02.12.2015 - Séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale

Sébastien Pietrasanta, député PS Hauts-de-Seine  

Monsieur le Président. Ma question s’adresse au ministre de l’Intérieur.

Nous sommes en guerre contre le terrorisme. Nous sommes en guerre contre des personnes, qui, au nom d’une version absolument détournée d’une religion, frappent la République. Oui, nous pouvons le réaffirmer ici avec force, Daesh n’est pas l’islam. L’immense majorité des musulmans de France vivent leur culte, leur foi, dans le respect absolu des principes républicains. Ils souffrent de l’instrumentalisation qui est faite de leur religion par des terroristes sans scrupule. Vous l’avez dit à de nombreuses reprises, la République doit accueillir tous ses enfants, quelle que soit leur croyance. C’est la raison pour laquelle nous devons mettre un terme au cycle mortifère qui veut que les terroristes profitent d’un climat qu’ils ont eux-mêmes instillé, en diffusant une version totalement mensongère de l’islam, pour accroître leur emprise et alimenter ce climat de haine sur lequel eux et les extrêmes prospèrent. La condition impérative pour briser ce cycle infernal, c’est de fermer les lieux de culte, souvent clandestins, diffusant des messages de haine, de dissoudre les mosquées salafistes qui sont des repères à terroristes et d’expulser les prédicateurs de haine venus des pays étrangers. Je sais votre totale détermination et celle du Premier ministre sur ce sujet.

Ce matin, un ancien président de la République a fait valoir qu’il avait fermé des lieux de culte, qu’il avait expulsé des prédicateurs de haine lorsqu’ils étaient en responsabilité. Pourtant, je n’ai pas le souvenir qu’entre 2007 et 2012, des mosquées aient été formées en raison de leur radicalisation. Je n’ai pas de souvenir que des déchéances de nationalité d’individus coupables de terrorisme aient été prononcées.

Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité de ces affirmations. Monsieur le Ministre, nous venons de voter l’état d’urgence. Vous êtes justement en train de conduire une opération d’envergure à Lagny contre une mosquée radicale. Pouvez-vous nous en dire davantage et pouvez-vous nous donner des éléments précis concernant votre action face à cette version détournée de l’islam qui mine notre République. Merci.

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Député. Il y a plusieurs questions dans votre question.

D’abord, vous m’interrogez sur les fermetures de mosquées, sur les expulsions de prêcheurs de haine et sur les déchéances de la nationalité. La réponse est factuelle. Combien y-a-t-il eu de mosquées fermées pour motif de radicalisation au cours des dix dernières années ? Aucune. Cela peut être vérifié par les rapporteurs en charge de ces sujets au sein de l’Assemblée. Absolument aucune. Combien en avons-nous fermé dans le cadre de l’état d’urgence et au cours des dernières semaines ? Quatre, une à Gennevilliers, une à Nice, une à Lyon, depuis ce matin, une en Seine-et-Marne, à Lagny, j’y reviendrai tout à l’heure.

Combien y-a-t-il eu de prêcheurs de haine, d’imams appelant à la haine ou au terrorisme qui ont été expulsés sur la période 2007-2012 ? Dix-neuf. Combien y-en-a-t-il eu depuis le renouvellement de majorité ? Soixante-cinq, dont trente-quatre depuis le début de l’année 2015. Je transmettrai l’ensemble des documents aux rapporteurs également, de manière à ce qu’ils puissent procéder à la vérification de l’ensemble de ces éléments.

Troisième point, combien y-a-t-il eu de déchéances de nationalité au cours des quinze dernières années ? Une. Combien y-en-a-t-il eu depuis le début du quinquennat ? Six pour terrorisme.

Nous allons poursuivre cette action, bien entendu, de façon volontariste. Ce matin, il y a eu une perquisition à la mosquée de Lagny. Cette perquisition a permis de découvrir des éléments informatiques, des armes, des documents, suffisamment préoccupants pour qu’il soit procédé à la fermeture de cette mosquée. Il a été décidé de mettre en place des interdictions de sortie du territoire. Il a été décidé de mettre en place des assignations à résidence. Les armes ont été saisies. L’action publique est déclenchée. Nous serons d’une fermeté totale contre tous ceux qui prêchent la haine en France.