06.10.2015 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Jean LEONETTI, député Les Républicains Alpes-Maritimes 

Monsieur le Président. Mes chers collègues. Monsieur le Premier Ministre. Ma question s’adresse à vous et j’y associe l’ensemble des maires des Alpes-Maritimes et Eric CIOTTI, président du Conseil départemental. Notre département a été gravement touché par des intempéries d’une violence sans précédent, dans la nuit de samedi à dimanche. En moins d’une heure, alors que nous étions seulement en alerte orange, des pluies torrentielles se sont abattues sur notre département et plus particulièrement sur les villes de Cannes, de Mandelieu, d’Antibes, de Biot, de Vallauris et de Villeneuve-Loubet. Il s’agit tout d’abord – nous venons d’observer une minute de silence – d’un drame humain, avec, à ce jour, 21 victimes et nos pensées premières vont tous envers les familles endeuillées. Les dégâts matériels subis par les villes, par les particuliers, par les entreprises sont considérables. Je tiens aussi à saluer sur le terrain la qualité des interventions des sapeurs-pompiers, des services de l’ordre, de l’Etat, des collectivités territoriales, des villes et du département qui ont porté rapidement secours à la population. Je remercie également tous ceux qui ont participé depuis et vous êtes nombreux sur tous les bancs à avoir participé à ce formidable élan de solidarité. Dimanche, vous l’avez dit, Monsieur le Premier Ministre, le président de la République est venu sur place témoigner de sa solidarité nationale. Cet évènement climatique, de l’avis de tous les spécialistes, est à la fois exceptionnel et imprévisible dans sa violence et sa rapidité. Les communes concernées ont pourtant fait ces dernières années des travaux très importants pour lutter contre les inondations dans un territoire exposé. Ces phénomènes pourtant se reproduisent et s’amplifient. Plutôt que de rechercher un bouc émissaire, nous devons…
... Nous devons améliorer nos systèmes de prévention et aussi réfléchir aux dérèglements climatiques. Je vous demande donc, Monsieur le Premier Ministre, quelles mesures l’Etat et le Gouvernement vont prendre et mettre en place, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, pour remédier à ces problèmes et éviter ces catastrophes ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député LEONETTI, vous étiez présent, avec le président de la République et de nombreux élus, Eric CIOTTI, Christian ESTROSI, l’ensemble des maires concernés, dimanche, lorsque nous nous sommes rendus pour témoigner de la solidarité de la Nation et mobiliser aussi l’ensemble des services de l’Etat, qui sont intervenus pour que les secours soient apportés dans les meilleurs délais. Nous avons donc décidé très rapidement de déléguer l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre des secours. C’est ainsi que 563 sapeurs-pompiers, accompagnés des marins-pompiers de Marseille et des militaires de la FORMISC, 300 policiers et gendarmes sont intervenus aux côtés des pompiers des SDIS, dont vous avez eu raison de signaler qu’ils avaient fait un travail absolument remarquable. Il y a eu près de 1 200 interventions, il y a eu plus d’une centaine d’opérations d’hélitreuillage, il y a eu trois hélicoptères de la Sécurité civile et de la Gendarmerie qui ont été mobilisés. Comme vous, j’ai pu constater la solidarité, la solidarité de toutes les collectivités locales, la solidarité nationale, mais aussi l’efficacité des services publics dans leur intervention. Je veux, en réponse à votre question, donner des éléments extrêmement précis. Premièrement, l’arrêté de catastrophe naturelle sera présenté en Conseil des ministres demain, publié jeudi, il permettra l’indemnisation par les compagnies d’assurance dans les meilleurs délais des victimes. Je rencontrerai, au sortir des Questions d’actualité, la Fédération française des compagnies d’assurance ainsi que l’ensemble des administrations concernées, de manière à ce que l’on puisse, le plus rapidement possible, procéder à l’indemnisation, j’ai demandé à la FFSA de raccourcir au maximum les délais. Par ailleurs, nous avons décidé de mobiliser le Fonds Calamités nationales, pour faire en sorte que les collectivités locales soient le plus rapidement possible mobilisées dans le cadre de la rénovation des ouvrages d’art. Pour ce qui concerne les dispositifs de prévention, nous ferons des propositions dans quelques jours, au regard du retour d’expérience du drame qui s’est produit dans les Alpes-Maritimes.

Christophe CASTANER, député PS

Monsieur le Président. Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Intérieur. Monsieur le ministre, permettez moi à mon tour d’évoquer les inondations qui ont frappé les Alpes Maritimes.  Le bilan matériel est lourd, le bilan humain est lui dramatique. Au moins 20 personnes ont perdu la vie  et je tiens ici à nouveau au nom de toute la représentation nationale  à témoigner de notre soutien et de notre solidarité à leurs proches, à leur famille.  Ce terrible décompte endeuille la France. Pour y faire face les habitants se sont mobilisés palliant au plus urgent.  Notre rôle d’élus est de faire converger toutes les forces  solidaires et tous les moyens disponibles pour assister les personnes si durement touchées par la perte d’un commerce, d’une maison, ou d’un proche. Immédiatement vous-même et le président de la République  vous êtes allés rencontrer les populations sinistrées pour leur témoigner le soutien  de toute la nation. Avec le président du Conseil départemental Eric CIOTTI et le député maire de Nice Christian ESTROSI  nous étions à vos cotés. Et je tiens ici à associer évidemment tous mes collègues parlementaires et le président de la région Michel VAUZELLE présent lui aussi qui ont témoigné leur soutien. C’est notre devoir, dicté par les valeurs de la République que de nous mobiliser  face à pareille situation. C’est pourquoi demain à l’issu du Conseil des ministres, vous venez de le dire, le président de la République devrait déclarer l’état de catastrophe naturelle. Un fonds de soutien est d’ores et déjà mis en place. La région et le département débloqueront un fonds d’urgence  à hauteur de  9 millions  d’euros. Il va falloir du temps pour que la situation s’apaise, mais c’est par notre action que nous ramènerons l’espoir. Monsieur le ministre de l’Intérieur il faut agir pour palier l’urgence certes, mais aussi pour que demain face à la multiplication des risques naturels, conséquences évidentes du dysfonctionnement climatique, nous puissions  améliorer la sécurité des femmes et des hommes qui payent aujourd’hui quarante ans de bétonisation accélérée.  En 1970, il y avait 10 000 agriculteurs  dans les Alpes maritimes, ils sont aujourd’hui  770. N’est-il pas temps d’avoir une approche globale au-delà des communes, des départements,  pour protéger nos populations comme nous l’avons fait pour le Rhône  après les inondations de 2003. Monsieur le ministre de l’Intérieur pouvez vous nous dire ce que l’Etat met en œuvre pour venir en aide à ce territoire, à ces habitants et  pour préparer l’avenir ? Je vous remercie.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le député CASTANER,  vous étiez vous-même présent avec les élus de la région dimanche aux cotés du président de la République pour apporter le témoignage de votre solidarité à tous ceux qui étaient endeuillés et frappés par le drame qui s’est produit dans les Alpes Maritimes. Je veux de nouveau rendre hommage aux services qui sont intervenus, aux services de l’Etat, aux services des SDIS, et notamment aux sapeurs-pommiers qui ont fait un travail absolument remarquable avec beaucoup de courage et une grande promptitude.  Vous me demandez quelle est l’action de l’Etat ? Je la résume en quelques mots. Elle est forte, elle est lisible et elle a vocation à se déployer dans le temps. Premièrement nous avons été très  rapidement sur site avec des moyens très conséquents en appui de ceux des collectivités locales et vous avez pu vous-même constater puisque vous étiez là l’efficacité de l’intervention  de l’Etat dans ces moments particuliers. La ministre Laurence ROSSIGNOL était hier à Biot  dans la maison de retraite pour continuer l’accompagnement de l’Etat, témoigner  de la solidarité de l’Etat à l’égard de ceux qui avaient été frappés  durement par cet évènement. Deuxièmement, l’objectif c’est de procéder rapidement à  l’indemnisation de ceux qui ont été victimes de ce drame. C’est la raison pour laquelle dès demain l’arrêté de catastrophe naturelle sera pris ; je demande aux compagnies d’assurance  de procéder aux versements des avances le plus rapidement possible. Et nous mettons en place le fonds calamité national dans les meilleurs délais pour  indemniser les collectivités locales. Enfin, vous avez raison de le dire,  il y a des évènements climatiques de plus en plus nombreux qui sont de plus en plus violents et qui ne sont pas toujours prévisibles. Cela signifie qu’en terme de mobilisation des  moyens de l’Etat et des collectivités locales des procédures d’alerte ; cela signifie aussi en terme de retour d’expérience nous devons tirer toutes les conclusions de ces évènements. C’est ce que nous ferons avec la ministre Ségolène ROYAL et l’ensemble des ministres concernés. Et nous indiquerons dans les jours qui viennent les dispositions que nous entendons prendre.

Pascal POPELIN, député PS Seine-Saint-Denis

Monsieur le Président. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur. La lutte contre le terrorisme est un combat difficile qui nous mobilise tous, dans la diversité politique que nous formons, au-delà des postures auxquelles celle-ci conduit parfois. Votre détermination, Monsieur le Ministre, nous la connaissons. Vous avez, dans ce combat, sollicité à plusieurs reprises le soutien du Parlement, qui a toujours répondu présent et qui continuera de le faire – j’en suis convaincu – par-delà les clivages partisans, en tout état de cause, avec l’engagement total de la majorité. Face à la menace terroriste, nous devons être d’une fermeté absolue, en demeurant fermement dans l’Etat de droit. Le gouvernement a démontré qu’il savait user des moyens juridiques que nous lui avons accordés, en prononçant des interruptions de sortie du territoire de candidats au Djihad, en interdisant l’accès au territoire de personnes radicalisées, en expulsant les ressortissants étrangers qui contribuent à la propagation de la pensée terroriste, en démantelant les filières terroristes. Je voudrais aujourd’hui évoquer la question de la déchéance de la nationalité. Contrairement à une idée reçue, cette possibilité juridique existe de manière encadrée. Même si elle n’a jamais été mise en œuvre au cours du précédent quinquennat. Vous l’avez déjà utilisée et le Conseil constitutionnel, saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité, en a confirmé la validité. Pouvez-vous informer la représentation nationale, Monsieur le Ministre, des intentions du gouvernement s’agissant du recours à cette procédure exceptionnelle qui figure dans notre Code civil.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député POPELIN, vous avez raison d’affirmer l’absolue détermination du gouvernement dans la lutte antiterroriste. Cela s’est traduit par l’adoption de trois lois par la représentation nationale. Ces trois lois, celles du 21 décembre 2012, du 13 novembre 2014 et du 25 juillet 2015, ont permis de doter notre pays de l’ensemble des moyens juridiques nécessaires à la lutte contre le terrorisme, qu’il s’agisse du blocage administratif des sites, de l’interdiction de sortie du territoire, de l’interdiction de retour sur le territoire national, de la mise en place d’un processus d’expulsion efficace de ceux qui sont prêcheurs de haine sur le territoire national, la loi sur le renseignement dote notre pays d’outils dont il ne disposait pas pour mieux prévenir la commission d’actes terroristes de la part de ceux qui utilisent les moyens d’Internet et la cryptologie pour commettre ces actes. La volonté qui est la nôtre est d’utiliser l’ensemble de ces outils et des moyens décidés par le Premier ministre et le président de la République, je pense notamment aux 1 500 postes supplémentaires pour protéger les Français. Vous évoquez plus particulièrement la question de la déchéance de la nationalité. Je veux vous confirmer que la déchéance de la nationalité est prévue par l’article 25 du Code civil, qui autorise une administration, un gouvernement, dès lors qu’une personne a été condamnée pour des actes de terrorisme extrêmement graves, pour des faits qui sont intervenus quinze ans après l’acquisition de la nationalité, de procéder à la déchéance. Il n’y a pas eu de déchéance de la nationalité entre 2007 et la décision que j’ai prise de proposer une déchéance de la nationalité en mai 2014, qui a fait l’objet de l’expulsion de celui auquel cette mesure s’appliquait, le 22 septembre dernier, au terme de l’épuisement de tous les recours. Désireux d’appliquer avec fermeté cette disposition, j’ai présenté au Premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes. Je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique.