 logements nous ont été donnés par les collectivités locales pour faire face à la crise, d’accueillir dans les meilleures conditions dans le cadre du processus de relocalisation les réfugiés en France. L’enjeu du Conseil européen il est simple, mettre en œuvre les décisions qui ont été prises le 22 septembre à l’occasion du dernier Conseil JAI, contrôle des frontières, mise en place d’une politique européenne de l’asile, lutte contre les filières de l’immigration irrégulière, mise en place des conventions de retour avec les pays de provenance, voilà la ligne, voilà le but, nous nous tiendrons à cet agenda.

Jean-Claude GUIBAL, Député Les Républicains des Alpes-Maritimes

Merci Madame la Présidente. Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, venus de Syrie mais aussi d’Irak, d’Afghanistan, d’Erythrée, d’Ethiopie et du sud Soudan des migrants abordent par centaines de milliers aux rivages méditerranéens de l’Europe. Ils étaient 282.000 en 2014, ils sont déjà plus de 700.000 cette année et il semblerait qu’ils soient potentiellement plus de 1,5 million. L’Europe a tardé à prendre la mesure de ce mouvement migratoire puissant et sans doute durable, elle a de surcroît amplifié par des déclarations souvent contradictoires. Nous aurions tort de nous en étonner, l’Europe ne s’est jamais vraiment préoccupé de protéger ses frontières ni de se doter d’une politique migratoire. Elle a préféré se penser comme un grand marché doté d’une monnaie unique. Aujourd’hui, à défaut d’avoir anticipé les conséquences des conflits qui bouleversent le Moyen-Orient elle envisage enfin de renforcer la lutte contre les migrants économiques par des mesures que nous réclamons depuis fort longtemps. J’en cite quelques exemples, vous l’avez fait tout à l’heure, Monsieur le Premier ministre, il s’agit de l’augmentation significative du taux de reconduite, je rappelle qu’il n’est que d’un sur cinq en France. Il s’agit du renforcement du contrôle des frontières extérieures, de la création de gardes-frontières, de la possibilité d’utiliser si nécessaire les centres d’accueil comme centres de rétention ou bien encore de renforcer la coopération entre les pays d’origine ou de transit. Monsieur le Ministre, la France soutiendra-t-elle ces mesures à l’occasion du Conseil européen qui débute demain et proposera-t-elle aussi de repenser les accords de Schengen pour qu’ils permettent d’assurer une protection efficace de nos frontières ? Je vous remercie.

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question extrêmement précise qui renvoie à un ensemble de préoccupations qui sont celles du gouvernement. D’abord je veux rappeler quelle a été la chronologie des faits et quelles ont été les actions que nous avons engagées au cours des derniers mois. Le 30 août 2014 précisément, c'est-à-dire plus d’un an avant que ne s’enclenche la crise migratoire à laquelle nous sommes confrontés, je m’étais rendu dans les principales capitales européennes à la demande du président de la République et du Premier ministre pour formuler les propositions françaises, quelles étaient ces propositions ? D’abord mettre fin à l’opération Mare Nostrum, une opération de sauvetage en mer décidée unilatéralement par les Italiens qui avait eu pour principale vertu de sauver davantage de vies mais avec à la fin plus de morts. Contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne, organiser avec les pays de provenance des conventions de retour pour lutter contre l’immigration économique irrégulière, lutter contre les filières de passeurs, mettre en place les fondements d’une politique européenne de l’asile. Voilà quelles étaient les propositions de la France il y a un an, ces propositions nous les avons mutualisées avec l’Allemagne, elles sont devenues les propositions de l’Union européenne, il faut maintenant tirer un bilan. La France en matière d’abord de lutte contre l’immigration irrégulière, vous indiquiez la nécessité d’augmenter les reconduites à la frontière, c’est tout à fait ce nous faisons. Les reconduites forcées à la frontières étaient de 12.000 en 2010, elles seront de 17.000 à la fin de l’année 2015, pourquoi ? Parce que nous pensons qu’il n’y a aucune chance de pouvoir accueillir convenablement les réfugiés si nous ne luttons pas contre l’immigration économique irrégulière. Nous nous battons pour que Frontex monte en puissance, nous nous battons pour la mise en place des hotspots, nous insistons pour que madame MOGHERINI qui a un mandat de l’Union européenne négocie des conventions de retour et nous travaillons avec l’Allemagne à une politique européenne de l’asile, voilà la politique de la France, nous la mènerons sans trêve ni pause.