02.07.2015 - Séance de questions au Gouvernement au Sénat

Françoise LABORDE, sénatrice RDSE Haute-Garonne

Merci Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Il y a moins d’une semaine notre pays a une nouvelle fois été frappé par le terrorisme djihadiste et la barbarie la plus ignoble, à la différence de 2012 à Montauban et Toulouse ou de janvier dernier à Paris la décapitation d’un chef d’entreprise dans le Rhône et l’attaque contre usine de l’Isère ont été commis sur des territoires que l’on pouvait jusque là qualifier de tranquilles, où ce type de violence extrême n’avait encore jamais frappé, aujourd’hui nous savons qu’aucune partie du territoire nationale n’est à l’abri du terrorisme, la seule protection est donc le renseignement. Or, Monsieur le Ministre, comme vous le savez, ces attentats ont un point commun, leurs auteurs avaient tous été repérés un jour par le Renseignement français mais tous sont pourtant sortis des radars avant de passer à l’acte. L’auteur présumé de l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, pour ne citer que le dernier en date, avait bien été fiché entre 2006 et 2008 par les Renseignements généraux, mais ensuite il n’a plus retenu – nous dit-on – l’attention de la direction centrale du Renseignement intérieur. Pourquoi tous ces profils, une fois entrés en phase de sommeil, ne font-ils plus l’objet d’un suivi ? Est-ce juste par manque de moyens humains ? Comme vous, Monsieur le Ministre, nous connaissons l’excellence de nos Services de renseignement, la qualité et l’engagement des policiers qui y travaillent - et j’en profite pour leur rendre hommage - chacun connait ici votre souci permanent de la rigueur et de l’efficacité, pour vous comme pour les services que vous dirigez et il ne serait en être autrement quand il s’agit de la sécurité des Français. Nous sommes apparemment face à un problème plus structurel d’organisation de services et plus particulièrement de coordination de la lutte antiterroriste. C’est la raison pour laquelle vous avez annoncé hier la création d’un Etat-major opérationnel pour la prévention du tourisme, pouvez-vous nous en dire plus sur ce nouveau dispositif ? Cette structure permettra-t-elle une meilleure circulation de l’information entre les différents services, notamment entre le terrain et la prise de décision au plus haut niveau ? Je vous remercie.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Président, Madame la Sénatrice, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je voudrais tout d’abord rendre un hommage à Hervé CORNARA, dire notre tristesse, dire nos pensées à sa famille et à ses proches, je serai demain dans l’Isère à l’occasion de ses obsèques aux côtés de sa famille et j’ai senti dans l’Isère au moment où je m’y suis rendu une considérable émotion de la part des élus, de la part des pompiers qui sont intervenus courageusement et auxquels je veux rendre hommage et, également, de la part de l’ensemble des forces de sécurité dont vous avez eu raison de dire, qu’il s’agisse de la sécurité publique, de la sécurité intérieure,  à quel point ces forces sont mobilisées dans la lutte contre le terrorisme. Nous sommes confrontés à un phénomène d’un type nouveau, je n’ai cessé de le dire à l’occasion de la loi sur le renseignement, ce phénomène d’un type nouveau conduit à des profils très différents - soit parce qu’ils ont des fragilités psychologiques ou psychiatriques, soit parce qu’ils ont été endoctrinés, soit parce qu’ils ont rencontré à un moment donné des ruptures, des échecs qui les ont conduit à basculer – à être à l’origine d’actes terroristes d’une extrême gravité ; et le profil dont il est question, celui que vous avez évoqué, est un profil très particulier par rapport à ceux qui jusqu’à présent ont frappé : il n’était pas dans la délinquance, il n’avait pas de casier judiciaire, il avait été indiqué comme radicalisé - mais aucun élément en provenance des services de Renseignement depuis 2006 n’avait témoigné d’un risque de passage à l’acte – et, par conséquent, nous sommes face à une réalité nouvelle, parce que ce terrorisme est en libre accès sur Internet, parce que les profils qui peuvent basculer sont multiples et parce qu’il y a une tentative de plus en plus forte de dissimulation de ces actes de la part de leurs auteurs - ils sont conseillés dans cela d’ailleurs par les groupes terroristes - par l’utilisation d’Arcnet, de la cryptologie ou de moyens de communication téléphonique sophistiqués. C’est la raison pour laquelle nous avons renforcé les moyens des services de Renseignement : 1.500 emplois  créés depuis le mois de janvier, s’ajoutant aux 500 emplois créés chaque année depuis le début du quinquennat ; 250 millions d’euros pour assurer la modernisation de nos infrastructures numériques et informatiques ; la loi sur le Renseignement, qui est centrée sur la lutte contre le terrorisme et qui doit permettre par la mobilisation de techniques nouvelles d’avoir accès aux intentions de ceux qui se dissimulent. Je veux bien entendu parfaire tout ça en décloisonnant les services parce qu’il faut que l’information soit échangée, c’est la raison pour laquelle j’ai donné mission aux préfets de zone de réunir l’ensemble des services autour d’eux et j’ai mis en place cet état-major qui mettra à l’information de circuler entre tous les services.

Franck MONTAUGE, sénateur PS du Gers

Monsieur le Président, chers collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Monsieur le Ministre, le meurtre de monsieur Hervé CORNARA d’une barbarie absolue s’ajoute aux évènements tragiques que notre pays a subis en début d’année, concomitamment d’autres pays - comme la Tunisie – étaient aussi confrontés à des assassinats de masse relevant de motifs et de logiques pouvant être apparentés. Ces évènements affectent profondément la communauté nationale et je voudrais à cet instant – et avec vous tous mes chers collègues – saluer la mémoire des victimes et dire notre compassion à l’égard de leurs proches. A l’émotion des derniers mois succède aujourd’hui de manière insidieuse l’inquiétude, l’inquiétude d’une sûreté, droit fondamental du citoyen, qui ne serait pas, ou plus, ou moins bien garantie par les pouvoirs publics. Par l’instrumentalisation et le dévoiement profond de la religion musulmane ces attentats nous disent que leur visée est exclusivement politique, il s’agit de mettre à bas  les démocraties et les valeurs qui les fondent, pour leur substituer des formes de terreur et de totalitarisme dont certains pays sont déjà le théâtre et leurs peuples les victimes. Dans ce contexte sur son territoire national, comme dans les pays sources de menaces, je pense à l’Afrique subsaharienne, la France et ses dirigeants ont pris leurs responsabilités et je veux ici saluer l’engagement de nos soldats et des fonctionnaires d’Etat ou territoriaux qui sont  en première ligne. Depuis 2015,  organisation et meilleure coordination des services de sécurité et de renseignement, loi contre le terrorisme et pour améliorer l’efficacité du renseignement, lutte contre la radicalisation, augmentation des moyens opérationnels des services, communication directe et de fond en direction des Français, tous ces leviers ont été actionnés dans la cohérence et ont donné un sens concret pour nos concitoyens à la parole du président de la République et du gouvernement. Pour autant beaucoup reste à faire pour que la confiance dans notre dispositif national de sécurité soit ressenti par chacun de nos concitoyens, c’est bien une guerre au long cours qu’il nous faut mener contre la barbarie et pour les civilisations, une guerre dont l’enjeu central est de préserver la confiance dans nos valeurs démocratiques et républicaines, la laïcité n’étant pas le moindre des principes à faire vivre au quotidien partout dans l’espace public et pour la liberté de chacun.
Je vous sais, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, profondément investi des missions régaliennes qui sont les vôtres, je tiens ici à vous remercier pour votre engagement personnel remarquable…
Dans un contexte extrêmement difficile. Monsieur le Ministre, au-delà des orientations fortes que vous avez prises au cours des derniers mois, pouvez-vous nous dire quelles mesures complémentaires vous envisagez de mettre en œuvre pour rassurer nos concitoyens ?

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Sénateur, la lutte contre le terrorisme est un phénomène que nous avons déjà connu mais qui prend un visage nouveau, je l’ai indiqué à l’occasion de la réponse à Madame la Sénatrice LABORDE, ce phénomène est un phénomène nouveau, il faut nous armer pour y faire face et tous les gouvernements successifs depuis le début des années 2010 ont essayé de faire au mieux pour affronter cette difficulté. Je sais que lorsqu’il y a des drames parfois il y a une tendance à préempter ces drames pour faire de la politique et diviser, je pense que la résilience d’un pays et des institutions face à un risque terroriste suppose le rassemblement, suppose aussi le respect à l’égard du travail des forces de l’ordre qui s’exposent pour sauver la vie des autres, et moi je souhaite que dans le contexte extrêmement grave auquel l’ensemble des pays de l’Union européenne et la communauté internationale se trouve confronté nous soyons dans la responsabilité, dans le rassemblement de toutes nos forces, autour de nos institutions, pour assurer la résilience de notre pays. Deuxième point sur lequel je voudrais insister, c’est sur le fait que nous faisons tout pour protéger les Français, nous avons augmenté les effectifs de nos services de renseignement – je l’ai indiqué tout à l’heure – 1.500 recrutements, 500 dans les services du renseignement territorial, 500 au sein de la sécurité intérieure, 126 au sein de la direction centrale de la police judiciaire, plusieurs dizaines d’emploi au sein de la direction centrale de la police de l’air et des frontières parce qu’elle contrôle nos frontières au sein du service de protection des personnalités et nous allons abonder ces recrutements d’un effort de près de 233 millions d’euros pour moderniser nos services. Il faut aussi par delà cet effort que nous faisons qu’il y ait davantage de coordination, nous avons été organisés pour faire face à un terrorisme d’un certain type, nous avons à faire face à un terrorisme d’un type nouveau, il faut décloisonner le fonctionnement des services, c’est la décision que j’ai prise en donnant une responsabilité aux préfets de zone et en créant cet état-major qui a pour rôle d’assurer la circulation des informations. Troisièmement, il faut de la coopération internationale, ce que nous faisons avec les pays de la bande sahélienne, ce que nous faisons avec la Tunisie, pour renforcer les contrôles aux frontières, pour développer la lutte contre la fraude documentaire, pour renforcer la lutte contre les organisations du crime organisé va dans la même direction : assurer un haut niveau de protection des Français. Enfin, je veux insister sur le fait que la loi sur le renseignement va permettre de mobiliser pour tous les services des techniques dont ils ne disposaient pas et cela nous permettra de prévenir davantage le risque terroriste.

Jean-Pierre VIAL, sénateur Les Républicains Savoie

Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Ministres. Ma question est à l’intention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur. En qualité d’élu de la région Rhône-Alpes et plus particulièrement d’un des trois départements considérés comme sensibles au sein de notre région, nous sommes bien évidemment et tout particulièrement interpellés par les récents évènements de Saint-Quentin-Fallavier et je m’associe bien évidemment aux propos tenus à l’instant par notre collègue MONTAUGE. Face à une situation dont les actes montrent tous les jours un peu plus la gravité et l’ampleur, nous ne pouvons qu’adhérer et soutenir le discours volontariste du président de la République et de vous-même, Monsieur le Ministre. Nous ne pouvons qu’adhérer également à la déclaration du Premier ministre concernant son engagement total contre le salafisme et les Frères musulmans. Mais derrière cette déclaration d’intention, permettez-moi de vous interroger concrètement sur certains aspects de la politique du Gouvernement, au moment où le Parlement vient de débattre du texte de la sécurité, en sachant le rôle de première importance joué par Internet et les réseaux sociaux. Concernant les salafistes, le Gouvernement tunisien vient de réagir fermement, à la suite des derniers évènements, en décidant la fermeture de 80 mosquées salafistes. Or, nous avons en France un nombre équivalent d’établissements et de lieux de prière. Concernant les Frères musulmans, nous connaissons les mesures prises et envisagées à leur égard par plusieurs pays de la Méditerranée pour sortir de la radicalité de leur discours. Or, non seulement aucune position semblable n’est affichée en France à l’égard d’organismes ou d’établissements qui relèvent clairement de la doctrine des Frères musulmans. Mais au même moment, la position du Quai d’Orsay semble bien différente des propos du Premier ministre dans les alliances et stratégies déployées au Moyen-Orient. En un mot, la position du président de la République, de vous-même, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, du Premier ministre ne peut qu’obtenir notre soutien total. Mais encore convient-il que le Gouvernement nous précise sa politique face aux décisions à prendre et aux contradictions constatées entre la politique intérieure affichée et certaines orientations de la politique étrangère du Gouvernement.

Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

Monsieur le Sénateur. Votre question est pour moi l’occasion de faire un point extrêmement précis sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués, qui relèvent d’ailleurs pour beaucoup de questions de politique intérieure, de lutte contre le terrorisme à l’intérieur de nos frontières. Je veux parler de la lutte contre toutes les formes de radicalité et contre notamment les radicalités violentes qui peuvent s’exprimer en appelant à la haine, en provoquant le terrorisme dans un certain nombre d’espace numérique ou dans les mosquées. Que faisons-nous ? D’abord, vous avez des inquiétudes sur la détermination qui est la nôtre à procéder à l’expulsion de ceux qui profèrent ces propos. Il y a non seulement une fermeté totale, mais tous ceux qui, d’après les services de renseignement ou les services de police, se livrent à la propagation de propos appelant à la haine ou provoquant le terrorisme, sont systématiquement expulsés. Je veux d’ailleurs pour vous rassurer vous donner des chiffres. Depuis 2012, ce sont 40 expulsions de prêcheurs de haine qui sont intervenues. Depuis le début de l’année 2015, c’est dix dossiers d’expulsion qui sont quasiment aboutis, six expulsions sont déjà prononcées et 22 dossiers en instance. Pendant la même période du quinquennat précédent, alors que le risque était très élevé, comme en témoignent l’affaire MERAH ou d’autres affaires, c’est 15 expulsions qui sont intervenues en cinq ans, là où nous en avons fait 40 en trois ans. Je ne cèderai pas face à ceux qui sont des propagateurs de haine dans le pays. Ils n’ont pas, s’ils sont étrangers, leur place en France. Ils seront expulsés. Premier point. La déchéance de la nationalité, vous en parlez souvent, la déchéance de la nationalité, il y a eu six déchéances – c’est une procédure juridique très complexe – depuis 2012. Il y en aura d’autres pour tous ceux qui ont la double nationalité et qui se livrent à la propagation de discours de haine dans le pays. Il y a aujourd’hui aussi des dossiers en instance d’examen, ils iront à leur terme. Troisièmement, les mosquées salafistes, il y a des règles de droit, elles sont dans notre Constitution et elles nous viennent de l’Union européenne. S’il y a des associations, qui, dans leur entièreté, dans les mosquées, contribuent à la diffusion de pensées de haine, elles seront dissoutes. J’ai indiqué qu’il y avait des dossiers en cours d’examen au sein du ministère de l’Intérieur. Mais elles le seront dans le respect des règles du droit constitutionnel et du droit européen. Parce que ne pas le faire reviendrait à lutter contre le terrorisme dans l’abandon des valeurs de la République. Donc, je vous le redis, la fermeté du Gouvernement est totale. Prétendre le contraire ne correspond pas à la réalité de ce que nous faisons. Cette fermeté, je l’exprimerai à chaque instant, sans trêve et pause, face au risque terroriste.