10.02.2015 - Séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Olivier MARLEIX, Député UMP de l’Eure-et-Loir

Monsieur le Premier ministre, au lendemain des tragiques événements de janvier vous avez tenu ici devant l’Assemblée nationale des propos justes et forts. A titre personnel je ne doute pas de votre sincérité et de votre cohérence tant pour lutter contre le fondamentalisme islamique que pour vouloir la sécurité des Français. Ici même vous nous avez déclaré vouloir apporter la plus forte des réponses au terrorisme, la fermeté implacable et dit votre volonté d’écouter, d’examiner toutes les réponses y compris législatives. Les Français attendent donc désormais des mesures concrètes notamment pour faire face à ces jihadistes qui après être allés porter la barbarie en Irak ou en Syrie s’en reviennent sur notre territoire national. La vérité qu’il faut dire aux Français, Monsieur le Premier ministre, c’est que notre arsenal législatif est incomplet, ce n’est pas dans une garde à vue de 48 heures même prolongée à 96 heures que les services de police peuvent garantir que la personne ne représente aucun risque. L’affaire de Nice sur laquelle vous a interpellé Christian ESTROSI il y a huit jours nous l’a dramatiquement rappelé. L’ignorer, Monsieur le Premier ministre, c’est prendre un risque pour la sécurité des Français, il ne faut plus attendre, même le président HOLLANDE en a conclu qu’il fallait accélérer le calendrier. Sur 3.000 personnes impliquées dans les filières jihadistes 75 seulement ont été écrouées. Face à ces jihadistes les Français attendent deux mesures fortes, s’ils sont binationaux la déchéance de nationalité parce qu’une telle haine de nos valeurs n’est pas compatible avec la qualité des citoyens français. S’ils n’ont que la nationalité française une mesure de rétention administrative le temps d’avoir une réponse claire sur la dangerosité de ces individus. Monsieur le Premier ministre, ne donnez pas le sentiment aux Français qu’il y a d’un côté des discours mais de l’autre des mesures législatives qui ne suivraient pas parce que votre majorité n’arrive pas à renoncer à son éternel angélisme.

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le député MARLEIX, comme le Premier ministre l’a indiqué dans le discours auquel vous faisiez référence à l’instant, le gouvernement est déterminé à regarder la réalité du terrorisme en face et à agir pour y faire face. C’est la raison pour laquelle nous avons pris d’ores et déjà des dispositions législatives, la loi du 13 novembre dernier qui dans un certain nombre de domaines prend des dispositions très fortes, interdiction administrative de sortir du territoire, possibilité pour les services d’intervenir sur Internet sous pseudonyme, possibilité de blocage administratif des sites. Et comme vous l’avez remarqué nous avons pris dans les semaines qui ont suivi l’adoption de cette loi l’ensemble des décrets qui permettent de rendre effective son application. Deuxièmement, nous avons décidé de mettre en place des moyens très significatifs pour les services, pour les services de renseignement notamment. Dans le cadre du triennal, le Premier ministre avait annoncé lorsqu’il était ministre de l’Intérieur la création de 432 emplois, une augmentation de 12 millions d’euros par an des moyens de la DGSI. Nous augmentons significativement l‘effort parce que si nous voulons des services efficaces il faut qu’ils aient les moyens, 1.400 recrutements dans les services de renseignement territoriaux et au sein de la DGSI, et la volonté d’abonder les efforts budgétaires de 233 millions d’euros pour avoir tous les moyens technologiques. Vous dites qu’il faut accélérer, c’est précisément ce que nous faisons, c’est la raison pour laquelle sur la base du travail effectué par les parlementaires VERCHERE et par monsieur URVOAS nous allons présenter un texte de loi relatif aux renseignements qui permettra de doter nos services des moyens dont ils ont besoin pour pouvoir surveiller dans de bonne conditions les terroristes qui doivent l’être. Et vous parlez de deux propositions, la première c’est la déchéance de la nationalité, elle existe déjà en droit, le Conseil constitutionnel s’est prononcé à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions dans lesquelles on pouvait aller plus loin en donnant raison au gouvernement sur tous les points qu’il a évoqués à l’occasion de la discussion du mois de novembre. Et, deuxièmement, vous proposez également d’interdire le retour sur le territoire national des binationaux, votre parti fait cette proposition-là, si nous le faisions nous serions dans l’impossibilité de judiciariser leur situation.

Henri JIBRAYEL, député PS Bouches-du-Rhône

Monsieur le Premier Ministre. Hier matin, des tirs de Kalachnikov ont résonné dans la cité de la Castellane dans le Nord de Marseille. Ce ne sont pas moins de soixante douilles qui ont été retrouvées sur le sol. La police a été prise pour cible. De la maternelle au collège, des centaines d’enfants ont été confinés dans leur classe, plongeant les parents dans le désarroi et l’inquiétude. C’est dans ce contexte que vous êtes venu présenter à Marseille les chiffres de la délinquance qui s’améliorent et que vous avez promis la plus grande fermeté. Jamais un gouvernement ne s’est autant soucié de Marseille et des Marseillais. En effet, entre 2002 et 2012, 400 postes de policiers avaient été supprimés. Dès votre arrivée à la Place Beauvau, vous avez réaugmenté les effectifs. Sous votre conduite, des ZSP ont été créées dans les quartiers sensibles. Mais le mal a eu le temps de s’enraciner. Je tiens ici à saluer l’exceptionnel travail des forces de police, du préfet de police BONNETAIN. Sans remettre en cause l’excellent travail, force est pourtant de constater qu’il reste du travail pour chasser des rues de Marseille l’insécurité, les trafics et la peur. Monsieur le Premier Ministre, Marseille vaut mieux que ça et je sais que vous partagez ma conviction. Cette ville d’une richesse inouïe, forte de ses diversités et de ses habitants, ne doit plus se réduire à ces scènes de guérilla, comme l’ont vécu les habitants de la Castellane, que je voudrais ici saluer. Marseille mérite mieux que ces images horribles qui font l’ouverture des journaux télévisés. Comment l’Etat, Monsieur le Premier Ministre, et votre gouvernement comptent agir pour garantir l’ordre républicain à Marseille ? Comment tolérer que quelques-uns terrorisent des quartiers entiers ? Il faut chasser ces voyous de ces quartiers, afin que les femmes, les enfants et les habitants puissent les traverser, sans avoir peur des balles perdues. Les Marseillais attendent de nous des réponses fortes. Merci Monsieur le Premier Ministre.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député JIBRAYEL. Il y a toujours beaucoup de passion dans la manière dont cette ville s’exprime lorsque l’essentiel est en jeu et parfois des manières d’accueil qui ne correspondent pas à la réalité de ce qui est la situation de la ville. Je voudrais apporter quelques éléments très précis de réponse aux questions que vous venez d’évoquer. D’abord, qu’est-ce qu’a fait ce gouvernement depuis deux ans, sous l’impulsion de Manuel VALLS lorsqu’il était ministre de l’Intérieur ? D’abord, nous avons créé 460 postes de plus dans les services de sécurité, là où vous en aviez supprimé un très grand nombre, au grand dam des forces de sécurité qui se trouvaient à la peine à Marseille. Voilà ce que nous avons fait. Deuxièmement, nous avons créé un poste de préfet de police qui coordonne sous son autorité l’ensemble des forces de l’ordre. Qu’avons-nous obtenu comme résultat ? Là où, pendant cinq ans, les règlements de comptes n’avaient cessé d’augmenter, les vols et les cambriolages n’avaient cessé d’augmenter, je vais vous donner les résultats et ça va vous ramener à une certaine lucidité. Nous avons, pour ce qui concerne les atteintes à l’intégrité des personnes, une diminution de 28 % en deux ans, 46 % de diminution des violences physiques crapuleuses, là où elles n’avaient cessé d’augmenter lorsque vous étiez en situation de responsabilité. Les règlements de comptes étaient de 18 en 2012, ils sont de 10 en 2014, c’est-à-dire une diminution de 44 %, résultat que vous n’avez jamais réussi à obtenir. Pour ce qui concerne les atteintes aux biens, il y a une diminution de 11 % des cambriolages, ce qui est un résultat que vous n’avez jamais obtenu. Pour ce qui concerne, Mesdames et Messieurs les Députés, les trafics de drogue, nous avons démantelé des réseaux que vous n’aviez jamais réussi à démanteler, c’est 2,5 tonnes de drogue qui ont été récupérées, 6 millions d’actifs sur les trafiquants. C’est la raison pour laquelle nous continuerons ce travail, malgré vos échecs.