09.04.2015 - Séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat

Christian CAMBON, sénateur-maire UMP de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

Monsieur le ministre, il y a 10 jours, votre majorité a subi un revers électoral sans précédent, vous privant en un jour de 26 présidences de Conseils départementaux. Pourtant, votre défaite aurait pu être bien plus lourde encore si votre prédécesseur à l’Intérieur, Manuel VALLS, n’avait fait voter un découpage des cantons particulièrement perfide visant à atténuer le désaveu massif des Français. Dans de nombreux départements, des cantons ont ainsi échappé à l’union de la droite et du centre grâce à un maniement des ciseaux  particulièrement favorable à la gauche. Ce découpage de dentelière avait du reste soulevé l’indignation des élus et près de 2 500 recours furent déposés. Fort étonnamment, aucun de ces recours ne put aboutir devant le Conseil d’État. Sans doute la force de nos arguments ne fut pas suffisamment persuasive et nous en avons pris acte. Aujourd’hui néanmoins, au vu des résultats, vos intentions véritables apparaissent plus clairement. Le cas du Val-de-Marne est à cet égard édifiant. Écoutez, tenu par le Parti communiste depuis 38 ans, ce département constitue, élection après élection, la monnaie d’échange d’une union de la gauche rafistolée entre les deux tours, permettant aux socialistes de bénéficier de meilleurs reports de voix communistes dans le reste des départements. Le découpage en Val-de-Marne fut diabolique. À Vitry-sur-Seine, fief du Parti communiste, 45 000 électeurs, deux cantons, quatre conseillers départementaux. À Nogent-sur-Marne-Le Perreux, 45 000 électeurs toujours, fief de droite, un seul canton, deux conseillers départementaux. Vous nous chantez l’égalité des chances. Eh bien franchement, en termes d’égalité, on fait mieux. Le résultat du Val-de-Marne reflète ce beau cadeau fait au Parti communiste. Au soir du 2e tour, avec 52 % des voix, l’union de la droite et du centre est battue. Avec 41 % des voix, la gauche l’emporte avec trois cantons supplémentaires. Monsieur le ministre, dans quel pays on perd une élection avec 52 % des voix et on la gagne avec 42 % ? Eh bien c’est en France et c’est dans le Val-de-Marne. Le Premier ministre, qui n’a cessé de donner des leçons de morale politique, pense-t-il que de tels procédés vont réconcilier les Français avec les urnes ? Dès lors, ma question est simple, Monsieur le ministre : allez-vous poursuivre, pour les prochaines élections, ces manipulations des lois électorales indignes de notre démocratie ? Et plutôt que de rester sourds et aveugles au désaveu des électeurs, allez-vous prendre enfin les mesures courageuses pour redresser notre pays et redonner aux Français l’envie d’aller voter ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le sénateur CAMBON, s’il est parfois nécessaire d’apporter la démonstration que certains électoraux peuvent faire perdre tout sens de la nuance, votre question vient d’en apporter une démonstration extrêmement brillante. D’abord, quelques éléments pour ne pas vous énerver davantage et qui relèvent des principes. D’abord, Monsieur le sénateur, s’il a été obligé, le gouvernement, de refaire des cantons, c’est parce que vous les aviez tous supprimés. Il n’y a pas eu de redécoupage, il y a eu la suppression de tous les cantons à l’occasion de la création du conseiller territorial. Et lorsque nous avons décidé de faire élire les conseillers départementaux dans les départements, nous avons été obligés de les recréer. Deuxièmement, vous expliquez que les choses sont fort mauvaises dès lors que ce découpage a eu lieu alors qu’elles étaient fort bonnes par le passé. Je me suis donc penché très méticuleusement sur la situation de votre département et j’ai constaté, en regardant la situation des cantons de votre département, qu’il n’y avait pas d’écart de plus de 20 % entre les différents cantons au regard de leur population là où, dans le précédent découpage, entre le canton de Villiers-sur-Marne et le canton de Bonneuil-sur-Marne, le rapport était d’un à trois. Mais quand le rapport est d’un à trois entre la population de deux cantons, ça ne choque pas l’opposition, mais quand ce sont simplement 20 %, ça la choque. J’ai du mal à comprendre la logique de ce raisonnement. Enfin le troisième point, Monsieur le sénateur, c’est que dans le précédent mode de scrutin, dans l’ensemble des Conseils départementaux de France, il y avait 13,5 % de femmes. Au terme de l’adoption du mode de scrutin que nous avons proposé… Oui, mais c’est ma réponse. Au terme du mode de scrutin que nous avons adopté, il y en aura, Monsieur le sénateur CAMBON, 50 %. Et je pense – et j’en conclurai par cela – que le fait que ce nouveau mode de scrutin permette, dans tous les départements de France, la parité suffirait à vous mettre de meilleure humeur.

Gilbert ROGER, sénateur PS de Seine-Saint-Denis
Merci président. Ma question s’adresse à Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur. Monsieur le ministre, les chaînes, le site web, plusieurs pages TWITTER et FACEBOOK du groupe télévisé TV5Monde ont été victimes mercredi 8 avril vers 22h d’une attaque informatique revendiquée par le groupe islamique Cyber Califat. Ce n’est pas la première cyberattaque de ce groupe qui a déjà détourné les comptes TWITTER du CENTCOM, le centre de commandement américain au Moyen-Orient et en Asie centrale, a pris le contrôle pendant plusieurs minutes de l’hebdomadaire Newsweek en février. Mais ces deux attaques étaient de moindre envergure que celle dont a été victime la chaîne TV5. Une fois de plus, les terroristes prennent pour cible la liberté d’expression et d’information que symbolise une chaîne francophone internationale, TV5Monde, diffusée dans plus de 200 pays au monde. Je sais la détermination du gouvernement pour combattre le terrorisme et qu’elle est totale. En raison de la situation exceptionnelle que connaît la France depuis les attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier, le président de la République, François HOLLANDE, a pris la décision de recruter 250 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement – 185 à la DGSE, 65 à la Direction de la protection, de la sécurité et de la défense – afin de renforcer notre cyberdéfense et de recruter des experts et des analystes. Le projet de loi sur le renseignement et sur la lutte contre le terrorisme devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines afin de renforcer les moyens d’action des services de renseignement dans le respect de la liberté des Français. Monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer dès à présent quelles mesures compte prendre le gouvernement pour identifier les auteurs de ces attaques terroristes contre TV5Monde et quels dispositifs spécifiques seront mis en œuvre pour lutter contre les cyberattaques ? Je vous remercie.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Oui, Monsieur le sénateur, il y a eu ce matin une visite effectuée par Laurent FABIUS, Fleur PELLERIN et moi-même au site de TV5 pour rencontrer les équipes de cette chaîne mondiale qui diffuse par-delà nos frontières et dont les journalistes et les équipes étaient fortement choqués par la cyberattaque qui est survenue dans la nuit. Cette chaîne, elle a une vocation mondiale, elle véhicule partout à travers le monde des valeurs de liberté, notamment de liberté d’expression que porte notre pays. Et même si l’enquête doit se déployer – elle a commencé ce matin, le parquet de Paris a saisi la Direction centrale de la police judiciaire et la Direction générale de la sécurité intérieure pour conduire l’enquête –, même si cette enquête a commencé, si elle doit se déployer, il y a de fortes présomptions que des groupes ayant des intentions terroristes aient pu commettre cet acte. Et par conséquent, notre mobilisation est forte. Notre mobilisation est forte bien avant cet acte pour conforter les moyens des services de renseignement afin de pouvoir leur permettre de lutter efficacement contre ce type d’attaque. Qu’avons-nous fait ? D’abord, comme vous l’avez signalé dans votre question, nous avons augmenté considérablement les moyens des services de renseignement. Depuis le début de ce quinquennat, ce sont 432 emplois supplémentaires qui ont été créés au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure. Son budget a été augmenté de 10 millions d’euros par an pour lui permettre d’acquérir les meilleurs moyens technologiques. Au terme des attentats du mois de janvier, le président de la République et le Premier ministre ont décidé d’abonder ces effectifs de 500 pour ce qui concerne la Direction générale de la sécurité intérieure. Ce qui signifie des moyens en analystes, en informaticiens, en linguistes qui, bien entendu, sont, pour une partie d’entre eux, compétents pour lutter contre la cybercriminalité. Ce sont 106 emplois supplémentaires au sein de la Direction centrale de la police judiciaire notamment au sein de la plateforme PHAROS et de l’OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ. Ce sont des moyens humains et budgétaires : 233 millions d’euros sur trois ans dont 80 millions permettront la modernisation des moyens numériques et technologiques du ministère. Et puis ce sont des instruments juridiques nouveaux : la loi du 13 novembre avec le blocage administratif des sites, la possibilité de procéder à des perquisitions à distance sur les ordinateurs ; et la loi renseignement dont je veux dire vraiment très solennellement devant votre Assemblée qu’elle est destinée à protéger les Français face à des risques du type de celui qui s’est produit ce matin, qui porte atteinte aux libertés, dans le respect scrupuleux des libertés publiques…
En dotant nos services de renseignement des moyens dont ils ont besoin, sous le contrôle d’une Haute Autorité administrative et d’une instance juridictionnelle, le Conseil d’État.