09.06.2016 - Séance de questions au Gouvernement au Sénat

Christian FAVIER, sénateur PCF du Val-de-MarneMes chers collègues. Elu d’un département qui a été particulièrement touché, je voudrais d’abord exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours et saluer d’abord le formidable dévouement des agents des services publics dans les 1 300 communes sinistrées, de leurs élus de proximité, des services de secours, des bénévoles associatifs et les simples citoyens qui ont répondu présent. Après l’urgence, il faut faire face aux circonstances immédiates. Je pense en particulier au relogement de nombreuses familles qui ont tout perdu, aux solutions qu’il va falloir trouver pour toutes ces victimes peu ou pas assez assurées, pour qui la déclaration de catastrophe naturelle ne règlera pas tout. Ces inondations nous rappelle, Monsieur le Premier ministre, que face à de tels cataclysmes, ce sont toujours les plus démunis qui subissent les plus lourdes conséquences. Aussi ma question est simple : par-delà les mesures d’urgence déjà prises, quelles sont les dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour assurer à tous une réelle couverture des risques naturels, pour développer les politiques de prévention nécessaires pour assurer aux victimes de ces inondations, dans le cadre de la solidarité nationale, une large prise en charge des dégâts qu’elles ont subis ? En clair, pouvez-vous nous assurer, Monsieur le Premier ministre, que pas une seule famille ne se retrouvera sans toit à l’issue de ces inondations exceptionnelles ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, nous avons connu au cours des dernières semaines des intempéries qui ont frappé plusieurs départements dont des départements d’Île-de-France et qui ont occasionné de nombreux dégâts. Le Premier ministre a eu l’occasion de le rappeler hier à l’Assemblée nationale, le bilan est lourd : cinq décès parmi nos concitoyens et 41 personnes blessées et des dégâts matériels pour les collectivités locales mais aussi pour les particuliers extrêmement importants. Le Premier ministre a donné, avec le président de la République, des instructions très claires au gouvernement pour que nous puissions, dans les meilleurs délais, apporter tout le soutien aux collectivités locales qui ont été frappées par ces intempéries en engageant immédiatement le dispositif catastrophe naturelle. L’ensemble des dossiers a été présenté aux préfets au cours des derniers jours, est remonté très vite au niveau central, ce qui nous a permis d’examiner les dossiers de 862 communes. Il reste 138 communes dont les dossiers seront examinées, ce qui a permis d’engager ce dispositif catastrophe naturelle pour l’ensemble de ces communes. Ce qui permettra d’enclencher, avec les assurances, les processus d’indemnisation et de réparation dans les meilleurs délais. Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité que nous mettions en place un fonds d’urgence pour les particuliers de manière à ce que sans attendre le remboursement par les assurances des travaux de réparation des dégâts occasionnés, nous puissions apporter un concours immédiat notamment aux familles les plus vulnérables de manière à ce qu’elles puissent rentrer dans leur appartement et procéder à l’acquisition des biens dont elles ont besoin pour recommencer à vivre normalement. Pour ce qui concerne les collectivités locales, les fonds de concours dont elles ont besoin pour restaurer leurs ouvrages d’art ou réparer les voiries pourront être immédiatement sollicités avec la possibilité d’avances d’aller jusqu’à 60 % des sommes engagées et cela permettra également d’aller très vite dans le soutien apporté aux collectivités locales. Comme vous voyez, Monsieur le sénateur, le gouvernement, conformément d’ailleurs à la préoccupation qui est la vôtre au moment où vous posez votre question, est totalement mobilisé aux côtés des collectivités locales et des Français pour faire en sorte que dans les meilleurs délais, nous puissions procéder à la réparation de ce qui a été endommagé et que la vie puisse reprendre son cours normal.

Christian FAVIER

Merci Monsieur le ministre. Nous ne pouvons évidemment que nous féliciter des mesures d’urgence déjà prises mais nous devons aussi prévoir d’autres dispositifs pour nous interroger sur la prévention de tels risques, notamment dans les zones inondables. En effet, les conséquences de ces crues nous interrogent aussi sur la fragilité de certains de nos territoires. La gestion de telles crises et les investissements nécessaires pour les éviter ne peuvent être de la seule responsabilité des communes. Elles n’en ont pas les moyens aujourd’hui, encore moins qu’hier, avec en particulier les politiques d’austérité qu’elles subissent. Une intervention forte de l’État reste donc indispensable aux côtés de celle des départements et des régions pour que nous puissions tous vivre dans un environnement sécurisé. Enfin, à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : une contribution financière de nos concitoyens les plus fortunés mériterait d’être mise en place immédiatement et je pense tout particulièrement aux 50 personnes dont on vient d’apprendre qu’elles contournent l’ISF. Je vous remercie.

Jacqueline GOURAULT, vice-présidente du Sénat et sénatrice UDI du Loir-et-Cher

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le président, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais vous parler du sujet, bien sûr, très particulier qui a touché notre pays, les inondations. De nombreux départements ont été touchés là, en région parisienne et dans le Centre-Val de Loire, en particulier la Seine-et-Marne, le Loiret et le Loir-et-Cher. Ils ont souvent… Enfin tous ces départements, vous le remarquez, portent des noms d’ailleurs de fleuves avec leurs affluents même si ce sont souvent les rivières, voire des cours d’eau, qui ont débordé. Cela nous démontre ô combien la gestion de la prévention des inondations est un sujet important, comme l’avait fait remarquer mon collègue Yves POZZO di BORGO pour la Seine. Je tiens à exprimer ma compassion aux familles des victimes et à tous les sinistrés. Je tiens à souligner l’extraordinaire solidarité qui s’est manifestée. Je souhaite saluer ici la mobilisation des préfets et des services de l’État : des pompiers, des gendarmes, des policiers et de l’armée. Dans le Loir-et-Cher, 153 communes sont touchées, soit plus de la moitié. Saluons le rôle des maires et des élus locaux qui sont les vigies des territoires, en première ligne, aidés par les agents municipaux. Les dégâts sont colossaux. Par exemple, à Romorantin-Lanthenay, commune de notre collègue Jeanny LORGEOUX où le président de la République s’est rendu, la crue a duré une semaine, inondant les maisons de plus de 1,50 mètre d’eau. Un phénomène naturel a par ailleurs, dans notre région, accentué ces inondations : les forêts de Sologne ou de Marchenoir, en Beauce, ont joué un rôle d’éponge en absorbant dans un premier temps les eaux pour les relâcher dans un second temps. L’heure est à la réparation dans tous les sens du terme. Le Conseil des ministres a déclaré hier l’état de catastrophe naturelle.

J’ai cependant deux questions à vous poser, Monsieur le Premier ministre. La première porte sur… Je ne vois pas ce qu’il y a de drôle. La première porte sur l’articulation entre les aides de l’État et celles des collectivités locales : qui va piloter le système ? La seconde concerne les personnes indemnisées : particuliers, entreprises, agriculteurs, commerçants, collectivités locales.

Comment cibler les aides afin qu’elles parviennent à ceux qui sont les plus touchés ? Je vous remercie.
Bernard CAZENEUVE, ministre de l’IntérieurMadame la sénatrice, merci pour cette question extrêmement complète qui va me permettre de vous apporter une réponse précise. D’abord, vous avez eu raison, Madame la sénatrice, d’insister sur la mobilisation de l’ensemble des services publics – ceux de l’État et ceux des collectivités locales – et je voudrais profiter de votre question pour rendre hommage aux milliers de sapeurs-pompiers. Il y a eu 3 600 sapeurs-pompiers mobilisés au moment des pics de crue dans l’ensemble des communes des départements concernés dans le Centre, à l’est, dans la région Île-de-France. Il y a eu une mobilisation très forte également des militaires de la sécurité civile venus de Nogent-le-Rotrou. Près de 300 d’entre eux ont été mobilisés. Il y a eu une forte mobilisation, nous l’avons constaté également avec le président LARCHER à Rambouillet, des collectivités locales et une très bonne relation, je crois qu’on peut le dire, entre les services de l’État et des collectivités territoriales pour apporter un concours immédiat à ceux qui étaient en situation de détresse. Il y a eu également la mobilisation de moyens nautiques et aériens exceptionnels pour identifier les zones à risque et intervenir dans des conditions de sécurité. Et la volonté qui est la nôtre, c’est de faire en sorte que la vie puisse reprendre son cours normal, comme vous l’avez souhaité dans votre question, le plus rapidement possible. Le dispositif catastrophe naturelle a permis d’examiner d’ores et déjà 862 dossiers, il en reste 138 à arbitrer et nous aurons, à l’occasion du Conseil des ministres de la semaine prochaine, la possibilité de solder la totalité des dossiers qui nous ont été transmis. Dans votre département du Loir-et-Cher, il y a 153 communes qui sont concernées. La totalité des dossiers ont été pris en compte : un certain nombre de villes comme Romorantin mais également La Chaussée-Saint-Victor dont vous avez été le maire. Toutes ces communes sont prises en compte. Et puis il y a la mobilisation des fonds d’urgence dont a parlé Monsieur le Premier ministre à l’instant. Fonds d’urgence pour apporter un secours immédiat sans attendre l’intervention des assurances pour les personnes les plus en difficulté. Fonds d’urgence pour les collectivités locales susceptibles de faire l’objet d’avances immédiates.Tous ces fonds sont mobilisés dans les meilleurs délais pour que la vie puisse reprendre son cours normal.