14.04.2015 - Séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Guy Geoffroy, député UMP Seine-et-Marne

Monsieur le Président. Monsieur le Premier Ministre. Pourquoi vous obstinez-vous à refuser de tenir compte de nos avis, éventuellement de nos conseils, éventuellement de nos propositions, même et surtout lorsqu’il s’agit de textes sur lesquels vous attirez notre attention et vous souhaitez le consensus national, que nous ne vous avons jamais vraiment refusé ces temps derniers ? Ainsi, sur le texte relatif à l’asile, votre gouvernement, votre ministre se sont ingéniés à refuser tout ce que nous leur proposions et également à nier ce qui est devenu une évidence, à savoir ce lien entre le droit d’asile, son utilisation, sa pratique et l’immigration irrégulière. Vous avez eu tort, Monsieur le Premier Ministre. Parce que la Cour des comptes vient de dire très fort ce que nous nous efforcions de vous faire comprendre. Elle dit – je la cite – : « La politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France. Elle n’est plus tenable à court terme. Elle est au bord de l’embolie. » La majorité des personnes déboutées, dit également la Cour, sera régularisée au bout de cinq ans, depuis la circulaire du ministre de l’Intérieur, que vous étiez à l’époque, le 28 novembre 2012. Elle précise – chiffres terribles, cruels – que seul 1 % des déboutés du droit d’asile sont renvoyés dans leur pays. Alors, Monsieur le Premier Ministre, la Cour conclut par dix recommandations, dont la numéro sept : Exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées. Le projet de loi est en navette au Sénat, vous avez la possibilité de rattraper votre erreur, vous avez la possibilité enfin d’avouer devant les Français que le dévouement du droit d’asile et l’immigration régulière ne font qu’un et qu’il faut les traiter ensemble. Monsieur le Premier Ministre, faites-le !

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député. Je ne comprends pas pourquoi ou je comprends trop bien plutôt pourquoi sur tous les sujets qui devraient appeler un consensus, de la précision, de la rigueur, vous convoquez, à grand renfort d’arguments frelatés, des polémiques inutiles. Je vais vous répondre très précisément. D’abord, vous proposez que nous écoutions les conseils que vous nous donnez. Mais généralement, en politique, pour donner des conseils, il faut avoir bien agi. Je vais vous rappeler quel a été le bilan que vous avez laissé sur la politique de l’asile. Les postes d’accueil des demandeurs d’asile, les postes de CADA ont systématiquement été rabotés par des mesures budgétaires qui ne tenaient pas compte de la réalité. Nous avons créé au cours des derniers mois 5 000 places supplémentaires en CADA, auxquels nous avons ajouté, sur le budget 2014, 5 000 places d’accueil supplémentaires. Premier point. Deuxième point, vous parlez des déboutés du droit d’asile, je dois vous rappeler – c’est la réalité statistique, c’est également dans le rapport de la Cour des comptes – qu’entre 2007 et 2013, le nombre de demandeurs d’asile a doublé et que vous avez été totalement incapables de renvoyer ceux qui étaient déboutés du droit  d’asile. Nous prenons des dispositions pour faire face à cette situation. Quelles sont les dispositions que nous prenons ? D’abord, nous raccourcissons les délais de traitement des dossiers des demandeurs d’asile en les ramenant de vingt-quatre à neuf mois. Comment est-ce que nous le faisons ? Nous le faisons en créant des postes au sein de l’OFPRA, au sein de la Commission nationale des demandeurs d’asile. Nous le faisons en créant des postes dès le budget 2014, 50 postes qui ont permis, dès 2014, d’augmenter de 12 % le nombre de dossiers de demandeurs d’asile traité. Par ailleurs, nous prenons une loi sur l’immigration qui établit les conditions dans lesquelles nous pourrons procéder au renvoi des déboutés du droit d’asile. Je dois vous rappeler qu’en 2014, le nombre de reconduites à la frontière de déboutés du droit d’asile était nettement supérieur à celui qu’il était..