Réunion européenne et internationale sur la lutte contre le terrorisme: Déclaration conjointe

Réunis le 11 janvier 2015 à Paris à l’invitation du ministre de l’Intérieur de la République française, Bernard Cazeneuve, les ministres de l’Intérieur et/ou de la Justice de Lettonie, Rihards Kozlovskis, président pro tempore du Conseil des ministres de l’Union européenne, de l’Allemagne, Thomas de Maizière, de l’Autriche, Johanna Mikl-Leitner, de la Belgique, Jan Jambon, du Danemark, Mette Frederiksen, de l’Espagne, Jorge Fernandez Diaz, de l’Italie, Angelino Alfano, des Pays-Bas, Ivo Opstelten, de la Pologne, Theresa Piotrowska et du Royaume-Uni, Theresa May, et de la Suède, Anders Ygeman, ont adopté la déclaration suivante, en présence du Commissaire européen à la migration et aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, du ministre de la Justice des Etats-Unis Eric H. Holder, du vice-ministre de l’Intérieur des Etats-Unis, Alejandra Mayorkas, du ministre de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney et du coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove.

Nous sommes fiers de constater la condamnation unanime de ces actes par nos populations, également de toutes confessions, et nous saluons le soutien très large ainsi apporté à nos valeurs fondamentales. Nous sommes déterminés à poursuivre notre coopération avec l’ensemble des acteurs de nos sociétés civiles afin de prévenir et de détecter, à un stade précoce, la radicalisation. Nous devons, à cet égard, renforcer le dialogue pour ne pas permettre aux terroristes d’instiller la haine, la peur et la division au sein de nos sociétés. Nous marquons le besoin de renforcer encore davantage la coopération opérationnelle entre nos services, ainsi qu’avec les services des partenaires pertinents.

1/ Nous condamnons de manière la plus ferme la terrible et lâche attaque terroriste contre le journal français Charlie Hebdo, survenue à Paris, le 7 janvier 2015, qui a causé la mort de douze personnes, parmi lesquelles sept journalistes, deux policiers et quatre autres personnes présentes sur place, ainsi que l’assassinat, à Montrouge, d’une policière municipale et de quatre personnes à Paris, dans un attentat antisémite

Nous adressons notre profonde sympathie et nos sincères condoléances aux familles des victimes.

Nous saluons le dévouement, en toutes circonstances, des forces de l’ordre, qui ont payé dans ce tragique événement un lourd tribut.

Nous réitérons notre attachement indéfectible à la liberté d’expression, aux droits de l’homme, au pluralisme, à la démocratie, à la tolérance et à l’état de droit. Elles sont constitutives de nos démocraties et au cœur de l’Union européenne. En s’attaquant à Charlie Hebdo, à des officiers de police et à la communauté juive, ce sont ces valeurs universelles que les terroristes ont voulu abattre. Ils n’y parviendront pas.

2/ Confrontés à une menace terroriste multiforme qui vise directement nos valeurs, nous réaffirmons notre solidarité sans faille et notre détermination à lutter ensemble contre le terrorisme, forts notamment des  résolutions 1377 et 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies et des conclusions des Conseils Justice et Affaires intérieures (JAI) des 9 octobre et 5 décembre 2014, endossées par le Conseil européen, et dans le cadre et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

A cette fin, notre action doit continuer de s’inscrire dans une approche globale reposant à la fois sur la lutte contre la radicalisation, notamment sur Internet, et sur le renforcement des moyens destinés à contrecarrer l’action des différentes formes de réseaux terroristes et notamment en entravant leurs déplacements.

Nous soulignons notamment  l’importance de l’engagement de tous les acteurs, à tous les niveaux, qui œuvrent à la lutte contre la radicalisation et nous nous engageons à soutenir les activités du futur RAN (réseau de connaissance de la radicalisation), Centre d’excellence.

3/ Préoccupés par l’utilisation d’Internet à des fins de haine et de violence, nous sommes déterminés à ce que cet espace ne soit pas perverti à ces fins, tout en garantissant qu’il reste , dans le strict respect des libertés fondamentales, un lieu de libre expression, respectant pleinement la loi. Dans cette perspective, le partenariat avec les grands opérateurs de l’Internet est indispensable pour créer les conditions d’un signalement rapide des contenus incitant à la haine et à la terreur, ainsi que de leur retrait, lorsque cela est approprié et/ou possible.

En complément à ce travail, nous sommes résolus, pour lutter contre la propagande terroriste, à développer, afin de toucher le public jeune, particulièrement exposé à l’endoctrinement, des messages positifs, ciblés et facilement accessibles aptes à contrer cette propagande. A cet égard, nous incitons l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne à faire un usage maximal de l’équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie (SSCAT), qui doit être prochainement mise en place par la Belgique sur financement européen.

Afin de s’attaquer aux racines profondes de la radicalisation, en particulier chez les jeunes populations, l’Union européenne devrait développer des actions ciblées afin d’éveiller les consciences et de promouvoir le respect des valeurs et des droits fondamentaux. Ceci devrait inclure le lancement d’une stratégie de communication de l’Union européenne, comme prévu dans les conclusions du Conseil sur le renouvellement de la Stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne.

4/ Dans un contexte de menace terroriste renouvelée, nous nous engageons à renforcer notre coopération visant à assurer la sécurité de nos concitoyens et à renforcer la confiance dans notre dialogue avec la société civile pour contrer l’extrémisme violent tant aux plans bilatéral que multilatéral.
Nous œuvrons à la lutte contre la circulation illégale d’armes à feu au sein de l’Union européenne. C’est l’une des priorités de la Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). Dans ce cadre, nous améliorons l’échange d’informations relatives à cette problématique entre les services des Etats membres et augmentons le nombre d’opérations conjointes contre ce phénomène en Europe. Cette coopération sera amplifiée.

Nous sommes déterminés à mettre en œuvre toutes les mesures utiles visant au partage du renseignement sur les différentes formes de la menace, et notamment les combattants étrangers terroristes, à la connaissance de leurs déplacements et des soutiens dont ils bénéficient où qu’ils se situent et, ainsi, être en mesure d’améliorer l’efficacité de notre combat contre ces phénomènes. A cette fin, nous rappelons notre détermination à utiliser pleinement les ressources d’Europol et d’Eurojust, mais aussi d’Interpol.

Nous souhaitons la finalisation rapide des travaux engagés sous la responsabilité de la Commission pour renforcer la détection et le contrôle des mouvements des ressortissants européens traversant les frontières extérieures de l’Union européenne. Dans cette perspective, nous mettrons en place des contrôles approfondis sur certains passagers, sur la base de critères objectifs, concrets, dans le respect de la fluidité des passages frontaliers, des libertés fondamentales et des exigences de sécurité.

En outre, nous estimons qu’une modification des règles du code frontières Schengen devrait rapidement être entreprise, afin de permettre de façon plus étendue, lors du passage des frontières extérieures par les personnes jouissant du droit à la libre circulation, la consultation du Système d’information Schengen.

5/ Nous sommes toujours plus convaincus du besoin crucial et urgent de progresser vers l’établissement du cadre pour un Passager Name Record (PNR) européen, incluant un PNR intra-européen. Nous sommes disposés à progresser, à cette fin, dans une approche constructive avec le Parlement européen.

6/ Enfin, la dimension internationale de ce phénomène doit nous conduire à promouvoir toutes les initiatives visant à renforcer la coopération avec nos partenaires, Etats d’origine et de transit et, si possible, avec les Etats de destination des combattants étrangers terroristes, dans la continuité de notre politique intérieure. Nos actions et politiques, sur le plan extérieur, devront être systématiquement en adéquation avec nos politiques et nos actions sur le plan intérieur, y compris via le Forum global de lutte contre le terrorisme (GCTF).

7/ Nous saluons tout particulièrement la qualité et l’importance déterminante de l’excellente coopération que nous entretenons avec les Etats-Unis et avec le Canada pour faire face à ce phénomène, et sommes non seulement déterminés à la maintenir à ce niveau, mais aussi à l’améliorer encore afin de défendre, partout sur la scène internationale, les valeurs de paix et de tolérance.

8/ En s’appuyant sur la présente déclaration conjointe, le Conseil JAI informel de Riga, le 29 janvier 2015, devra permettre de poursuivre et d’approfondir les travaux conduits pour lutter plus efficacement contre le terrorisme.