05.03.2015 - Séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat

Brigitte MICOULEAU, sénatrice UMP de Haute-Garonne et adjointe au maire de Toulouse

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Intérieur. Après une nouvelle journée nationale d’action des « zadistes » qui est annoncée ce samedi, je souhaite témoigner de l’exaspération et de la colère grandissante d’une très large majorité de nos concitoyens à l’égard de ces manifestations. Des manifestations qui, comme cela a été une nouvelle fois le cas le samedi 21 février à Toulouse, à Nantes et en ce moment à Roybon, donnent quasi systématiquement lieu à des débordements inacceptables. En effet, aux insultes et violences à l’égard des forces de l’ordre, notons qu’il y a plus d’une dizaine de gendarmes et de policiers blessés. Viennent presque toujours s’ajouter destruction, dégradation de véhicules, de mobilier urbain, de commerces par des bandes organisées de casseurs. Pour la seule journée du 21 février, la manifestation anti-Sivens qui s’est déroulée à Toulouse, avec l’autorisation du préfet de la Haute-Garonne, il y a plus de deux cent mille euros de dégâts rien qu’en bris de verre. Même si les compagnies d’assurances et l’État vont prendre en charge toutes ces dégradations commises, il n’en demeure pas moins que le prix à payer par les commerçants violemment attaqués reste conséquent. Ils sont inquiets pour l’augmentation inévitable de leur prime d’assurance dans les prochaines assurances. Ils s’interrogent sur les pertes de chiffre d’affaires causées par les manifestations à répétition. Celle du 21 février était – je vous le rappelle – la 5e en trois mois. Les quatre premières manifestations juste avant les fêtes de fin d’année ont déjà entraîné une baisse d’activité de 50 % donc du chiffre d’affaires. Et enfin, n’oublions pas que le préjudice moral lié à la destruction de leur outil de travail et au traumatisme de leur agression. Monsieur le ministre, la détresse des commerçants est telle que certains d’entre eux n’hésitent plus à évoquer dans une lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne la possibilité de se défendre eux-mêmes. Aussi, vu le contexte actuel, je vous demande, Monsieur le ministre, de bien vouloir préciser les directives que le gouvernement entend adresser aux préfets concernant d’éventuelles demandes de manifestation, nouvelles manifestations de « zadistes ». Par ailleurs, et alors que la justice a ordonné le 16 février dernier l’expulsion des « zadistes » du site de Sivens, pouvez-vous également nous dire à quelle date le préfet du Tarn décidera de faire enfin appliquer cette décision ? Je vous remercie.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Madame la sénatrice, je partage en beaucoup de points les interrogations que vous formulez et je vais y apporter des réponses extrêmement précises. D’abord, on ne peut, dans la République, n’avoir qu’une position et une seule, c’est celle du respect du droit à tout moment et en toute circonstance parce qu’il n’y a pas de possibilité de se retrouver, par-delà ce que nous pouvons penser les uns et les autres, dans la République si nous n’avons pas en partage la volonté de faire en sorte qu’en toute circonstance, le droit voté par le souverain, c’est-à-dire qui est l’expression de la volonté du peuple, puisse à tout moment être respecté. Donc je veux dire avec la plus grande clarté que je ne tolérerai pas que des exactions aient lieu pouvant être le fait d’une minorité non pas de manifestants républicains, mais de casseurs qui doivent être désignés pour ce qu’ils sont, sans qu’à un moment ou un autre, le droit passe. Pour ce qui s’est passé à Toulouse mais aussi à Nantes, il y a eu – vous l’avez dit et les chiffres sont exacts – quinze policiers et gendarmes blessés dont certains durement. C’est inacceptable que de voir des forces de l’ordre – dont on a vu, à l’occasion d’une période récente, à quel point elles se sont exposées pour assurer la sécurité des Français dans un contexte tragique –, de les voir ainsi soumises à des violences dans un contexte qui ne justifiait en rien que de telles violences aient lieu. Donc, les violences, elles n’ont pas été à Toulouse ni à Nantes policières. La police a protégé des biens et des personnes de violences émanant d’une poignée de casseurs. La deuxième chose que je voudrais dire, c’est que la liberté de manifestation – nous l’avons tous souhaitée –, elle est libre en France. Et quand on interdit une manifestation, il faut être sûr qu’on ne sera pas cassés devant le juge administratif. Vous me posez la question de savoir quelles sont les instructions que j’ai données. Les instructions que j’ai données, c’est que lorsque les manifestations sont déclarées, elles ne soient interdites que dans des cas très rares où il y a des risques graves de troubles à l’ordre public sur les biens et les personnes. Compte tenu de ce qui s’est passé à Toulouse et à Nantes, je n’autoriserai pas d’autres manifestations organisées par les mêmes acteurs, présentant le même type de risque. Et je dois vous dire qu’une manifestation est annoncée de main à Albi au moment où le Conseil général du Tarn délibérera. J’ai pris, compte tenu des risques graves auxquels s’exposeraient les manifestants pour leur intégrité physique, compte tenu du climat de violence, j’ai donné instruction au préfet que cette manifestation ne soit pas autorisée et je le dis clairement devant la représentation nationale pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Enfin vous me dites : « Est-ce que les décisions de justice seront appliquées ? » Nous sommes aujourd’hui à Sivens. C’est le sens du communiqué que j’ai publié tout à l’heure. Dans un souci d’apaisement, j’ai demandé au préfet de dialoguer avec l’ensemble des parties pour qu’il n’y ait pas de violence. Il fait ça en permanence sans trêve ni pause. De la même manière, les forces de l’ordre s’interposent entre des manifestants violents qui veulent en découdre, avec des risques de violences pouvant aboutir à des drames. Donc les forces de l’ordre s’interposent et font en sorte qu’aucune violence n’advienne. Quant aux décisions de justice – je le dis solennellement devant votre Assemblée –, elles seront appliquées parce que la justice, lorsqu’elle passe, a vocation à être suivie d’effets par l’application des décisions qu’elle a prises.